L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. La solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibilité.
Définition de Indivisibilité (obligation)
Dans le langage courant l'"indivisibilité" est la caractéristique de l'objet que l'on ne peut partager sans le détruire.
Les clauses de divisibilité et d'indivisibilité permettent respectivement de pouvoir diviser les stipulations d'un contrat, de les rendre indépendantes, pour les analyser séparément et le fait, au contraire de ne pas pouvoir considérer une clause sans considérer le contrat dans son ensemble.
Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art. 1101, 1126 et 1136 et s.).
L'obligation est solidaire entre les débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose envers le créancier, de manière que chacun puisse être séparément contraint pour la totalité de l'obligation, et que l'exécution par un seul libère les autres envers le créancier.
Les effets principaux se rattachent au principe fondamental de la solidarité active : l'absence de division de la créance. L'absence de division a pour conséquence que chaque cocréancier peut réclamer la totalité de l'obligation au débiteur.
La solidarité représente une relation d'aide entre des personnes partageant les mêmes intérêts afin de poursuivre leurs objectifs. Au sein de la société, la solidarité reste importante pour lutter contre l'isolement.
Vous pouvez vendre vos obligations sur les marchés financiers avant leur échéance, en vous adressant à votre intermédiaire, à la condition de trouver un acquéreur.
Les obligations sont des titres utilisés par les entreprises ou les États pour emprunter de l'argent sur les marchés financiers. En achetant des obligations, vous recevez un intérêt en rémunération de ce prêt – on l'appelle le « coupon » -, et au terme prévu, l'émetteur vous rembourse le montant emprunté.
L'obligation civile est ainsi susceptible d'exécution forcée. A l'inverse l'obligation naturelle est celle que le créancier ne peut pas contraindre son débiteur à exécuter, elle est donc sans sanction juridique, c'est un devoir de conscience, une obligation morale.
Tous les droits de l'homme sont indivisibles et interdépendants. Cela signifie que l'on ne peut pas jouir pleinement d'un droit sans pouvoir exercer les autres. Par exemple, les progrès réalisés dans le domaine des droits civils et politiques favorisent l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels.
La face active de l'obligation, la créance, est un bien c'est-à-dire une valeur patri- moniale1. Elle est une valeur positive dans le patrimoine du créancier, et une valeur négative dans le patrimoine du débiteur. La créance peut être transmise par le créancier à un tiers sans le consentement du débiteur.
La clause d'inaliénabilité est un outil juridique qui a pour objet d'interdire, pour un motif sérieux et légitime, à un ou plusieurs associés de transmettre leurs actions ou leurs parts sociales, pendant une durée limitée dans le temps (10 ans maximum).
L'indivisibilité de la République signifie l'unité du pouvoir normatif : il n'existe qu'une seule catégorie de lois adoptées par les représentants de la souveraineté ou par referendum ; elles s'appliquent sur l'ensemble du territoire.
L'obligation conjointe implique un fractionnement de la dette ou de la créance entre les débiteurs ou les créanciers. Il s'agit donc d'une obligation « divisible ».
L'article 1306 nouv. du code civil prévoit que « L'obligation est cumulative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que seule l'exécution de la totalité de celles-ci libère le débiteur ».
Nous vivons ainsi, depuis le début de l'année 2022 une hausse historique des taux d'intérêt. À titre d'exemple, l'obligation d'État allemande à 10 ans est passée de - 0,2 % à + 1 % depuis le début de l'année. Voilà qui ouvre une fenêtre d'opportunité pour les épargnants.
Comme les actions, les obligations s'achètent soit lors de leur émission par les emprunteurs (marché primaire), soit directement sur les marchés boursiers (marché secondaire).
le risque lié à l'inflation; le risque lié au marché Votre revenu est lié au rendement d'un placement en titres de participation (comme une action ou un indice boursier). Vous ne perdrez cependant pas d'argent si vous conservez le placement jusqu'à son échéance.
Lorsque vous prêtez de l'argent à quelqu'un, il existe toujours un risque que ce dernier ne vous rembourse pas. Ce risque s'applique aux obligations. C'est ce que l'on appelle le risque débiteur ou le risque de défaut. Ce risque est naturellement fonction de la qualité de l'émetteur.
Alors que la valeur de la monnaie ou d'une action est théoriquement susceptible de tomber à zéro en cas d'hyperinflation ou de faillite, un actif physique possédera toujours une valeur intrinsèque, indépendamment des conditions extérieures. L'or est la valeur refuge par excellence.
Quel est le contraire de solidarité ? Entraide. Égoïsme.
La première des solidarités est la défense (contre des agressions ou des oppressions), ou la vengeance, ensuite vient l'aliment ou le secours, ensuite l'entre-aide et la coopération. C'est aussi l'obligation de faire cause commune, d'agir dans l'intérêt général du groupe.
Fait de s'entraider. Synonyme : altruisme, camaraderie, charité, entraide, philanthropie, unité.