Le département a à sa tête le président du Conseil général, qui est responsable de l'action sociale et qui est décisionnaire pour l'attribution des aides sociales relevant de ses compétences.
L'ASH est versée par le département. Chaque département a son propre règlement d'aide sociale. Les règles de versement sont donc différentes en fonction des départements. L'ASH prend en charge une partie des frais d'hébergement de la personne âgée.
Qualifiée d'aide « extralégale » ou facultative, l'action sociale est financée par des ressources de collectivités publiques (Caisse nationale d'assurance vieillesse ou Mutualité sociale, agricole, par exemple) mais également par des ressources privées ou des cotisations sociales.
Majoritairement à la charge des collectivités locales, notamment les départements, elles sont également mises en œuvre par les organismes de sécurité sociale et l'État.
La demande d'aide sociale s'effectue auprès des organismes dédiés : la CAF, la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), le CCAS (centre communal d'action sociale), etc.
Par exemple, une personne seule qui est capable de travailler peut recevoir jusqu'à 726$ par mois. Un couple formé de deux personnes qui ne sont pas capables de travailler peut recevoir jusqu'à 1774$ par mois (en 2022).
1 500 $ pour un adulte seul; 1 500 $ pour une personne mineure hébergée avec son enfant; 1 500 $ pour un conjoint d'étudiant; 2 500 $ pour une famille.
Caractère personnel et obligatoire : l'aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable ; elle est accordée en fonction des besoins et de la situation personnelle du demandeur.
Alors que l'aide sociale relève exclusivement de collectivités publiques, l'action sociale peut être le fait d'associations, de fondations, de comités d'entreprises, ou de mutuelles (au profit de leurs cotisants).
Les prestations d'aide sociale ne reposent pas sur un système de contribution, mais sont une avance consentie par la société. À la différence de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'aide sociale doit par conséquent être considérée comme une avance récupérable.
Le département : le pivot de l'action sociale. Le département dispose d'une compétence de droit commun de gestion et de pilotage de l'aide et de l'action sociale.
Ces allocations doivent, dans certains cas, être remboursées soit par les bénéficiaires eux-mêmes, lorsqu'ils ont vu leur niveau de vie augmenter (on dit qu'ils sont « revenus à meilleure fortune »), soit, après leur décès, par leurs héritiers ou encore leurs donataires.
Vous devez retirer un dossier de demande d'aide sociale à l'hébergement auprès de la mairie ou auprès du CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune. Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier, vous pouvez demander l'aide d'un assistant de service social du CCAS ou de la mairie.
Allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA), allocation logement, allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), bourses scolaires, aides locales pour le logement social dans certaines régions, etc.
La demande sociale, entendue en ce sens, c'est la demande que la société, c'est-à-dire les sujets sociaux différemment configurés dans l'espace social, adressent à la sociologie, et c'est le travail des sociologues de tenter d'y répondre.
Qui peut bénéficier du CCAS ? Le CCAS est un dispositif communal dont peut bénéficier l'ensemble de la population : les enfants et leur famille (avec des activités et des solutions de prise en charge de la petite enfance), les jeunes (gestion de clubs et centres de loisirs, animations au sein de la commune)
CAF : qui a droit à la prime de 330 € par mois ? Bonne nouvelle pour les foyers qui disposent d'un revenu modeste. Grâce à la CAF, ils vont pouvoir bénéficier d'une prime qui va les aider à garder la tête hors de l'eau en ces temps de crise.
Revenus de travail Services Juridiques Communautaires. Il est possible de toucher des revenus de travail tout en recevant de l'aide sociale.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Son montant varie entre 598,54 euros (pour une personne seule sans aide au logement) à 1.496,35 euros (pour un couple avec 3 enfants sans APL). L'aide n'est pas automatique, il faut en faire la demande. Sachez aussi qu'elle vous donnera droit à de nombreuses aides supplémentaires.
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active
Si vous n'avez pas ou peu de ressources, le revenu de solidarité active (RSA) pourra vous être attribué. Ce revenu de solidarité est financé par l'État.
En cette période de crise sanitaire et pour faire face à la baisse de revenus des familles, la CAF permet d'obtenir une aide pour les achats de première nécessité. La demande se fait auprès de la CAF. Pour cela, contactez votre caisse par mail ou par téléphone.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Les missions du service social départemental
La mission du SSD est d'aider les personnes en difficulté à retrouver ou développer leur autonomie de vie (article L123-2 du Code de l'action sociale et des familles).