1. Le reliquat des RTT à la fin de l'année civile. Les salariés qui n'ont pas utilisé la totalité de leurs RTTs à la fin d'une année civile, ne peuvent demander le paiement de ces heures que si l'employeur s'est opposé à leur utilisation.
Que faire des RTT non posés ? En règle générale, les jours de RTT non utilisés par les salariés pendant l'année civile sont perdus.
Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise.
Le Code du Travail n'indique pas explicitement l'obligation de payer les jours de RTT non pris à la rupture du contrat de travail.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).
Un employeur peut-il supprimer les RTT pour autant ? En principe, non. Toutefois, si le salarié cumule des jours de RTT mais ne les pose pas pendant la période prévue, il ne pourra pas les poser l'année suivante si l'accord de RTT ne le prévoit pas.
Le calcul en réel qui tient compte de toutes les heures travaillées au-delà de 35h. Vous obtenez des demi-journées et journées de repos selon votre cumul d'heures excédentaires travaillées chaque semaine. Si vous avez un contrat de 37,5 heures hebdomadaires, vous cumulez ainsi 2,5 heures de RTT chaque semaine.
Un régime de RTT est en vigueur au sein de votre entreprise. Ce régime prévoit que les travailleurs à temps plein travaillent 39 heures par semaine au lieu de 38 heures. En compensation, ils reçoivent 6 jours de RTT qu'ils doivent prendre entre Noël et Nouvel An.
Quelle est la différence entre RTT et congé payé ? Les RTT sont des jours de récupération liés à la réduction du temps de travail, généralement négociés dans un accord d'entreprise. Les congés payés sont des jours de vacances rémunérées, obligatoires par la loi, valables pour tous contrats confondus.
soit l'entreprise comptabilise les heures effectuées chaque semaine au-delà de 35 heures et, en fonction, vous saurez le nombre de RTT à prendre (si 39 heures par semaine, cela fait 4h de plus que les 35h, donc vous acquérez 4h de RTT par semaine).
Pensez à les prendre ! De nombreuses entreprises offrent une période de tolérance jusqu'au 31 mars. N'hésitez pas à contacter votre employeur pour obtenir cette information et ne pas perdre vos RTT. Les RTT restants en fin d'année ne pourront être ni reportés ni indemnisés s'ils ne sont pas pris.
Vous devez prendre la totalité de vos jours de RTT au cours de l'année civile où vous les avez acquis, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, sous forme de journée ou de demi-journée. Consultez avant le 31 décembre vos jours restants à prendre car ils ne pourront être ni reportés ni indemnisés.
Les travailleurs qui travaillent dans un régime de 39 ou 40 heures par semaine avec des jours de RTT peuvent également y avoir recours. Ils pourront prester respectivement 9,75 heures et 10 heures par jour.
L'accord de l'entreprise ou la convention collective détermine le nombre de jours de RTT accordés au salarié. S'il n'a pas posé tous ses RTT, le salarié peut demander à son employeur de les lui rémunérer.
Ainsi : si un accord existe, les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine et les cadres effectuant plus de 218 jours par an peuvent bénéficier des jours de RTT ; si aucune convention n'est signée, les heures supplémentaires au-delà du seuil légal doivent être payées.
Les travailleurs ont droit à 12 jours RTT par an. Le temps de travail moyen sur base annuelle s'élève donc à 38 heures. Pour respecter le temps de travail moyen de 38 heures sur base annuelle, il est nécessaire de prendre 12 jours RTT.
Pour les employés, les jours de RTT sont payés. Pour les ouvriers, vous avez le choix entre des jours de RTT non payés (avec maintien du salaire horaire) et des jours de RTT payés (avec diminution du salaire horaire), sauf si le secteur a fait ce choix pour vous.
La "réduction du temps de travail" également appelé JRTT ou RTT, est un dispositif né en 2000 instauré lors du passage des 39h au 35h pour donner droit aux salarié ayant travaillé au-delà des 35h hebdomadaires, des demi-journées ou journées entières de repos.
Durant un mois de 4 semaines, un salarié travaillant 39 heures hebdomadaires cumule donc 4 fois 4 heures de repos, soit 16 heures de RTT, l'équivalent de 2 jours et 2 heures de RTT. Un salarié ne travaillant que 36 heures dans la semaine obtient donc moins de jours de RTT par mois.
Le salarié dont les 4 heures supplémentaires de travail hebdomadaire sont majorées peut ne pas bénéficier de RTT. En effet, selon la loi, les heures supplémentaires doivent être compensées soit par une majoration de salaire soit par un repos compensateur.
Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas accorder le temps de pause après la réalisation des heures ouvrant droit à une pause. Exemple : un salarié majeur travaille 8h dans la journée, le temps de pause légal pour 8h de travail est de 20 minutes consécutives.
La durée du travail en Belgique ne peut excéder 8 heures par jour. De plus, les prestations journalières doivent, en principe, se situer entre 6 heures du matin et 20 heures le soir (en raison de l'interdiction du travail de nuit (voir ci-après).
le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
Tous les salariés cadres (ou non cadres) qui travaillent en totale autonomie sous le régime du forfait annuel en jours ont droit à un nombre de jours de RTT prédéfini. Celui-ci est déterminé dans la convention collective d'entreprise ou dans le contrat de travail du salarié.
Les RTT résultent d'accords de branche visant à réduire le temps de travail sans perte de salaire. Les congés payés sont des périodes pendant lesquelles le salarié cesse de travailler tout en continuant à percevoir sa rémunération. Ils sont un droit social destiné à assurer une période de repos régulière.