Créé en 2012, le SPANC est un service de surveillance des assainissements non collectifs qui est présent dans toutes les communes. Il intervient dans la réalisation d'un projet d'assainissement individuel, mais aussi dans les contrôles d'entretien de votre fosse septique et enfin lors de vente immobilière.
C'est le bureau d'étude assainissement de votre lieu de résidence qui sera tout d'abord en charge de monter votre dossier.
Des agents d'une antenne locale du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Des artisans d'une entreprise d'assainissement agréée par la Préfecture.
Pour la pose d'un assainissement avec une fosse septique et un filtre à sable, vous devrez régler un montant allant de 4 000 € à 7 500 € TTC, fournitures et main d'œuvre incluses. Une fosse toutes eaux en béton vous coûtera entre 1 800 € et 6 500 € TTC selon sa contenance et jusqu'à 4000 l.
L'assainissement non collectif (ANC) est obligatoire dès lors qu'un logement n'est pas relié au réseau municipal d'assainissement : le tout-à-l'égout. Dans le cas de la vente d'un logement qui possède un ANC, il existe plusieurs formalités, qui peuvent mener à la mise aux normes d'une fosse septique.
La durée d'une fosse septique avoisine généralement les 20 ans. En fonction du matériau de votre installation (béton ou PVC) et du soin que vous y apportez, ce chiffre peut varier entre 15 et 25 ans.
Réglementation des fosses septiques : le SPANC
Baptisé SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), ce service municipal effectue un contrôle lors de l'installation afin de vérifier qu'elle soit bien aux normes mais également un contrôle sur le fonctionnement des fosses septiques.
La commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées. Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune.
Enfoncez le bâton au maximum jusqu'à sentir une résistance. Lorsque vous sentez une résistance, c'est que vous êtes arrivé au niveau de la boue. Marquez à quel niveau le bâton a atteint la boue. Si ce niveau est supérieur à la moitié de la surface totale de la cuve, votre fosse septique est pleine !
Les risques encourus en cas de fosse septique non conforme
De plus, si votre installation d'assainissement est responsable d'une pollution importante de l'environnement, une amende financière pouvant aller jusqu'à 75 000 € et une peine de 2 ans d'emprisonnement peuvent s'appliquer.
Dans des termes plus précis, quand une maison est équipée de plusieurs chambres, mais que les occupants ne sont pas permanents, mais occasionnels, on prévoit généralement un volume de 3 m3 pour 4 à 5 personnes. B. Une fosse de 3 m3 a une contenance de 3 000 litres.
Demander un permis de construire et déclarer les travaux au SPANC qui viendra effectuer le contrôle de votre installation et vous remettre en amont un document de validation : cout estimé 350 € Se mettre en quête d'une entreprise en comparant les devis pour la mise aux normes 2021 de votre fosse septique.
L'entretien de la fosse septique
- Votre fosse septique doit être vidangée par un professionnel, tous les 4 ans environ ou, dès que les boues atteignent 50% du volume de votre cuve. Il faut toujours laisser un peu de boue au fond de la cuve afin de relancer le processus bactériologique.
L'installation d'assainissement par un pro
L'installation d'un système d'assainissement individuel traditionnel ou agréé (fosse toutes eaux, micro-station d'épuration) impose le recours à une entreprise spécialisée dans les terrassements ou les travaux paysagers.
Le montant de l'éco-PTZ est plafonné à 10000€ pour les travaux de réhabilitation d'assainissement individuel, cumulable avec les aides des collectivités territoriales. Les travaux doivent être achevés dans un délai de 2 ans après l'obtention de ce crédit par le professionnel de votre choix.
L'ADEME propose ainsi un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximal de 10 000 € pour la réhabilitation, et les CAF un prêt avec seulement 1 % d'intérêts, qui peut être accordé aux bénéficiaires des prestations familiales sous conditions de ressources et pour un montant maximal de 1 067 €.
Alors vous vous êtes sûrement demandé à qui revenait la charge de l'entretien de la fosse septique. La vidange est considérée comme un entretien périodique, et revient donc au locataire.
1) Le mélange d'eau bouillante et de liquide vaisselle
Chauffez de l'eau et lorsque celle-ci est bouillante, la versez dans un seau et la laissez reposer. Pendant ce temps, renversez du liquide vaisselle dans la cuvette de vos toilettes. Ajoutez ensuite l'eau chaude au liquide vaisselle dans la cuvette.
Prendre contact avec le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) dont vous dépendez est la première chose que vous devez faire si vous voulez procéder à l'installation de votre dispositif d'assainissement individuel.
Toutefois, faire obstacle à la visite du SPANC pour éviter le paiement de la redevance expose au paiement d'une astreinte d'un montant au moins équivalent à ce qui aurait dû payer si le service avait été fourni avec une majoration fixée par le conseil municipal pouvant aller jusqu'à 100 % (article L.
Vous devez faire réaliser un diagnostic "assainissement" en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées s'il n'existe pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable.
La conformité d'une fosse septique se traduit par une mise aux normes de votre dispositif d'assainissement non-collectif. Lors d'une vente de maison, il y a plusieurs options : Vous avez eu la visite du SPANC lors de l'installation de votre fosse septique et vous avez gardé le certificat de conformité.
Quand l'avis du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est-il obligatoire ? Vous devez consulter le SPANC avant tout dépôt d'un permis de construire ou d'un projet de réhabilitation de la filière d'assainissement, puis pendant les travaux de mise en œuvre.