Ils délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées c'est-à-dire les zones constructibles dites zones ZC et les secteurs où les constructions ne sont pas autorisées, c'est-à-dire les zones non constructibles dites zones ZNC, à l'exception de l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l' ...
La zone NC, zone de richesse naturelle, est une sous-section de la zone N – ou zone naturelle – du PLU. Selon l'article R*123-18 du Code de l'urbanisme, “les zones de richesses naturelles, dites “Zones NC”, sont à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol”.
Sont autorisées : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière. Cela comprend la maison de l'exploitant et les bâtiments liés à son activité professionnelle. Les équipements publics, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à l'activité de la zone.
Les zones Ab correspondent aux zones maraîchères.
Dans l'ensemble de la zone UC, les constructions nouvelles doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 12 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Dans le cas des chemins non ouverts à la circulation motorisée, le recul minimum sera ramené 6 mètres.
Les zones urbaines dites zones U
Dans ces zones sont admises les constructions destinées à l'habitation et à l'hôtellerie.
Ce peut être le cas lorsque la commune décide de donner son accord pour des installations en dehors des zones urbanisées. Lorsque cela arrive, un terrain autrefois inconstructible peut alors devenir constructible par décision du maire et du Conseil Municipal.
Zone A comme Agricole : Non constructibles pour des logements résidentiels. Une zone agricole n'est pas constructible pour une habitation. Il s'agit des «secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles» (article R.
En zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d'urbanisme ne peuvent en effet être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (et forestière pour les zones N), à des équipements collectifs ou à des services publics (CINASPIC).
Pour devenir constructible, le terrain ne doit plus être classé en zone agricole dans le plan d'urbanisme. Il est donc nécessaire, si on veut rendre son terrain constructible, de formuler sa demande auprès d'une mairie ou d'une communauté de communes qui a la compétence en matière de plan d'urbanisme.
On considère qu'un terrain non constructible vaut entre 0.50 € et 10 € le mètre carré.
La loi autorise les citoyens à adresser un courrier au maire de leur métropole pour obtenir une modification normale ou simplifiée du PLU. Dans certains cas, il est nécessaire de s'adresser au président de l'établissement public de coopération intercommunale, compétent en la matière.
Et là, la consigne est à priori claire : aucune maison sur un terrain non constructible. Seule exception : si le terrain comporte une ancienne bâtisse, édifiée avant l'entrée en vigueur de la loi classant le lieu comme « non constructible ». Dans ce cas, vous pouvez restaurer ou rénover ce bien.
Le relevé cadastral est un autre document qui vous permet de savoir si votre terrain est constructible, de connaître la nature d'une parcelle cadastrale . Car il met notamment en évidence la zone dans laquelle il se situe : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole ou zone naturelle et forestière.
Savoir si un terrain peut devenir constructible grâce au PLU
Les zones urbaines (U) sont généralement constructibles à l'exception des terrains non viabilisés (non raccordés à la voirie et/ou aux réseaux publics), réservés (programme de logements sociaux, construction de voies…) ou protégés (création d'espaces verts).
Le Code de l'urbanisme prévoit que, sur un terrain non constructible, sont autorisées les constructions dont la surface au sol est inférieure à 2 m², dont la hauteur est inférieure à 1,5 mètres.
En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent. Les règles varient selon la situation de votre commune.
Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
Les OAP assurent la cohérence de l'aménagement sur le long terme, en fixant des orientations, des objectifs à atteindre, des principes à respecter, et non des contraintes. Il ne s'agit pas non plus de se substituer au porteur de projet.
Causes de non constructibilité : la protection de la population. Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques.
ℹ️ Bon à savoir : vous pouvez estimer le coût d'un terrain non constructible avec l'aide d'un notaire. Si jamais l'estimation qu'il vous délivre vous parait trop basse, vous pouvez : augmenter le prix selon votre appréciation. refuser de vendre.
Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d'urbanisme sont disponibles à la mairie.
Le PLU est le document qui détermine les zones constructibles pour chaque commune. Ce document tient compte de plusieurs éléments (tels que le projet sociétal, les impératifs écologiques et les contraintes nationales concernant la protection naturelle) pour fixer les règles de construction de toute la commune.
des difficultés pour le raccordement à l'eau, au gaz ainsi qu'à l'électricité ; une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Par principe, vous pouvez le faire seulement sur des terrains constructibles. Les zones urbaines (U), AU (à urbaniser), les zones agricoles (A) et NH1 (naturelles habitables) peuvent être habilités par votre commune. Nous insistons sur le fait de consulter votre PLU.