Le registre unique du personnel doit être constamment tenu à la disposition : des délégués du personnel ou, à terme, du CSE ; des agents de contrôle de l'inspection du travail ; des agents chargés de veiller à l'application du Code de la sécurité sociale.
En application du règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD), le salarié peut avoir accès au registre du personnel pour les informations qui le concernent uniquement. L'employeur doit donc lui mettre également à disposition ses informations s'il en fait la demande.
Ce registre est communiqué aux salariés qui en font la demande. Si vous ne respectez pas l'obligation liée à ce registre, vous pouvez être sanctionné d'une amende de 1 500 € par salarié concerné.
Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l'identification des salariés, les dates d'embauche et de départ, les contrats de travail. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement.
Dès le premier salarié embauché, chaque employeur se retrouve dans l'obligation de tenir différents registres du personnel, dont le registre unique du personnel. Ce dernier, obligatoire pour toutes les entreprises, sert à identifier les postes dans chaque établissement.
Un registre permet la mémorisation de n bits. Il est donc constitué de n bascules, mémorisant chacune un bit. L'information est emmagasinée sur un signal de commande et ensuite conservée et disponible en lecture. La figure suivante donne un exemple de registre 4 bits réalisé avec quatre bascules D.
L'exclusion d'un salarié de la mutuelle d'entreprise ne peut s'envisager que si la mise en place du contrat s'est effectuée par décision unilatérale de l'employeur et que le salarié a notifié son refus d'en bénéficier. Si le salarié a accepté le contrat, il ne sera plus possible de l'en exclure.
L'employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE : CSE : Comité social et économique commet un délit d'entrave: titleContent. La peine peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
LA FICHE D'ENTREPRISE
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail et/ou l'équipe pluridisciplinaire, établit et met à jour une fiche d'entreprise sur laquelle figurent, notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
Document obligatoire sur lequel l'entreprise inscrit au fur et à mesure tous les salariés présents dans l'entreprise.
les salariés en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation, les personnes volontaires en service civique, les intérimaires : ces travailleurs sont salariés de l'agence de travail temporaire mais doivent également être inscrites au RUP des entreprises utilisatrices, les travailleurs à domicile.
Il relève de la responsabilité légale des propriétaires, exploitants, employeurs et RUS en matière de sécurité, sécurité incendie et accessibilité. Le registre de sécurité doit donc obligatoirement être tenu de manière rigoureuse afin d'être produit dans le cadre des Commissions de sécurité ou suite à un sinistre.
Registre des contrôles techniques de sécurité
Le registre de sécurité ERP 5ᵉ catégorie est obligatoire et doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, et être tenu à la disposition des délégués du personnel.
La qualification personnelle résulte de la formation et de l'expérience du salarié. On peut la déterminer à l'aide des diplômes obtenus et du savoir faire du salarié. La qualification contractuelle, est convenue lors de l'embauche et permet de déterminer le statut du salarié dans l'entreprise.
Le registre se complète de manière chronologique, au fur et à mesure des embauches, et de manière indélébile (art D1221-25). Lors du départ du salarié, il faut donc aller rechercher le registre correspondant à sa date d'embauche pour compléter la partie “date de sortie”.
Vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail. Vous pouvez demander au tribunal du travail qu'il se prononce sur le conflit qui vous oppose à votre employeur.
Il est possible de dénoncer anonymement un employeur ou une société qui pratique le travail dissimulé, auprès des autorités compétentes: URSSAF. Prud'homme.
Sanction légère (l'exemple de l'avertissement, du blâme…)
Dès lors, vous pouvez prononcer un avertissement, un blâme, un rappel à l'ordre à l'encontre d'un salarié protégé responsable de manquements à ses obligations professionnelles, sans avoir à respecter une procédure particulière.
Dans la zone de recherche de la barre des tâches, tapez regedit,puis sélectionnez Éditeur du Registre (application de bureau) dans les résultats. Cliquez avec le bouton droit sur Démarrer, puis sélectionnez Exécuter. Tapez regedit dans la zone Ouvrir : et sélectionnez OK.
74HC595 : Registre à décalage 8 bits (série vers parallèle)
La broche DATA reçoit l'état des différentes sorties une par une (1 bit à la fois). Tandis que la broche CLOCK est utilisée pour pousser ces bits dans le registre à décalage (à chaque oscillation du signal clock).
Les registres sont des espaces mémoires adressables indépendamment par le microcontroleur. Selon les registres, ils sont soient à : usage général : permettant ainsi de stocker des données (résultats de calculs)