Les débours sont des sommes engagées au nom et pour le compte de clients de l'entreprise. C'est l'entreprise qui avance les sommes correspondant aux achats mais la facture est établie au nom du client final (qui va rembourser son fournisseur sur présentation du justificatif, à l'euro près).
Les débours sont en quelque sorte les notes des indépendants. Ils permettent de se faire rembourser par un client lorsque vous devez avancer de l'argent en son nom. L'avantage de cette solution se situe dans le fait que les remboursements effectués ne sont pas pris en compte comme des recettes.
Alors que les débours sont simplement payés par votre société pour le compte de votre client. Ils sont directement facturés par le fournisseur à votre client, même si c'est vous qui payez.
Les débours n'entrent ni dans vos charges, ni dans votre chiffre d'affaires. Ils sont enregistrés en comptabilité dans le compte 467. En contrepartie, c'est le client final qui pourra déduire la charge dans sa comptabilité et récupérer la TVA s'il y en a.
Définition de Débours
Les "débours" ou "déboursés" sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui.
Frais de débours : ce sont des sommes avancées au nom du client. Ces sommes doivent être remboursées par le client du montant exact. Coût d'achat : tout ce que vous dépensez pour réaliser votre activité de micro-entrepreneur. Vous pouvez facturer ces achats à un prix plus élevé que celui auquel vous les avez achetés.
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés avec les marchandises expédiées lorsque c'est le vendeur qui supporte les risques et périls de la livraison. Ils sont considérés comme un produit accessoire à la vente et s'enregistrent, en comptabilité, dans le compte 7085 - ports et frais accessoires facturés.
La signature d'un accord écrit avec votre client : le mandat de débours. Avant d'engager des dépenses au nom et pour le compte de votre client, vous devez au préalable obtenir son autorisation. L'accord écrit précisera, tel un contrat, la nature des achats à réaliser ainsi que le budget maximum à allouer pour ceux-ci.
La refacturation de frais correspond à la situation dans laquelle la société prestataire engage des frais en son nom, puis les récupère en les refacturant à la société cliente concernée. Cela concerne aussi bien des dépenses de logement, que de repas ou de déplacement.
Les débours sont des sommes engagées au nom et pour le compte de clients de l'entreprise. C'est l'entreprise qui avance les sommes correspondant aux achats mais la facture est établie au nom du client final (qui va rembourser son fournisseur sur présentation du justificatif, à l'euro près).
La marche à suivre pour la facturation des frais de débours.
Celui-ci doit être annexé au contrat de prestation. Les deux documents doivent être signés par l'auto-entrepreneur et le client, d'abord par bon sens qui impose que l'autre partie doit toujours être informée d'une toute activité ou dépense la concernant.
Une note de frais est un document établi par un salarié qui rappelle l'ensemble des frais professionnels exposés au cours d'une période donnée. Elle est établie dans le but de se faire rembourser les frais par son employeur ; que ce soit au réel ou forfaitaire.
On appelle dépens l'ensemble des frais directement liés à la procédure judiciaire. Une partie des dépens est liée au dépôt de la demande en justice. Il est souvent gratuit de porter un litige devant devant la justice, mais parfois la demande est payante.
Lorsque le port est un port forfaitaire, le fournisseur utilisera le compte 7085 « Ports et frais accessoires facturés ». Lorsque le port est un port débours, le fournisseur devra utiliser le compte 6242 « Transport sur vente » lors de la facturation au client.
Frais du procès
Dans le procès administratif, les frais irrépétibles comprennent notamment les honoraires d'avocats, les frais de déplacement et d'hébergement pour les besoins du procès. Le juge peut condamner une partie à prendre en charge les frais irrépétibles de la partie adverse.
Ce qui est donc préconisé officiellement, c'est de déclarer votre chiffre d'affaire réellement encaissé, et non facturé. Plus simplement, vous ne déclarez que ce qui a été payé par votre client. Ex : Vous effectuez une prestation le 15 du mois. Vous devez déclarer votre chiffre d'affaire le 31 du même mois.
Par exemple : “En remboursement de la Facture n°XXXX, émise le JJ/MM/AAAA”. Il est possible de faire figurer les montants en positif puisqu'il s'agit d'une facture d'avoir. Vous devez remplacer “net à payer” par “net à créditer”, “net à votre crédit” ou encore “net à déduire”.
→ Facture comportant le transport
Lorsque la facture comporte la mention port payé ceste- à- dire le port est payé par le fournisseur et récupéré sur le client et ne doit pas être compris dans la base de calcul de la TVA. A ce niveau, le fournisseur n'a pas de camion, il loue un véhicule et doit payer le transporteur.
Le port payé signifie que le vendeur prend à sa charge les frais d'emballage, de transport et de livraison d'une marchandise, jusqu'à ce qu'elle soit remise à son destinataire final. L'acheteur ne paie que la marchandise, à la commande ou à la livraison. La marchandise est dans ce cas assurée par le transporteur.
Un port sec est un terminal terrestre en liaison commerciale et logistique directe avec un port maritime.
La facture est établie au nom du client final, ce qui accorde le droit à l'auto-entrepreneur de se faire rembourser. Autrement dit, les frais de débours sont la somme avancée au nom du client. Son remboursement est assuré par ce dernier au montant exact, sur présentation de la facture.
Débours. Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire. Il s'agit par exemple de rémunération d'intervenants, du coût de différents documents.