Un père peut reconnaître son enfant bien après la naissance de celui-ci. La reconnaissance de paternité tardive n'a pas d'effet ipso facto sur l'autorité parentale et la nationalité de l'enfant.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l'âge de 1 an n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. Il peut néanmoins demander à exercer ses droits et ses devoirs vis-à-vis de l'enfant, en commun avec la mère, par l'un des moyens suivants : Déclaration conjointe avec la mère.
Cas général
Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge. Si sa filiation est établie à l'égard d'un autre homme, vous devez contester cette filiation avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.
Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l'état civil et de déclarer être le père de l'enfant. Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l'enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance.
Vous demandez au juge d'établir votre filiation. Le juge contrôle l'intérêt de l'enfant à avoir un lien de filiation avec vous. Si votre enfant est majeur ou émancipé, il faut l'accord de votre enfant lui-même. Il a le droit de refuser cette reconnaissance.
Reconnaissance de paternité tardive : possibilité et contestation judiciaire d'une filiation établie. Même si le père biologique n'a pas procédé à la reconnaissance de son enfant, un autre peut le faire, soit via la présomption de paternité, soit via l'adoption.
Vous ne pouvez pas reconnaître un enfant dont la filiation paternelle est déjà établie. Par la suite, la filiation paternelle établie par la reconnaissance peut être contestée devant le juge (par la mère, par exemple).
Le père a le droit de reconnaître son enfant après sa naissance à n'importe quel moment. Il lui suffit de se présenter dans une mairie avec un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille de la mère. La reconnaissance paternelle est inscrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
En l'absence de lien de filiation, il n'y a pas de droits sur la succession. Par conséquent, un enfant non reconnu par son père ou sa mère doit d'abord faire établir sa filiation avant de pouvoir prétendre à une part de l'héritage.
II – Imposer une filiation paternelle en raison du seul lien biologique : une injustice au regard de la loi de bioéthique de 2021. Il est traditionnellement affirmé que reconnaître un enfant est une liberté, il n'y a donc aucune faute à ne pas le faire.
Un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou sa mère doit d'abord faire établir sa filiation avant de pouvoir prétendre à une part de l'héritage. Afin d'hériter de leurs parents, l'article 310-1 du Code civil (1) exige que la filiation soit légalement établie.
Il n'existe pas d'âge limite pour le faire.
D'ailleurs, la reconnaissance peut même se faire dans un testament. En revanche, la contestation de paternité et la reconnaissance judiciaire sont encadrés par des délais stricts. Tous ces cas peuvent nécessiter de faire un test adn.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et de faire une déclaration à l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
Reconnaissance anticipée de son enfant
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant. Cela évite à l'enfant, si le père disparaît, d'être né de père inconnu au regard de l'état civil.
· La reconnaissance postnatale
La reconnaissance de paternité d'un adulte est aussi possible. Il peut se présenter à la mairie de son choix et déclarer qu'il est le père de l'enfant. Pour les pièces justificatives, il faut avoir un justificatif d'identité et un justificatif de domicile de moins 3 mois.
La reconnaissance peut se faire avant même la naissance en se présentant dans n'importe quelle mairie avec un justificatif d'identité et un de domicile datant de moins de 3 mois. Un acte de reconnaissance est établi. Il doit être signé par le père à qui on remet une copie de l'acte.
L'enfant qui n'a pas été reconnu par son père avant ou après sa naissance peut tout de même faire établir sa filiation paternelle. Il doit démontrer, par un certain nombre d'indices, qu'une personne s'est comportée comme son père. C'est-à-dire qu'elle s'est occupé de lui ou s'est investie dans son éducation.
La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance. Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.
L'enfant reconnu indigne perd sa qualité d'héritier : s'il a déjà recueilli des biens appartenant au défunt, il doit les rendre à la succession. Notez toutefois que l'enfant indigne reste héritier du reste de sa famille (de sa mère, par exemple, s'il a commis des actes violents envers son père).
En exigeant la production d'un document d'identité pour reconnaître leur enfant, la loi empêche désormais des pères sans papiers d'être considérés comme tels.
Lorsque le père est absent, c´est la sage-femme ou le médecin qui s´en charge. En pratique, nombreux sont les hôpitaux qui se chargent de cette formalité. En principe, la déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l´enfant trois jours maximum après cette naissance.
Le père veut reconnaître son enfant sans le consentement de la mère. Il est conseillé de reconnaître l'enfant avant la naissance. Cette reconnaissance s'effectue auprès d'une mairie. Il doit donner les renseignements dont il dispose sur la mère en présentant une pièce d'identité.
Reconnaître un enfant, c'est établir la filiation et lui donner un nom de famille. En cas de filiation simple, l'enfant porte le nom du parent qui l'a reconnu.
Il a pour fonction d'établir la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et leur enfant. Lorsque les parents ou futurs parents sont mariés, la filiation est automatiquement établie. Le mari est le père présumé. Il n'y a donc pas besoin d'établir un acte de reconnaissance.
Après la naissance : auprès de n'importe quelle mairie, le père, muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille de la mère, peut reconnaître son enfant. Peu importe l'âge de l'enfant. Le père n'a pas besoin du consentement de l'enfant ou de la mère.