En droit, le mot contrainte a deux emplois bien distincts. Dans le premier emploi général du mot, la contrainte est une obligation, une exigence exercée à l'égard d'une personne (au moyen d'une pression, d'une cœrcition, d'une injonction, d'une menace) pour l'obliger à faire ce qu'elle ne veut pas faire.
Une contrainte, dans le domaine du droit en France, est un titre exécutoire qui permet à l'État ou à des organismes de sécurité sociale (de type URSSAF, CPAM, CARSAT, CAF) de recouvrer une somme due. La contrainte est délivrée après délivrance d'une mise en demeure.
1. Action de contraindre, de forcer quelqu'un à agir contre sa volonté ; pression morale ou physique, violence exercée sur lui : Céder sous la contrainte. 2. Obligation créée par les règles en usage dans un milieu, par les lois propres à un domaine, par une nécessité, etc. : Ne pas supporter les contraintes sociales.
Le mot de « contrainte » fait en effet référence à la causalité. Or, selon une thèse généralement acceptée aujourd'hui, les normes juridiques, comme d'ailleurs les normes morales, échappent à la causalité, qu'il s'agisse de leur production ou de leur application1.
Une obligation est un lien moral, religieux ou social, une nécessité ou un devoir par lequel on est tenu de faire ou de donner quelque chose. Une contrainte est une violence physique ou morale exercée contre une personne afin de l'obliger à agir contre sa volonté.
Les contraintes réglementaires sont obligatoires pour garantir l'hygiène, la sécurité et plus globalement le bien-être de vos clients actuels et futurs. Garantes du parfait respect d'un point de vue légal, elles sont également un gage de fiabilité et de crédibilité de la part de votre marque.
La contrainte normale constante dans la section vaut σ = F/S et la déformation vaut ε = F/ES.
Contraire : aisance, liberté. – Littéraire : aise.
L'unité de contrainte et de pression est le pascal, contrainte qui, agissant sur une surface plane de 1 mètre carré, exerce sur cette surface une force totale de 1 newton. Le nom "bar" peut être donné au multiple décimal valant cent mille pascals.
limite imposée par le revenu à la dépense. [Eco.]
Les limites du droit font donc référence à un lieu de communication et de négociation où la recherche d'un équilibre spontané est autant permanente qu'impossible à pérenniser.
Elle peut se définir comme un acte ayant force exécutoire décernée par l'administration au débiteur. La contrainte, une fois dénoncée, permet à l'administration de procéder au recouvrement forcée de sa créance.
Une contrainte naturelle est un élément naturel (relief, climat, isolement) qui peut gêner l'installation des hommes.
Les trois contraintes de la gestion de projet, également connues comme le triangle d'or de la gestion de projet, sont : la portée, les coûts et les délais. Vous devrez équilibrer ces trois éléments pour chaque projet, même si cela peut s'avérer délicat puisqu'ils ont tous des répercussions les uns sur les autres.
Par ailleurs, il existe deux sortes de règlements : les règlements d'exécution des lois et les règlements autonomes. Les règlements d'exécution des lois sont pris quand la loi demande clairement un décret au Gouvernement.
En règle générale, si elle est inférieure à 1 an, on parle d'obligations à court terme, entre 1 an et 10 ans, d'obligations à moyen terme, et supérieure à 10 ans, d'obligations à long terme.
2) Une contrainte physique
Le devoir désigne ici une nécessité : c'est une contrainte objective qui s'impose à moi. Je suis matériellement déterminé, tout comme une pierre jetée en l'air doit retomber. Dans cette perspective, le devoir n'a aucun sens moral.
La classification des obligations selon leur objet. Obligations de faire, de ne pas faire et de donner. Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art. 1101, 1126 et 1136 et s.).
Une contrainte de clé externe (également appelée contrainte référentielle ou contrainte d'intégrité référentielle) est une règle logique concernant les valeurs d'une ou de plusieurs colonnes d'une ou de plusieurs tables. Par exemple, un ensemble de tables partage des informations sur les fournisseurs d'une société.
Une contrainte naturelle est un élément naturel (relief, climat, isolement) qui peut gêner l'installation des hommes.
Le besoin correspond à un désir, une envie, une insatisfaction éprouvée face à un manque. La fonction d'usage précise ce à quoi est destiné l'objet technique en question. La fonction d'usage d'un objet technique répond à la question : "À quoi cela sert-il ?".