Un contrat d'assurance dépendance est un placement financier que toute personne majeure de 18 ans à 75 ans peut souscrire. En cas de perte d'autonomie, le contrat permet au souscripteur de recevoir une rente/un capital afin de l'aider à financer l'encadrement dont il a besoin.
On observe que les souscripteurs ont en moyenne entre 60 et 64 ans. Par ailleurs, sachez qu'il n'est plus possible de souscrire un tel contrat de prévoyance passé un certain âge. Là encore, l'âge limite pour souscrire une assurance dépendance varie entre 70 et 80 ans.
Aujourd'hui, on estime que le coût moyen d'un maintien à domicile d'une personne en situation de dépendance est de l'ordre de 2 200 € par mois.
Les contrats d'assurance dépendance proposent généralement deux types de prestations : Des garanties financières sous forme de rente viagère et/ou de capital à l'assuré, souvent accompagnées de couvertures annexes (capital 1er frais, obsèques ou fracture, etc.).
Un contrat d'assurance dépendance est un placement financier que toute personne majeure de 18 ans à 75 ans peut souscrire. En cas de perte d'autonomie, le contrat permet au souscripteur de recevoir une rente/un capital afin de l'aider à financer l'encadrement dont il a besoin.
La dépendance – qualifiée aujourd'hui de perte d'autonomie – se dit de "l'état de la personne qui, nonobstant les soins qu'elle est susceptible de recevoir, a besoin d'être aidée pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière" (art. 2 de la loi du 24 janvier 1997).
Elle permet à l'assuré de bénéficier d'une compensation financière en cas de perte d'autonomie. Cette compensation peut inclure le versement d'une rente viagère et/ou d'un capital si l'assuré devient dépendant. À noter : certains contrats d'assurance vie proposent en option une garantie dépendance.
L'assurance dépendance est une assurance à fonds perdus où l'assureur verse la rente ou le capital uniquement en cas de perte d'autonomie. Il existe un âge limite de souscription d'une assurance dépendance. L'âge limite moyen est de 75 ans mais peut varier selon les contrats dépendance.
Dans le cadre d'un contrat collectif ou contrat d'entreprise, les règles fiscales sont identiques à un contrat Madelin. Votre rente dépendance est soumise à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS.
Un autre abattement après 70 ans.
Son montant est limité à 30 500 € par souscripteur. Mais l'avantage est que ce plafond concerne les versements effectués, et non les capitaux transmis. Les revenus générés par les 30 500 € versés sont eux aussi exonérés de droits de succession.
Les contrats de dépendance traditionnels prennent la forme de contrats de prévoyance pure. La dépendance constitue alors la garantie principale. Si l'assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue, soit sous forme de rente dépendance, soit sous forme de capital.
Il varie en fonction du niveau de la perte d'autonomie des personnes, de 330 euros en moyenne pour les personnes faiblement dépendantes (Gir 4) à 1 100 euros pour celles les plus affectées (Gir 1). Au regard des ressources des personnes, ce coût moyen total apparaît plus ou moins élevé.
Il existe deux types de dépendance : la dépendance physique et la dépendance psychologique.
Le GIR 1 implique une présence médicale et d'intervenants continue. La personne est confinée au lit ou au fauteuil, ses fonctions mentales sont gravement altérées. Le GIR 2 signifie que la personne âgée est confinée au lit ou au fauteuil.
L'assurance habitation et l'assurance automobile font partie des assurances indispensables de la vie quotidienne.
La dépendance est totale (GIR 1 et 2 grille AGGIR) lorsque la personne a perdu l'intégralité de son autonomie et ne peut plus effectuer seule une majorité d'actes de la vie quotidienne et a donc besoin d'une aide et d'une présence continue.
A la différence des agents généraux d'assurance, les mandataires ne peuvent ni gérer les contrats d'assurance ni prendre en charge le règlement des sinistres.
L'autonomie revêt une dimension psychique et intellectuelle. La personne autonome est apte à décider et à choisir librement. La dépendance, quant à elle, s'apparente à l'impossibilité pour une personne de réaliser des activités - physiques, psychiques, sociales… - sans une aide extérieure.
En 2014, près de 30 milliards d'euros ont été consacrés à la prise en charge de la dépendance. Les pouvoirs publics participent à 80% au financement de ces dépenses (santé, aide à la perte d'autonomie et hébergement), le reste est assuré par les ménages.
Définition des dépendances d'un logement
Bien que variable selon les assureurs, une dépendance peut néanmoins se définir comme un local situé en dehors du logement. Elle est généralement isolée du logement et n'est pas connectée avec les pièces à vivre. Notez qu'elle n'a pas non plus vocation à être habitée.
Selon le sens commun, l'état de dépendance est l'état d'une personne soumise à l'autorité d'autrui ou l'état d'une personne qui n'a pas d'autonomie par rapport à une autre personne, qui n'est pas libre d'agir à sa guise.
Un sujet est considéré comme souffrant d'une addiction quand il présente ou a présenté, au cours des 12 derniers mois, au moins deux des onze critères suivants : Besoin impérieux et irrépressible de consommer la substance ou de jouer (craving)
La dépendance se définit principalement par son usage utilitaire, par exemple un abri de jardin isolé du reste du logement et dans lequel vous stockez du matériel ou des vélos. Il doit être situé à la même adresse que l'habitation, et donc sur le terrain du logement assuré, même s'il n'est pas toujours attenant.