Il est alors nécessaire de contacter la mairie et d'effectuer une déclaration de travaux. Habituellement, pour installer une clôture le long de votre terrain, vous devrez vous conformer au plan d'urbanisme local.
un professionnel du bâtiment, à l'image d'un maçon, pour la création d'un muret ; un fabricant et poseur de clôtures pour des travaux généraux de clôture, du portail ou portillon jusqu'aux différentes clôtures périphériques en PVC, composite, bois ou aluminium ; un menuisier pour une clôture en bois.
En règle générale pas d'autorisation pour installer une clôture. Le Code Civil prévoit que chacun est libre de fermer son terrain ou son terrain agricole. La règle de principe est donc qu'un propriétaire a le droit d'installer une clôture sans déclaration préalable ni permis de construire.
Un professionnel de la clôture connait toutes les règles techniques à suivre. Donc l'idéal, surtout si le terrain est vaste, est de confier la mission à un expert en la matière. Jusqu'en 1986, il était obligatoire de déposer un permis de construire pour la construction d'une clôture.
Le prix de pose d'une clôture par un professionnel (paysagiste ou maçon) est compris entre 15 et 30 € le mètre linéaire pour un grillage souple et entre 20 et 40 € le mètre linéaire pour un grillage rigide. A noter que le coût de la main-d'oeuvre variera aussi en fonction de l'accessibilité de votre terrain.
Un grillage souple coûte entre 5 et 10 euros le mètre linéaire (1) : ce type de clôture est le plus économique pour délimiter votre jardin. Les clôtures PVC et les haies végétales premiers prix sont proposées autour de 40 euros le mètre linéaire (1) (2). Les tarifs évoluent ensuite selon leurs caractéristiques.
Le grillage souple est la solution la moins chère
Le plus courant pour la délimitation de terrains est le grillage tissé. Il peut-être à simple, double ou triple torsion. Plus la maille est serrée et plus il est solide. Il s'agit de la solution la plus économique mais aussi la moins durable.
En principe, les clôtures sont dispensées de formalité. Cependant, quels que soient les matériaux utilisés, l'installation d'une clôture peut être concernée par le dépôt d'une déclaration préalable de travaux (DP) dans certains secteurs : Secteur délimité par le PLU : PLU : plan local d'urbanisme.
Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres. la loi ne prévoit pas de hauteur maximale .
Selon le Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété pour séparer les propriétés entre elles et pour éviter les intrusions de tiers. La clôture peut être constituée d'un mur, d'une haie, de barbelés ou d'une palissade...
Quels sont les travaux réalisables sans autorisation ? L'article R421-2 du Code de l'urbanisme définit les modalités qui concernent les travaux ne nécessitant pas d'autorisation. Il s'agit de toutes les petites constructions faisant moins de 5 mètres carrés, comme les abris de jardin ou encore les abris de piscine.
Si votre projet concerne une maison individuelle, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13703*08. Pour les clôtures situées sur un terrain accueillant un autre type de bâtiment (commerce, bâtiment industriel, immeuble collectif), vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404*08.
Première idée : utiliser des palettes en bois pour fabriquer une clôture en bois de recup ! Extrêmement simple à réaliser, cette solution peut apporter un esprit champêtre et accueillant à votre extérieur. Pour cela, il vous suffira de fixer vos palettes à même le sol et les customiser à votre guise.
Le coût d'une clôture grillage rigide soudé commence à 45€ et peut atteindre 85€/ml. Si vous faites abstraction des coûts de main-d'œuvre, alors le tarif d'une clôture en grillage rigide soudé va de 25€ à 50€/ml.
La pose des panneaux rigide pour la clôture grillagée
Comptez entre 15 et 35 € du mètre linéaire pour la pose (2).
Clôture entre voisins : qui paye ? Lorsque deux parcelles ne sont pas séparées par un mur ou une clôture (ou que celle-ci est cassée), les deux voisins mitoyens doivent se partager les frais de construction de clôture. C'est en effet ce que stipule l'article 663 du Code civil.
En principe, chacun est libre de clore ou non sa propriété. Mais en ville ce droit peut devenir une obligation. En effet, votre voisin peut vous obliger à contribuer à la construction et à l'entretien d'une clôture commune.
En cas d'absence de document, vous devez vous référer à l'article 663 du Code Civil qui précise : communes de moins de 50 000 habitants : hauteur clôture ou mur 2,60 m maximum ; communes de plus de 50 000 habitants : hauteur clôture ou mur 3,20 m maximum.
Vous devez déposer votre dossier à la mairie de la commune où les travaux seront effectués ou l'adresser en recommandé avec avis de réception, même si, dans les petites communes, ce sont les services départementaux de l'équipement qui le traiteront.
Une déclaration préalable (DP) est exigée par la mairie quand vous modifiez l'aspect extérieur d'un bâtiment notamment pour l'un des travaux suivants : Créer une ouverture (porte, fenêtre, velux) Changer une porte, une fenêtre ou un velux par un autre modèle. Changer des volets (matériau, forme ou couleur)
Un modèle occultant fera parfaitement l'affaire, comme une clôture alu, en PVC ou en bois. Si votre budget est assez serré, vous pourrez vous orienter vers un simple grillage doté d'un brise-vue pour vous protéger des regards indiscrets.
La réglementation en vigueur permet à toute personne de délimiter son terrain en installant une clôture. Il s'agit d'un droit et non pas d'une obligation. En effet, aucun texte n'impose aux propriétaires de clôturer leurs parcelles.
En règle générale, l'installation d'une clôture est possible entre le mois de mai et la fin novembre. Il est important que les sols ne soient pas gelés afin de permettre le creusage et le coulage des poteaux principaux.