L'exécutif (le maire, le président du conseil départemental, régional ou de l'EPCI) a un rôle prépondérant : il est responsable de la préparation du budget.
Approbation du budget par le Parlement
Si le Gouvernement élabore et établit le budget, c'est le Parlement qui possède la prérogative d'approuver le budget; il jouit donc du droit d'arrêter le budget.
Objectifs. La Commission est chargée de l'exécution des recettes et des dépenses du budget, conformément aux traités et aux dispositions et instructions qui figurent dans le règlement financier, et ce dans les limites des crédits autorisés (voir fiche 1.4.3).
Qui prépare le budget de la commune ? Le maire est responsable de la préparation du budget de sa commune. Pour élaborer le budget, il est aidé par les services municipaux. Avec les services financiers, il définit un cadre qui indique les conditions et les contraintes financières.
Comment s'organise le budget de l'État ? Le budget de l'État suit des règles précises de présentation et de vote qui permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l'intégralité des recettes et des charges de l'État. Le budget de l'État est prévu par la loi de finances.
La dette et la trésorerie de l'État sont gérées par l'Agence France Trésor (AFT). Les OAT constituent donc la forme privilégiée de financement de l'État. Au 31 mars 2022, elles représentaient 93 % de l'encours de la dette négociable, soit 2 058 milliards d'euros.
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d'orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Le budget est voté par l'assemblée en début d'exercice : il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.
Le Contrôleur Financier ou ses Délégués sont chargés : - de procéder au contrôle de régularité budgétaire, juridique et financière des opérations de dépenses du Budget de l'Etat et des budgets annexes.
En termes de décision, le contrôle budgétaire incite à mettre en œuvre des réductions de coûts plutôt que des plans d'investissement, car c'est une démarche plus sûre et facilement mesurable à court terme. En réalité, la qualité du contrôle budgétaire fait souvent écho à celle de la préparation budgétaire.
Pour l'année 2020, les ressources nettes du budget général de l'État sont estimées à 250,7 milliards d'euros. Sont déduits les prélèvements au profit : des collectivités territoriales : 41, 2 milliards d'euros, de l'Union européenne : 21, 5 milliards d'euros.
Le cadrage est réalisé à partir de juillet par les services financiers de la collectivité. Il consiste à définir les grandes orientations budgétaires et s'appuie sur des données de références, telles que le budget de chaque service pour l'exercice précédent.
Un budget est un outil de gestion, au travers duquel l'association va prévoir les recettes et anticiper les dépenses. Il est proposé par le conseil d'administration et mis au vote lors de l'assemblée générale.
Le budget primitif est proposé par l'ordonnateur (maire ou président) et voté par l'assemblée délibérante dans son intégralité.
Les lois de finances "déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001).
L'Assemblée nationale a adopté à la majorité des votants (101 voix contre 26 abstentions), le budget de l'Etat, exercice 2022 présenté par le ministère de l'Economie, des Finances et du Développement.
Rôle du comptable public
Ses principales attributions sont de retracer et de vérifier les différentes opérations financières (recettes et dépenses) de l'argent public décidées par son ordonnateur. Il est chargé du maniement des fonds publics et veille à la bonne tenue des comptes.
Le premier budget de l'Etat est et reste l'Éducation nationale. Pour 2023, le ministère connaîtra "une hausse inédite" de ses crédits de 3,7 milliards d'euros, à 60,2 milliards d'euros, en augmentation de 6,5% par rapport à 2022.
L'État prélève des impôts et des taxes et reçoit de l'argent grâce à ses participations dans des entreprises. Cet argent est utilisé pour financer les dépenses publiques. Quand les dépenses sont supérieures aux recettes, il y a un déficit budgétaire.
Les principales dépenses du budget général prévues par la loi de finances initiales, hors remboursements et dégrèvements, sont dans cet ordre l'enseignement scolaire, la défense, les engagements financiers de l'État puis la recherche et enseignement supérieur.
(1820) De l'anglais budget , de l'ancien français bougette (« sac servant de bourse »). Le mot est utilisé en France dès le XVIII e siècle, mais uniquement dans le contexte des finances de l'Angleterre. Il faut attendre le début du XIX e siècle pour le voir utilisé dans son sens actuel.