Cette cotisation est due par tout non salarié agricole âgé d'au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. Elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 SMIC par an.
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. Votre affiliation fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.
La MSA gère la protection sociale des exploitants agricoles et celle des salariés agricoles. Votre employeur de par son activité agricole, est affilié à la MSA. De ce fait, vous devenez salarié(e) agricole et vous pouvez dépendre de la MSA.
Le calcul dépend de la durée de votre activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée. Il est également lié à la durée de votre carrière fixée par génération, quelle que soit la date d'effet de votre retraite. Sont retenus 4 trimestres maximum par année civile.
Le récapitulatif de votre carrière
Au moment du calcul de vos droits à la retraite, votre pension sera déterminée en fonction des éléments figurant sur votre compte individuel. Toutes ces informations sont disponibles sous la forme d'un relevé de situation individuelle retraite (RIS).
Quel est le montant de la revalorisation ? Cette revalorisation rehausse les pensions de retraite de 75% à 85% du SMIC net agricole, soit une garantie de retraite minimale portée à 1177,03 € par mois au 1er janvier 2024.
Elle est composée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire. La MSA vous accompagne afin d'entreprendre, dans de bonnes conditions, les démarches pour demander votre future pension.
La caisse de retraite MSA
La MSA, Mutualité Social Agricole, est votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié agricole, salarié cadre agricole, chef d'exploitation ou chef d'entreprise agricole. La MSA est décentralisée. Elle dispose d'un réseau de 35 caisses régionales.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
La cotisation est calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année précédente. Pour la première année, le montant est basé sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 SMIC laquelle est régularisée dès que vos revenus réels sont connus.
Vous pouvez obtenir ces documents dans Mon espace privé pour les entreprises avec le service "Consulter mon relevé parcellaire" (connexion avec votre Siret).
- Cotisant solidaire : Les personnes qui dirigent une exploitation dont l'importance est supérieure à 1/4 de l'AMA et inférieure à l'AMA sont redevables d'une cotisation de solidarité.
La MSA encourage la pratique régulière d'activités sportives, artistiques ou culturelles. Elle peut financer les activités extra-scolaires de vos enfants : frais de licence ou d'inscription à un club, à une association sportive ou culturelle…
La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus professionnels.
Pour cela, vous devez bénéficier du dispositif d'installation progressive (dont les conditions doivent être précisées par décret à paraitre) et disposer de revenus professionnels supérieurs ou égaux à 640 SMIC sur l'année ou exploiter une superficie supérieure au quart de la SMA.
Les contributions versées par les cotisants solidaires représentent 16 % de leurs revenus agricoles. Elles ne leur ouvrent aucun droit à la retraite, ni à l'Assurance maladie. Bon à savoir : les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) sont exonérés du paiement de la cotisation solidaire.
Vous exercez une activité de travaux agricoles ou vous réalisez des activités de prestations de services pour des exploitants agricoles, vous relevez alors de la MSA.
Vous avez déposé votre demande de retraite : avant votre premier paiement, vous allez recevoir votre notification d'attribution de retraite.
À noter : pour valider 1 trimestre, il faut avoir perçu dans l'année un revenu soumis à cotisations au moins égal à 150 fois le Smic horaire.
Elle est calculée sur la base réelle, sans minimum et sans plafond : Pour un revenu annuel inférieur à 110 % du PASS : le taux est de 0 % Pour un revenu compris entre 110 et 140 % du PASS : le taux est compris entre 0 % et 3,10 % Pour un revenu supérieur à 140 % : le taux est de 3,10 %
Le changement du régime de sécurité sociale est effectué par la demande d'une mutation de la CPAM à la MSA ou la SSI et vice-versa, suite au remplissage du formulaire 750 CPAM ou Cerfa s1104. Ces derniers sont connus comme des "déclarations de changement de situation entraînant un changement d'affiliation".
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.