Qui peut bénéficier de la prime Ségur 2 ? La prime Ségur 2 concerne les personnels travaillant dans les établissements de santé publics et privés, ainsi que dans les établissements médico-sociaux, qu'ils soient salariés ou fonctionnaires.
Dans le social et le médico-social, grâce à un dernier décret paru le 30 novembre dernier, tous les personnels relevant de la fonction publique ont - en théorie - droit au Ségur désormais, à l'exception des personnels administratifs et techniques (secrétaires, assistants de direction, employés des services généraux, ...
Cela concerne notamment les professionnels que vous évoquez, qui exercent dans une maison d'accueil spécialisée de la fonction publique hospitalière rattachée à un établissement public de santé ou à un Ehpad.
Dans ce cas la retraite serait calculée sur la base du traitement indiciaire de l'agent au moment de son départ en retraite majorée de 49 points. Exemple pour un agent en carrière complète, cela ferait 229,7 € bruts x 0,75% = 172,3€ bruts sur sa retraite à taux plein.
Qui peut bénéficier de la prime Ségur 2 ? La prime Ségur 2 concerne les personnels travaillant dans les établissements de santé publics et privés, ainsi que dans les établissements médico-sociaux, qu'ils soient salariés ou fonctionnaires.
Quelles modalités de versement pour la prime Ségur de la santé ? – À l'heure actuelle, tous les personnels concernés par la prime de 183 euros net mensuelle qui a été actée au 1er avril 2022 verront leur salaire augmenté au plus tard au mois de juin 2022.
Conclusion. En conclusion, les hausses de salaires obtenues dans le cadre du Ségur de la santé sont imposables, tandis que les primes exceptionnelles peuvent être exonérées dans certaines limites. Les salariés concernés doivent donc être vigilants quant à leur situation fiscale.
Une loi "Ségur" a été promulguée le 26 avril 2021, pour concrétiser les mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap".
Les agents territoriaux exerçant des missions d'aide à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées au sein des services d'aide et d'accompagnement à domicile peuvent également bénéficier de cette prime.
Cette revalorisation sera donc prise en compte pour le calcul de la retraite.
+ 183 euros net par mois pour les travailleurs sociaux employés par des structures associatives non lucratives, considérés comme « non-soignants », tels que les psychologues, éducateurs spécialisés, assistantes sociales, moniteurs d'ateliers, techniciens d'intervention sociale...
Il n'est pas nécessaire de demander à percevoir cette prime, elle vous est versée automatiquement. Un effet rétroactif à partir du mois d'avril 2022 a été décidé.
La hausse de 1,5 % du point d'indice au 1er juillet 2023 concerne l'ensemble des agents publics (personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation). Rappel : le point d'indice avait connu une revalorisation de 3,5 % en juillet 2022.
La dernière composante de l'évolution trimestrielle traduit l'effet des mesures réglementaires impactant la prestation. Depuis le 3e trimestre 2021, la mise en place du Ségur de la santé en 2021, qui revalorise les métiers du personnel des établissements de santé, n'a plus d'effet sur la prime d'activité.
Suite aux annonces du gouvernement, le point d'indice (valeur permettant le calcul du salaire de l'ensemble des fonctionnaires) est revalorisé de 1,5%. Il passe de 4€85003 à 4€92278 au 1er juillet 2023.
Le libellé « transfert prime/ point » figure dans la partie des « gains » de la fiche de paye, alors qu'il fait apparaître un abattement sur le salaire.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » est égal à 238 € brut pour un salarié à temps plein.
Etant des aides défiscalisées, elles ne sont pas à déclarer à la CAF dans le cadre de la déclaration trimestrielle de ressources.
Au Ségur 1 (mesure-socle du Ségur, revalorisation salariale de 183 euros net par mois) ; Aux mesures « Laforcade » qui étendent le Ségur 1 (élargissement des professionnels concernés) ; Au Ségur 2 (revalorisation des grilles des personnels paramédicaux).
Toute prime qui n'intervient pas au titre d'un remboursement (de frais réellement engagés) a le caractère de prime exceptionnelle et doit être prise en compte.
L'indemnité forfaitaire mensuelle Ségur est versée mensuellement.
Depuis 2007, les métiers d'ASH et d'AS font partie de la même catégorie de métiers : le « corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la Fonction publique hospitalière » Ces deux métiers appartiennent aussi tous les deux à la catégorie dite « active » : l'âge d'ouverture des droits ...
L'indemnité mensuelle « Laforcade » est prise en compte, le cas échéant, pour l'appréciation du salaire de référence servant de base de calcul : o Au maintien de salaire incombant à l'employeur en cas de maladie professionnelle ou non et d'accident du travail ; o Aux heures supplémentaires et heures complémentaires ( ...