Une séparation stricte ou souple
Le Président n'est pas responsable devant le pouvoir législatif, et il ne dispose pas du pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants. Seule la Justice peut être amenée à trancher des différends entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
On distingue, en droit constitutionnel, deux modes de séparation des pouvoirs. Celle-ci peut être rigide, elle s'incarne alors dans le régime dit présidentiel. Elle peut également être souple, elle génère alors un régime parlementaire. Le régime présidentiel réalise une séparation rigide des pouvoirs.
Définition de séparation rigide (des pouvoirs)
L'expression "séparation rigide des pouvoirs" désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres.
Cette séparation « stricte » ou « rigide » des pouvoirs est une particularité du régime américain. Elle implique une collaboration minimale entre les pouvoirs ; chaque pouvoir est indépendant de l'autre, et aucun ne peut faire pression sur l'autre.
La séparation souple des pouvoirs désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les différents pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Quel est l'intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ? La théorie de la séparation des pouvoirs a notamment pour but de garantir l'indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Pourquoi une séparation des pouvoirs ? Parce que si le législateur est l'exécuteur, rien ne l'empêche de se corrompre en mettant en oeuvre des lois qui lui sont favorables. Si l'exécutif est le juge, aucun contrôle de l'action publique n'est possible. Cette relation triangulaire permet à la société de s'équilibrer.
La séparation verticale recherche un équilibre des pouvoirs entre le sommet et la base de l'Etat. L'autonomie concédée à des pouvoirs locaux permet de limiter le pouvoir central.
Le système politique est un mode d'organisation d'un État. Le système politique comprend notamment le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale, etc. Les systèmes politiques sont nombreux, les principaux étant la démocratie, l'autoritarisme et le totalitarisme.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
(Politique) Système de poids et contrepoids qui garantit la séparation et l'équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (juridictionnel).
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
L'on parle donc de régime présidentiel américain car les 3 pouvoirs sont strictement séparés : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ne peuvent interférer dans leurs fonctionnements respectifs au contraire des régimes parlementaires où le gouvernement est constitué assez largement en fonction de la composition ...
Dans la conception souple de la séparation des pouvoirs le pouvoir législatif n'a plus le monopole de la fabrication des lois. L'initiative des lois est concurremment partagée avec l'exécutif qui dispose de la possibilité de prendre des réglementations en dehors du domaine de la loi.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Conformément au deuxième principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les constituants ont effectivement séparé les pouvoirs exécutif et législatif tout en prévoyant que : le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » (art.
En effet, une séparation trop stricte des pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l'exécutif et le législatif s'est à chaque fois soldé par un coup d'État.
Dans ces différents cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l'ordre suivant : la nouvelle lecture par l'Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l'Assemblée.
Le monde actuel est gouverné par de puissantes organisations qui servent toutes le même objectif : imposer un ordre basé sur un système libéral aux profits de quelques-uns. Elles s'appuient sur des structures dont le but est d'établir le pouvoir des classes dirigeantes sur les classes moyennes et populaires.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
La "séparation des pouvoirs" est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son ensemble. En cela elle est une théorie libérale mais pas nécessairement démocratique.
La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973). Cette conception est au cœur de la définition de l'État de droit par ce dernier mais il existe d'autres théorisations de l'État de droit. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques.
Régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir: l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le chef de l'État (président), qu'il soit élu ou désigné d'une manière autoritaire, n'est pas responsable devant le corps législatif; il n'y siège d'ailleurs pas.