Le quotient familial de la CAF sert généralement à établir les tarifs des structures municipales comme les crèches, les centres de loisirs ou la restauration scolaire. Un foyer dont le quotient familial est faible paiera ces prestations moins chères qu'un foyer au quotient plus élevé.
En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter. A l'inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n'est plus à votre charge. De fait, votre quotient familial va baisser.
Les classes moyennes forment donc un noyau intermédiaire de 50 % de la population. C'est-à-dire de 1183 à 2177 euros mensuels pour un célibataire, de 2251 à 4280 euros pour un couple sans enfant et de 3122 à 5567 euros pour un couple avec deux enfants.
*La CAF utilise vos revenus de l'année N-2, par exemple les revenus de 2020 pour le quotient familial de 2022. *Notez que le nombre de parts fiscales accordé au(x) parent(s) est de 2. À cela s'ajoute 1/2 part par enfant et 1/2 part supplémentaire pour les familles ayant 3 enfants à charge.
Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple : L'Aide aux Vacances Familiales (AVF) L'attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour. L'aide à la cantine.
En effet, les quotients familiaux des familles allocataires sont recalculés deux fois dans l'année. Le premier temps se situe au 1er janvier, lors de la revalorisation annuelle des ressources. Et pour le deuxième moment, c'est au 1er avril, lors de la revalorisation du montant des prestations.
Le montant moyen de l'APL par ménage est de l'ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l'APL Étudiant est de l'ordre de 100 à 150 euros. Il varie principalement selon si l'étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation.
Le facteur qui fera le plus évoluer votre quotient familial est la composition du foyer. En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter. A l'inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n'est plus à votre charge.
Elles sont qualifiées d'aisées au-delà de 2 300 euros et de riches au-dessus de 3 155 euros par mois. Pour les couples sans enfants, le seuil de pauvreté se situe à 1 550 euros. Ces couples appartiennent aux classes moyennes entre 2 500 euros et 4 500 euros et à la catégorie des riches au-dessus de 6 200 euros.
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.
Les ménages dont le niveau de vie est compris entre 60 et 90 % du niveau de vie médian sont dits modestes (soit entre 1 028 et 1 542 euros par unité de consommation et par mois).
Pour chaque foyer fiscal, un quotient familial est calculé en fonction des ressources annuelles (revenu imposable avant abattement fiscal) et de certaines prestations familiales divisé par le nombre de part du foyer, déterminé selon une grille de la CAF (1er enfant : 0.5 part, 3e enfant : 1 part, ...).
L'enfant compte pour une part entière de quotient familial, soit une demi part supplémentaire ce qui double l'avantage qui atteint ainsi 3 140€ en 2021. En cas de séparation ou de divorce des parents, entraînant donc une garde alternée de l'enfant, le plafond de l'avantage fiscal est alors divisé par 2.
Son montant est fixé à 3 756 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Pour donner un ordre d'idée, un célibataire doit gagner généralement moins de 1 500 € net mensuel, un couple avec un enfant lorsqu'un seul travail 2 200 € et un couple sans enfant 2 900 €.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
① Répartition des Quotients familiaux : - Quotient familial inférieur à 400 € : (participation CCAS 60%) Reste à charge à la famille 1€50 par repas et par enfant. - Quotient familial de 401 à 500 € : (participation CCAS 40%) Reste à charge à la famille 2€25 par repas et par enfant.
Exemples : Un couple avec deux enfants, avec un revenu mensuel de 3 500 € par mois. Calcul du quotient = 3 500 / 4 = 875, la tranche 3 sera appliquée. Une famille monoparentale avec deux enfants, avec un revenu de 1 800 € mensuel. Calcul du quotient = 1 800 / 3 = 600, la tranche 2 sera appliquée.
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Ces calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées.
Pour les personnes vivant seules sans majoration de parts, le quotient familial est égal au revenu imposable.
Le quotient familial est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille. Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2021. Vous avez la carte du combattant ou vous touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.