Celle-ci deviendrait effective le 1er janvier 1960 . La Constitution est écrite par les conseillers français Jacques Rousseau et Paul Audat.
Le fruit d'une discussion parlementaire
Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées "assemblées constituantes". Celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.
Paul Biya répondit à la pression et, le 18 janvier 1996, promulgua la loi n° 96/06 établissant une nouvelle Constitution au Cameroun.
Aussi à titre de disposition transitoire, il est retenu qu'exceptionnellement, le premier président de la république du Cameroun est élu par les membres de l'assemblée nationale.
Le Parlement est Bicaméral. En effet, la Loi n° 06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 stipule en son article 14, alinéa 1 qu'au Cameroun il existe deux (2) chambres : l'Assemblée Nationale ; le Sénat .
« (1) La justice est rendue sur le territoire de la République au nom du peuple camerounais. « (2) Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême, les cours d'appel, les tribunaux. Il est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
Cavayé Yeguié Djibril, né le 1er janvier 1940 à Mada, est le président de l'assemblée nationale du Cameroun depuis 1992. Il est membre du Rassemblement démocratique du peuple camerounais. Cavayé Yéguié Djibril est député de la circonscription de Mayo-Sava dans la région de l'Extrême-Nord.
Il est ainsi possible d'identifier deux grands archétypes constitutionnels : la constitution procédurale et la constitution prescriptive. Les différences entre ces deux types de constitutions sont liées à la nature et aux objectifs du texte en question.
Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le Gouvernement. Chef d'État : le président actuel est Paul Biya, sous mandat depuis le 6 novembre 1982 . Le président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité des suffrages exprimés.
La Constitution camerounaise de 1960 fut rapidement élaborée après que la France eut décidé, en 1959, d'accorder l'indépendance au Cameroun. Celle-ci deviendrait effective le 1er janvier 1960 . La Constitution est écrite par les conseillers français Jacques Rousseau et Paul Audat.
La Constitution de la Ve République est adoptée le 28 septembre 1958, promulguée le 4 octobre 1958 et publiée le lendemain au Journal officiel. Michel Debré, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, apposant le surlendemain le sceau de la République déclarait : « Le sceau de l'État est celui de la République.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.
La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Système électoral
Depuis 1992 , les 180 membres de l'assemblée sont élus pour cinq ans selon un mode de scrutin mixte alliant scrutin uninominal majoritaire à un tour et scrutin de liste majoritaire avec listes bloquées et une dose de proportionnelle.
L'Assemblée Nationale compte 1 80 députés tous élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans (5).
Les candidats doivent avoir 18 ans le jour de la nomination et le jour du scrutin.
« Les carrières des magistrats militaires sont gérées au ministère de la Défense, qui est lui-même rattaché, aujourd'hui encore, à la présidence de la République.
C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le président de la République qui juge les juges. Cette instance a des pouvoirs lui permettant de relever de ses fonctions un magistrat qui commettrait une faute disciplinaire : travail négligé, en retard… Il peut aussi le muter.
Etat multiculturel et plurilinguistique, le Cameroun 'prenant en compte son histoire, adopte l'anglais et le français comme langues officielles d'égale valeur. La devise de la République du Cameroun est : Paix- Travail-Patrie.