Afin de garantir la qualité et la conformité des travaux de rénovation financés par Ma Prime Rénov', l'Agence nationale de l'habitat (Anah) mandate un bureau de contrôle pour valider certains chantiers.
Qui s'en charge ? Deux possibilités principales : Des organismes spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, neutres et indépendants, qui comptent parmi leurs effectifs des enquêteurs spécialisés dans le contrôle qualité d'isolation thermique. On pense par exemple à l'Anah, ou encore Qualibat.
Pour protéger les particuliers de failles éventuelles, les travaux réalisés peuvent être vérifiés sur le terrain par Bureau Veritas, expert accrédité. Fondée il y a 50 ans, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) est un opérateur public en charge de l'amélioration de l'habitat global.
La meilleure façon de savoir si sa maison est bien isolée est de pratiquer un bilan thermique qui sera réalisé par un professionnel d'un bureau d'études. Son rôle est d'analyser chaque partie de la maison et de déceler les endroits où la chaleur produite par le chauffage est perdue du fait d'une mauvaise isolation.
L'organisme public chargé de la gestion du dispositif des CEE est le PNCEE (Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie).
Pour faire simple, le demandeur de CEE (dans ce cas, Effy) constitue des lots par type d'opérations. Ces lots sont envoyés à un organisme d'inspection accrédité par le COFRAC qui va réaliser la mission de contrôle sur site et/ou par contact. Les opérations à contrôler sont choisies de façon aléatoire.
Qui peut réaliser un audit énergétique ? L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, à la charge du vendeur. L'auditeur ne peut pas sous-traiter la réalisation de cet audit. Il doit effectuer au moins une visite du logement, en présence du propriétaire ou de son mandataire.
Pour savoir si un mur est isolé ou non, il suffit parfois de le toucher. Lorsque le mur est froid ou humide, cela peut indiquer une isolation insuffisante. Les changements de température d'une pièce à l'autre peuvent aussi être caractéristiques des carences en la matière.
Combien coûte un DPE ? En règle générale, il faut compter entre entre 100 et 250€ pour la réalisation de votre diagnostic de performance énergétique. Il faut savoir que le DPE n'est pas soumis à un tarif réglementé par la gouvernement.
Pour tout conseil sur vos travaux de rénovation, vous pouvez contacter l'Adil de votre département (Agence départementale d'information sur le logement), ou un conseiller du réseau France Rénov, service public de la rénovation énergétique.
La responsabilité est désormais inversée : c'est au constructeur qu'il revient la charge de certifier la conformité des travaux (la déclaration d'achèvement des travaux devient ainsi le document majeur de la procédure de contrôle de la conformité).
Vous devez compléter la déclaration n° 2042 RICI (rubrique : "dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale") au moment de votre déclaration de revenus. Il est important de conserver les factures des entreprises, elles pourront vous être demandées par les services fiscaux.
Les dépenses payées en 2021 se déclarent dans le formulaire de déclaration 2042 RICI, pour les personnes déclarant avec une feuille d'impôt papier.
Le calcul du DPE gratuit peut se faire directement en ligne grâce à des outils et simulateurs, comme celui d'EDF qui utilise une méthode approuvée par la loi. Des logiciels de DPE gratuit existent également, à utiliser si vous avez suffisamment de données concernant la consommation énergétique du bâti.
C'est le premier critère qui vient à l'esprit, qui même s'il est déterminant, n'est pas le seul. Pour obtenir un confort thermique satisfaisant, il faut paramétrer une température de consigne suffisante. On a l'habitude de dire que la température ambiante de confort se situe entre 19°C et 20°C.
L'audit énergétique est un bilan de votre logement qui fait état de ses performances et de sa consommation d'énergie. Il est bien plus complet qu'un DPE ou qu'un bilan thermique. Dans le cas d'une maison individuelle ou d'un appartement, le prix d'un audit se situe entre 500 et 1 000 euros.
Quelle est la durée de validité du DPE ? La durée de validité du DPE est de 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Il est obligatoire que le DPE soit réalisé par un diagnostiqueur agréé. C'est sa prestation, certifiée par l'ADEME, qui donne de la valeur au document. Il faut faire appel à un indépendant ou une entreprise spécialisée dans la réalisation des diagnostics immobiliers.
En fonction de l'isolant choisi, cela implique une épaisseur plus ou moins importante. En moyenne, comptez 12 cm à 15 cm d'épaisseur pour l'isolation des murs. Il existe une multitude d'isolants pour les parois.
Les murs sont froids car il existe des défaillances dans la barrière thermique du bâtiment. Ce sont les ponts thermiques qui sont des zones d'échanges calorifiques entre les espaces intérieurs et extérieurs. Ces infiltrations d'air causent un inconfort et un gaspillage énergétique qui sont parfaitement évitables.
La pose de panneaux isolants rigides ou semi-rigides est probablement la méthode la plus simple à mettre en place lorsque l'on parle d'isolation intérieure par les murs. Il s'agit de coller directement sur le mur, grâce à un mortier colle, des panneaux constitués de matières isolantes.
Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d'une maison individuelle ou d'un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l'obligation de réaliser un audit énergétique. Les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés. Service-Public.fr fait le point sur ces nouvelles dispositions.
Audit énergétique obligatoire : ce qu'il faut retenir
Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de biens en monopropriété classés F ou G au DPE sont dans l'obligation de fournir aux potentiels acquéreurs un audit énergétique. Les propriétaires d'un appartement au sein d'une copropriété ne sont donc pas concernés.
L'obligation de réaliser un audit énergétique concerne dans un 1er temps les bâtiments qualifiés de passoire thermique, c'est-à-dire classés F ou G par le DPE. Cette obligation concernera dans un 2nd temps les logements suivants : logements classés E à partir du 1er janvier 2025.