Un plan de prévention est une évaluation des risques réalisée lorsqu'une entreprise extérieure doit intervenir au sein d'une entreprise et qu'il y a donc co-activité entre les collaborateurs des deux structures.
Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l'interférence entre les activités, installations, matériels lors de l'intervention d'entreprises extérieures (EE) au sein d'une entreprise utilisatrice (EU).
Qui rédige ce plan de prévention ? Il incombe à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement, en sa qualité de maître d'ouvrage, de remplir ce document en concertation avec le chef de l'entreprise extérieure.
Outil de sécurité indispensable, le plan de prévention est obligatoire et doit être rédigé si les travaux dépassent 400 heures par an ou s'ils figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l'arrêté du 19 mars 1993.
Le plan de prévention doit contenir a minima les informations suivantes : Identification des entreprises et responsables. Définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention associés. Adéquation des matériels, installations et dispositifs, aux opérations à effectuer et leurs conditions d'entretien.
Les protections collectives (planchers de travail, échafauda- ges…) sont à privilégier. Lorsque ce n'est pas possible, le port du harnais de sécurité est obligatoire. Une formation à son usage est nécessaire ; les points d'ancrage sont à définir au préalable par le responsable de l'entreprise.
L'élaboration du PPRT : le rôle des différents acteurs
L'État, représenté par le préfet, est en charge de l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques. Il met en oeuvre les procédures et conduit l'association et la concertation après en avoir défini les modalités.
Le plan de prévention n'a pas de durée de validité réglementairement prévue (contrairement au document unique qui, lui, doit être revu au minimum chaque année). Il a vocation à s'appliquer aussi longtemps que doit durer l'opération. Il est donc évolutif.
Le plan de prévention est exigé dans deux cas : - Travaux d'une durée totale d'au moins 400 heures prévisibles sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les travaux soit continus ou discontinus. Article R 4512-7 du Code du travail.
Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens des articles R. 4411-2 à R4411-6 du code du travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
La réalisation du DUER incombe à l'employeur, il peut toutefois confier cette mission à un salarié ou un organisme extérieur.
Cette obligation est notifiée dans le code du travail à l'article R4121-1. Qui doit rédiger le document unique ? L'employeur est seul responsable de l'élaboration de ce document, même s'il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu'il estime compétente pour le faire.
Les chefs d'établissement des entreprises d'accueil et de transport tiennent un exemplaire de chaque protocole de sécurité, daté et signé, à la disposition : 1° Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises intéressées ; 2° De l'inspection du travail.
Par le donneur d'ordre : il s'agit du chef de l'entreprise utilisatrice dans laquelle sont réalisés les travaux ou bien son représentant. Le permis de feu doit être signé par la personne juridiquement responsable de l'entité pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés.
> Un plan de sécurité aide à réduire les vulnérabilités et à augmenter les capacités de manière à pouvoir faire face aux menaces ou à en diminuer la probabilité, réduisant ainsi les risques.
Tous les salariés et artisans doivent pouvoir intervenir en toute sécurité. Cela signifie qu'ils doivent tous avoir le même niveau d'information, connaître les lieux ainsi que les consignes de sécurité à respecter. C'est dans ce but qu'a été mise en place l'inspection commune préalable.
- Le coordonnateur SPS doit procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ...
Le permis de feu est établi dans un but de prévention des risques, contre les incendies occasionnés par les travaux par points chauds. Ces travaux peuvent être réalisés soit chez vous par une entreprise extérieure ou le personnel de votre entreprise, soit par vous-même chez des tiers.
L' entreprise utilisatrice désigne la société qui utilise les services d'une entreprise extérieure.
Les chantiers clos et indépendants : la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 précise qu'il s'agit le plus souvent de chantiers dans l'enceinte de l'EU, matériellement isolés de celle-ci, pouvant être considérés comme indépendants par exemple en l'absence de tous risques liés à l'interférence entre la circulation des ...
Plusieurs documents sont consultables en mairie : le Dossier Départemental des Risques Majeurs, le Dossier d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), les dossiers et les cartes du ou des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), Technologiques (PPRT) ou Miniers (PPRM) concernant la commune.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux est un cas particulier du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisible (PPRN). C'est un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques de submersion marine et qui réglemente l'urbanisation dans les zones exposées.
Ainsi la classification est divisée en deux catégories, Seveso seuil haut ou seuil bas. Par exemple, le classement Seveso d'un établissement qui utilise du méthanol sera déterminé en fonction d'un seuil : le seuil Seveso bas du méthanol est de 500 tonnes et le seuil haut de 5000 tonnes.
Quel est l'objectif d'un PPRTPlan de prévention des risques technologiques ? Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques est élaboré pour protéger les personnes en réduisant le risque autour des installations classées de type SEVESO seuil haut.