L'histoire de l'ESS Il serait même possible d'aller chercher des formes dès l'antiquité. « Élever la condition du peuple » : c'est ainsi que Charles Gide, définit l'ambition de l'économie sociale, terme dont il est à l'origine.
L'article 1er de la loi ouvre en particulier le champ de l'ESS aux sociétés commerciales respectant ses principes : le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices, la gouvernance doit être démocratique ; enfin, la société doit constituer une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement ...
L'article 1 de la loi du 31 juillet 2014 précise que font partie de l'économie sociale et solidaire "les personnes morales de droit privé constituées sous forme de coopératives, de mutuelles, de fondations, ou d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901". C'est-à-dire les entreprises de l'économie sociale.
L'économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Acteur économique de poids, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France.
Dans le service public, il n'y a pas de profit. Dans le secteur privé lucratif, le profit généré va être réparti de manière proportionnelle aux actionnaires. Une fois que ces derniers ont reçu leurs dividendes, l'argent est sorti de l'entreprise. Il ne profite donc pas aux membres de cette collectivité.
La loi permet de rassembler les acteurs de l'ESS en abordant les statuts historiques qui la composent, mais au-delà, sur des principes fondamentaux de l'ESS tels que l'égalité, la solidarité et l'entraide ainsi que la gouvernance collective et démocratique.
Les organisations de l'économie solidaire apportent une contribution efficace, originale et durable au développement des territoires. Elles sont souvent sous forme associative, leur but est non lucratif et elles mobilisent des ressources plurielles dont le bénévolat.
1945 : création de la Sécurité Sociale
L'activité des sociétés de secours mutuel est l'une des sources des lois sur les assurances sociales de 1928-1930 qui organisent l'affiliation obligatoire des salariés, afin de couvrir le risque de maladie, l'allocation-maternité, le risque d'invalidité et la retraite.
La RSE procède d'une démarche volontaire et non imposée *. Surtout, la RSE n'est pas une finalité de l'entreprise privée qui est de réaliser des bénéfices. Pour les acteurs de l'ESS, au contraire, l'objectif social et solidaire est une vocation et une priorité.
Qui sont les acteurs de l'ESS et quelles sont leurs visées ? Les structures de l'ESS ont pour ambition commune de créer des emplois pérennes et locaux, de développer une plus grande cohésion sociale et d'apporter des réponses aux besoins socio-économiques des territoires.
Le consensus est assez limité sur les actions à entreprendre; toutefois 4 actions prioritaires semblent émerger: l'influence auprès des Pouvoirs Publics (50%), le rapprochement avec d'autres acteurs (50%), le développement du marketing (50%) et les développement des compétences professionnelles (33%).
Biocoop, c'est une coopérative, mais aussi un réseau de sociétaires faisant vivre des écosystèmes vertueux sur leurs territoires. Biocoop en tant que coopérative porte un projet crédit d'une économie sociale et solidaire solidement implantée dans un monde en transition.
Quelques enjeux et opportunités :
Transmettre le socle des valeurs de la République (Liberté, égalité, fraternité) Accompagner les élèves dans leur orientation par la découverte des métiers et des entreprises de l'ESS : 750 000 emplois sont à renouveler dans les entreprises de l'ESS d'ici 2025.
La loi définit le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS). Les grands principes de l'ESS sont : poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices, une lucrativité encadrée (notamment bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l'activité)
D'un point de vue strictement légal, et complémentaire à l'approche éthique, l'ESS est un "mode d'entreprendre et de développement économique adapté à l'ensemble des domaines de l'activité humaine" auquel les entreprises choisissent d'adhérer moyennant le respect de certaines conditions.
L'ESS favorise la création d'emplois décents et durables, ce qui concerne directement l'objectif 8 (Travail décent et croissance économique). Les entreprises sociales offrent des opportunités d'emplois aux personnes vulnérables et marginalisées, favorisant donc l'inclusion sociale (Objectif 10).
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties ...
1947 : La loi définissant le statut de la coopération est promulguée. 1980 : La charte de l'économie sociale, définissant ses principes et valeurs, est publiée. 1981 : Une délégation interministérielle à l'économie sociale est créée. 2000 : Un secrétariat d'État à l'économie sociale et solidaire est créé.
Acteur économique de poids, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France.
L'Economie Sociale et Solidaire se caractérise par une manière différente d'entreprendre. L'ESS regroupe des formes d'entreprises qui privilégient le service rendu à la recherche du profit maximal tout en étant un véritable acteur économique.
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire se distinguent de l'économie classique par leur absence de lucrativité (le cas des associations par exemple) ou leur lucrativité limitée (les mutuelles et les coopératives : la rémunération des parts sociales, c'est-à-dire des titres de propriété sur le capital d'une ...
Ils se caractérisent par la coopération (comme dans les Pôles territoriaux de coopération économique) et par l'innovation dans le domaine du travail et de l'emploi.
Qu'appelle t'on alors la lucrativité limitée ? Principe fort de l'économie sociale et solidaire, la lucrativité limitée, c'est s'assurer que la majorité des bénéfices sont réinvestis pour le développement ou le maintien de l'activité de l'entreprise.
Les deux partagent la même vision de l'économie, ou plutôt réfutent la pertinence de définir l'économie comme obéissant à ses propres lois. L'adoption de la définition substantive s'apparente facilement au choix d'un modèle de développement intégrant les préoccupations sociales et environnementales.