Naissance du Code civil des Français, l'une des « masses de granit » napoléoniennes de la France moderne. Lorsque le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), Bonaparte,
Ce fut le 14 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès.
Portalis, le père du code civil.
Soucieux d'unifier le droit français, il nomme dès 1800 une commission composée de quatre juristes - Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu - chargée de rédiger un avant-projet de Code civil.
Napoléon Bonaparte promulgue le "Code civil des Français" en 1804. C'est un ensemble de lois écrites et organisées dont le but est de déterminer le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes.
Le Code civil, appelé aussi « Code Napoléon », réunit un ensemble de lois et d'articles qui régissent les relations juridiques entre les personnes qu'elles soient physiques ou morales, ainsi que leurs biens. C'est la source principale du droit civil français, communément appelé le droit commun.
Le Code Napoléon ou code civil des français est le premier d'un ensemble de textes juridiques fondamentaux que l'on réunit sous l'appellation générale de code napoléonien.
Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi (le Président de la République). Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume (de la République), du moment où la promulgation en pourra être connue.
Le Code civil impose la laïcité de la société, la religion catholique est une religion comme une autre, l'état civil qui rassemble les informations sur la naissance, le mariage ou le divorce et la mort des citoyens est géré par l'État et non plus par l'église catholique : c'était une idée importante de la Révolution ...
Le Code civil est le reflet de la société française. En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile...
Avant la Révolution et le Code civil, il n'existait pas de « droit français » en tant que tel, c'est-à-dire appliqué de façon uniforme dans tous les pays du royaume de France, distingués par l'usage du droit coutumier ou du droit écrit, ainsi qu'entre pays d'élection et pays d'états.
Naissance du Code civil des Français, l'une des « masses de granit » napoléoniennes de la France moderne. Lorsque le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), Bonaparte, Premier consul, ordonne la réunion des lois civiles en un « Code civil des Français », c'est ainsi une entreprise de longue haleine qui arrive à terme.
Le Code pénal de 1810
Le 21 mars 1801 est nommée une commission de cinq membres – les juristes Viellart, Target, Oudart, Treilhard et Blondel – chargée de rédiger un nouveau code criminel.
Portalis, comme Bonaparte, est homme des Lumières. Dans l'oeuvre immense de la codification, inspirée de la Rome antique, il fait le pont entre le droit romain, la tradition juridique française et la société que la Révolution a voulue fondée sur l'égalité du droit.
De même le Code civil, tant en France que dans l'ensemble de l'Europe, ancre dans les mentalités les droits fondamentaux d'égalité de l'homme et du citoyen, de liberté de conscience et d'expression, et de protection de la propriété.
Le Code civil de 1804, appelé Code Napoléon à partir de 1807, est une œuvre juridique majeure. Il résulte de la volonté de Napoléon de simplifier et d'unifier le droit français. Il s'inscrit aussi dans l'héritage de la Révolution, dont il assure la continuité (respect des grands principes de 1789).
En Europe, la Belgique, les Pays Bas (Code néerlandais de 1838), l'Italie (Code italien de 1868), l'Espagne et le Portugal s'en inspirent. Aux Etats Unis, l'Etat de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre code.
En réalité on peut considérer que leur niveau de qualité est le même : le code civil Dalloz et le Code civil LexisNexis sont tous les deux des codes de grande qualité.
Une enfance entre la Corse et la France
Louis Napoleone di Buonaparte est né le 15 août 1769 à Ajaccio, un an après l'achat de la Corse à la République de Gênes. Second fils de Carlo Maria Buonaparte et de Maria Letizia Ramonilo, il est issu d'une famille de treize enfants qui appartient à la petite noblesse corse.
Version en vigueur depuis le 15 mars 1803
On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.