L'activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l'un des emplois correspondant à son grade : Subdivision d'un corps ou d'un cadre d'emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois. Le fonctionnaire en activité a droit à différents congés : Congé annuel.
Il s'agit de la situation normale dans laquelle se trouve un fonctionnaire lorsqu'il occupe ses fonctions, qu'il soit à temps complet, à temps non complet ou même à temps partiel. Cette notion recouvre également des périodes non travaillées assimilées par la loi à des périodes d'activité : les congés annuels.
Un agent public peut être autorisé à créer ou reprendre une entreprise ou encore à exercer une activité libérale en plus de son emploi public. L'agent doit alors être placé à temps partiel pour une quotité de 50% au moins d'un temps plein.
Contrairement à un fonctionnaire titulaire, l'agent public peut également être employé pour couvrir un remplacement dû à une absence, un congé maladie, un congé parental, etc. Dans le cas d'une période de transition entre deux fonctionnaires titulaires, l'agent contractuel peut aussi être recruté.
Le statut général des fonctionnaires représente donc de façon primaire un ensemble de règles juridiques dans le système de travail. Ce statut est complété par des statuts particuliers pour chaque corps ou cadre d'emploi précisant les conditions de déroulement de la carrière.
Il s'agit par exemple des magistrats et des militaires. À l'intérieur de chacune des trois fonctions publiques, les fonctionnaires soumis au même statut particulier sont regroupés dans : – des corps, pour les fonctions publiques de l'État et hospitalière ; – des cadres d'emplois pour la fonction publique territoriale.
Alors que le fonctionnaire est assujetti à un statut, défini unilatéralement par la personne publique, le salarié est uni à son employeur par un contrat de travail auquel il a consenti.
L'équilibre entre vie professionnelle et vie privée est un autre avantage des fonctionnaires. C'est d'ailleurs un aspect très important pour une grande partie des candidats aux concours de la fonction publique. Télétravail, temps partiel, compte épargne-temps, aménagements d'horaires individualisés, horaires variables…
L'activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l'un des emplois correspondant à son grade : Subdivision d'un corps ou d'un cadre d'emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois. Le fonctionnaire en activité a droit à différents congés : Congé annuel.
Un emploi public de catégorie active est un emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois sont classés en catégorie active par décret ou arrêté ministériel. Tout emploi qui n'est pas classé en catégorie active est un emploi de catégorie sédentaire.
Un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives : activité, détachement, disponibilité, congé parental.
La rémunération de base ou traitement indiciaire
Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il ne tient compte ni des primes, ni des indemnités.
Entre un agent contractuel et un fonctionnaire, la différence réside surtout au niveau du statut. Le personnel contractuel est recruté pour un contrat à durée déterminée et durant un temps déjà bien défini. Quant au fonctionnaire, son statut n'est pas érigé par un contrat.
Pour un fonctionnaire on ne peut donc pas parler de contrat de travail, puisque sa situation n'est pas régie par un contrat, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire.
Numériquement, elles concernent notamment les métiers suivants : infirmiers, avocat, médecin, pharmacien, expert-comptable, architecte, notaire, huissier de justice, dirigeant de transport de fonds, de gardiennage ou de débit de tabac.
En détail. "Les fonctionnaires territoriaux sont gérés par la collectivité ou l'établissement dont ils relèvent ; leur nomination est faite par l'autorité territoriale" (art. 4 de la loi du 26 janvier 1984). L'employeur du fonctionnaire est donc la structure décentralisée qui l'a recruté.
fonctionnaire
1. Agent public qui, nommé dans un emploi permanent, a été titularisé dans un grade de la hiérarchie des administrations de l'État. 2. Titulaire d'une fonction publique.
emplois de direction de l'État ; les statuts d'emplois : emplois de préfets et de sous-préfets, emplois au sein des services d'inspection générale ou de contrôle, emplois de direction de la direction générale des finances publiques et emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique.
Un emploi est classé en catégorie active lorsqu'il présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite. Le classement en catégorie active résulte de l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 (voir tableaux en annexe).