Le DP2, autrement dit la pièce de déclaration préalable n°2 est donc le plan de masse. Ce plan permet à l'instructeur qui étudie votre dossier, de visualiser de manière claire et précise, la position de chaque bâtiment sur la parcelle. Précisions que ce document permet de visualiser les bâtiments existants et projetés.
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
Le plan de masse doit faire apparaître : L'emplacement et la taille des constructions existantes sur le terrain. L'emplacement et la taille des constructions en projet. Les parties du terrain qui vont être creusées pour réaliser les constructions en projet.
Un plan de masse est une représentation graphique aérienne d'un terrain, permettant de visualiser l'ensemble d'un projet.
Si vous vous rendez à votre mairie, celle-ci pourra vous fournir un extrait de plan cadastral (cela peut aussi se faire sur Internet). Le site cadastre.gouv.fr vous permet également d'obtenir le plan cadastral de votre parcelle, en renseignant votre adresse.
L'architecte reste le professionnel le plus compétent pour la réalisation d'un plan de masse de votre projet de construction ou d'extension. D'ailleurs, toutes les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire doit être impérativement être signées par un architecte qualifié.
On le retrouve dans tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Le plan de masse est un plan dessiné généralement par un architecte permettant de visualiser l'ensemble du projet. Y figurent de multiples renseignements. Il s'agit d'un plan côté qui assure le calcul de la surface de la maison. Il délimite la zone à construire et apporte des informations sur la topographie du terrain.
Pour résumer, là où le plan de masse montre uniquement la parcelle où se situe le projet, le plan de situation indique également la localisation dudit projet dans l'ensemble de la commune où il se trouve.
Le plan de masse situe la résidence par rapport aux limites du terrain. Vous y verrez notamment une rose des vents qui vous donnera l'orientation. Le plan d'aménagement intérieur de votre logement est représenté au 1/50 (2 cm pour 1 m) ou au 1/100 (1 cm pour 1 m).
ArchiFacile. Comme son nom l'indique, ArchiFacile est un logiciel gratuit plan de masse d'utilisation simple. C'est un instrument basique de conception de plan d'une maison. Une version en ligne et une version téléchargeable sur ordinateur sont disponibles.
Un plan de masse est sous ses 3 dimensions dès lors qu'il permet de distinguer les éléments de hauteur. Il ne faut donc pas être décontenancé à la vue des termes « 3 dimensions » : de simples annotations permettent de visualiser le relief du terrain.
Se renseigner en mairie sur le propriétaire d'une parcelle
Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste.
Par défaut, le plan des façades et des toitures est obligatoirement présent en un exemplaire par dossier. Demandez votre plan des façades ainsi que l'ensemble des autres plans constituant un permis de construire.
A partir des références cadastrales, tout particulier peut donc demander un relevé de propriété. Le propriétaire, mais aussi un tiers ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif.
Le plan de masse est une pièce à joindre à une demande d'autorisation de construire. Il permet à l'administration d'analyser la conformité d'un projet au regard des règles de droit des sols applicables au terrain, notamment celles relatives à l'implantation des constructions ou à l'assainissement et à la salubrité.
Plusieurs solutions permettent d'obtenir gratuitement un plan de situation. Une demande peut être adressée à la mairie, qui fournit alors un extrait du cadastre. Mais le plan cadastral étant accessible à tous sur internet, il est possible de réaliser soit même le document en fonction de l'échelle souhaitée.
Le plan de situation permet de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune, afin de savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent dans la zone où est situé le raccordement. Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d'assemblage cadastral, ou un plan de ville.
Le plan de masse est un plan qui présente une vue d'ensemble de la maison et de l'ensemble de la propriété, notamment par rapport au voisinage. Le plan de masse fait partie des documents exigés dans le cadre d'un dépôt de permis de construire, tel que le prévoit l'article R 431-9 du Code de l'urbanisme.
☝️ L'échelle d'un plan de masse doit obligatoirement être comprise entre 1/50 et 1/500. Néanmoins, nous vous suggérons d'opter pour une échelle 1/100, c'est-à-dire 1 mètre = 1 cm sur votre plan, afin de faciliter le calcul et la lecture.
Vous pouvez également aller sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr. En indiquant l'adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation. La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir.
www.cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Définition d'un plan de situation
Le plan de situation est une représentation graphique aérienne de votre parcelle et de son environnement. Il s'agit généralement d'un plan cadastral ou d'un extrait de carte topographique.