Plafond de revenus de la prime d'activité 2023 3.155 euros pour un couple avec un enfant à charge, dont un seul parent travaille, soit 2,3 fois le Smic net.
Activité de l'enfant
Votre enfant est considéré à votre charge pour calculer votre Prime d'activité/Rsa, s'il est âgé de moins de 25 ans et selon ses ressources d'activité.
Les règles sont les mêmes pour tous les couples : que vous soyez marié(e), pacsé(e), ou en union libre (concubinage), vous êtes considéré(e) comme étant en couple aux yeux de la CAF (en savoir plus sur les règles de la CAF dans le cas d'un concubinage).
(2) La base mensuelle des allocations familiales (BMAF) est fixée par décret. Elle est revalorisée au 01/04 de chaque année. À compter du 01/04/2023, elle est fixée à 445,93 €. (3) Le montant des allocations familiales est modulé en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants.
Depuis le 1er avril 2023, vous devez percevoir 1070,28 euros par mois, autrement dit 78 % du Smic net. Les revenus pris en compte sont ceux des 3 mois précédent votre demande de prime d'activité.
En ce qui concerne les couples, le RSA est établi à 863,28 €. Ensuite, il y a une nouvelle revalorisation qui a été mise en place au mois d'août 2022, dont l'objectif est de soutenir les ménages pour compenser l'augmentation des prix. Cette nouvelle augmentation est établie à 4%.
Exemple : si vous percevez un revenu d'activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d'activité. Les revenus pris en compte sont les suivants : Les revenus de vos activités professionnelles. Mais aussi les allocations chômage.
Quel est le montant de la prime d'activité pour un salaire de 1 700 € ? Pour une personne seule, locataire et recevant un salaire de 1 700 € net, la prime d'activité s'élèvera à 83 € par mois.
de manière permanente :
La Caf ne tiendra compte de votre vie en concubinage que si celle-ci est stable dans le temps. L'ensemble de vos droits aux prestations et à l'aide au logement sera alors étudié pour le couple, en appliquant les barèmes correspondants.
Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de 5 472 €. L'enfant "réduit" donc l'imposition de 1 648 € (5 472 € - 3 824 €). Cette valeur est inférieure au plafonnement du quotient familial de 1 759 €.
Puis-je bénéficier de la Prime d'activité ? Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d'activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d'activité.
Vous pouvez donc tout à fait bénéficier de la prime si vous êtes sur le foyer fiscal de vos parents. Il suffit de déclarer vos revenus et non ceux de vos parents. La CAF vous attribuera alors un numéro d'allocataire. Attention, si vous êtes apprenti, un revenu minimum est requis pour toucher l'aide.
Son salaire net mensuel est de 1400 € nets par mois. > Sa prime d'activité s'élève à environ 220 € par mois, soit plus de 2600 € par an.
salaire de 1500 euros : 170 euros ; salaire de 1600 euros : 132 euros ; salaire de 1700 euros : 93 euros ; salaire de 1800 euros : 21 euros.
Elle peut se faire n'importe quand dans l'année. Après examen de votre dossier et avis favorable, vous recevrez une notification d'attribution d'une durée de trois mois. La prime est due à compter du premier jour du mois duquel vous avez fait la demande.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Les plus fréquentes sont liées à votre déclaration trimestrielle de ressources, à savoir : Oubli ou retard de déclaration trimestrielle : si vous avez déclaré trop tard vos ressources ou que vous avez oublié de le faire, le virement de la prime d'activité est décalé voire suspendu.
Déclaration trimestrielle de ressources
Si vous percevez la prime d'activité, le RSA ou l'AAH, cette déclaration est obligatoire. Elle doit être faite tous les 3 mois, depuis Mon compte du Caf.fr (rubrique Mes ressources / Déclarer) ou l'application mobile Caf – Mon compte.
Il peut comprendre un bonus individuel, attribué à chaque personne en activité dont les revenus d'activité sont supérieurs à 0,5 Smic mensuel ; est identique pendant trois mois, même si votre situation change au cours de cette période.
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est de 586,23 € pour une personne seule sans enfant. Il est majoré en fonction de la composition et la situation du foyer : 50 % pour la première personne supplémentaire. puis 30 % pour chaque personne supplémentaire.
L'aide personnalisée au logement (APL) n'est pas réservée aux couples mariés. Les couples en concubinage y ont droit. Il faut toutefois qu'ils remplissent certaines conditions. La Caf a mis en place un simulateur afin d'estimer ses droits à des aides au logement.
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Si vous vivez en concubinage, chacun de vous 2 doit remplir séparément une déclaration personnelle pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.