Vous devez adresser votre demande d'agrément par courrier simple auprès du président du conseil départemental de votre département. Vous devez préciser votre situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).
La première démarche à faire pour adopter un enfant consiste à écrire une lettre au Conseil départemental : c'est la première étape dans votre procédure d'agrément. A la suite de ce courrier, vous serez convoqué(s) à une réunion d'information et recevrez un dossier de demande d'agrément à compléter.
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
Pour les enfants adoptés en France, c'est le tribunal de grande instance qui prononce l'adoption. Pour les enfants adoptés à l'étranger, la décision rendue à l'étranger peut éventuellement être transcrite directement sur les registres du service central de l'état civil. Mais un jugement en France peut être nécessaire.
Dans tous les cas, trois conditions sont nécessaires : avoir plus de 28 ans, sauf si vous êtes mariés depuis au moins deux ans, une différence d'âge d'au moins quinze ans au minimum entre l'adoptant et l'adopté et avoir obtenu l'agrément du service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Age maximal: 45 ans pour le plus jeune du couple, 50 pour le plus âgé. Pour les adoptants ayant précédemment adopté, ces limites sont étendues à 5 ans supplémentaires. Age minimal: 18 ans, sauf circonstances exceptionnelles. L'écart d'âge toléré se situe entre 25 et 40 ans.
Conditions financières d'adoption
Le Code civil ne fixe pas de ressources minimales pour pouvoir adopter. Néanmoins, des difficultés financières majeures peuvent être une source de refus de l'agrément.
En France, près de 10 000 demandes d'adoption sont effectuées chaque année. Pourtant, seuls 1 400 enfants ont trouvé un foyer d'adoption en 2013. Il faut dire qu'entre délais d'attente, conditions à remplir et qualités requises, l'adoption d'un enfant n'est pas une démarche facile.
la copie intégrale datant de moins de 3 mois de l'acte de naissance du ou de vos enfant(s) si vous en avez ; la copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de mariage ; l'avis de vos enfants majeurs concernant le projet d'adoption.
Procédures complexes, délais trop longs, priorité donnée au maintien dans la famille d'origine, un mélange de tradition administrative et culturelle qui conduit à une aberration : alors que 120 000 enfants sont placés aujourd'hui en famille d'accueil ou en institution, 200 seulement sont déclarés adoptables chaque ...
L'adoption en France est gratuite.
Vous pouvez adresser une demande d'adoption pour un enfant, pupille de l'État, à l'ASE (Aide sociale à l'enfance) de votre département. N'oubliez pas que vous devez confirmer chaque année à l'ASE de votre département que vous êtes candidat à l'adoption d'un enfant né en France.
Toute personne ayant été placée et/ou adoptée peut demander au service de l'Aide Sociale à l'Enfance l'accès à son dossier administratif.
La requête doit être déposée ou envoyée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
Désir d'accueillir un enfant pour l'aimer, s'en occuper, lui transmettre une histoire familiale, des valeurs, l'accompagner dans ses apprentissages et l'aider à devenir grand.
L'adoption en France a beaucoup changé.
Aujourd'hui, les enfants concernés sont à 65% des enfants à besoins spécifiques. C'est-à-dire qu'un tiers d'entre eux sont adoptés après l'âge de 5 ans, et qu'un quart est affecté par une pathologie. Si élever un enfant est un défi en soi, ce type d'adoption relève du pari.
Un pupille de l'État est un enfant mineur qui a perdu tout lien avec ses parents ou avec sa famille. Il est confié aux services du département et accueilli principalement en pouponnière (enfant en bas âge) ou en famille d'accueil. Un pupille de l'État peut également faire l'objet d'une adoption.
Les principaux pays sont aujourd'hui la Russie, l'Ukraine, la Bulgarie et la Lettonie. L'actualité en matière d'adoption internationale évolue rapidement, il convient donc de s'informer régulièrement, sur les pays dont nous proposons ici un zoom, mais aussi sur les autres.
Jugement et coût de l'adoption
Les tarifs varient de 10 000 à 20 000 € environ selon l'organisme choisi, le pays d'origine et, en cas d'adoption directe, des frais de législation, traduction, avocat, avion, hôtel etc.
En France, l'adoption est gratuite. Les seuls frais que vous pouvez éventuellement avoir sont : - La consultation chez un psychiatre en libéral pour l'évaluation psychologique (certaines ASE le demandent). - La prise en charge des frais de transport vers ou depuis le lieu de résidence de l'enfant.
Trouvez l'association dans votre département
Il existe une association EFA dans chaque département, animée par des parents adoptifs qui ont une expérience des démarches d'adoption. Renseignements sur les procédures, accompagnement dans la réflexion, écoute, contact avec des familles adoptantes.
vous pouvez adopter seul mais, si vous êtes marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, l'autre membre du couple doit consentir à cette adoption. L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.