Choisir l'implantation de sa maison ne se fait pas à l'aveuglette. Il y a des règles à respecter, notamment au niveau de votre commune et de son service urbanisme. À l'aide du Plan Local d'Urbanisme (PLU), la mairie régit les règles de construction sur sa commune.
Si la maison est construite sans maître d'œuvre, c'est l'entreprise de construction qui est responsable de la bonne implantation sur le terrain. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à une question récurrente en droit de la construction.
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.
Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d'implantation. L'arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.
La technique d'implantation
réaliser et mettre en place les chaises ainsi que les piquets ou les jalons restants. reporter et fixer les cordeaux sur les chaises avec des pointes. vérifier l'équerrage et prendre l'aplomb des points d'intersection des cordeaux.
En altimétrie, l'implantation consiste à définir des points de référence dont l'altitude est préalablement déterminée (préciser le référentiel utilisé NGF ou NVP). Le géomètre a pour mission de dépouiller et de vérifier la cohérence des éléments fournis par le maître d'œuvre.
Elle permet de matérialiser sur le terrain les grandes lignes de la construction par l'intermédiaire des chaises d'implantation. Son but est de déterminer l'emplacement du bâtiment, de situer les murs de façades, de refends, etc...
Un plan d'implantation est un document représentant la disposition des produits dans un rayon avec les dimensions précises de chaque espace alloué dans le linéaire.
Projet d'implantation, implantation
Dans la grande majorité des projets de construction, les municipalités demandent un « projet d'implantation » réalisé par un arpenteur-géomètre pour vérifier que l'emplacement d'une future construction sur un terrain donné est conforme aux règlements en vigueur.
Selon cet article, inchangé depuis 1804, « tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen ». A l'inverse, on ne peut s'appuyer sans autorisation sur un mur privatif.
Les obligations du constructeur de maison individuelle
réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l'habitation et du Code de l'urbanisme ; livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat.
La RT 2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Elle impose la construction de bâtiments à énergie positive et de maisons passives. La RT 2020 se différencie de la réglementation thermique 2012 sur le type de bâtiments concernés, les usages pris en compte et les limitations en matière de dépenses énergétiques.
Le constructeur est responsable de la maîtrise d'œuvre, en ce qui concerne l'implantation de l'ouvrage. Comme l'indique l'arrêt, il est dans l'obligation de vérifier si la construction est conforme au permis de construire et à la réglementation de l'urbanisme.
? Qui fait le suivi de chantier ? Ce sont généralement des maîtres d'œuvre, dont le rôle est de se rendre régulièrement sur les lieux pour faire le point avec les conducteurs de travaux et les équipes d'intervenants, lors de réunions de chantier.
Quels sont les intervenants dans un projet de construction ? Dans un projet de construction, les acteurs sont : le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre qui regroupent plusieurs professionnels comme le promoteur immobilier, le bureau d'études techniques, le géomètre, l'architecte et le constructeur.
L'implantation des ouvrages consiste à matérialiser les plans sur le terrain; cette opération doit être effectuée avec un maximum de précision, afin de déterminer le plus justement possible la position et le niveau des ouvrages et éléments d'ouvrages.
La cotation des niveaux (fond de fouille, arases inférieure et supérieure des fondations, sol terrassé, terrain naturel…) apparait sur les coupes verticales des fondations. On peut trouver sur les plans (vues en plan) le niveau du sol terrassé Il est alors indiqué dans un cercle.
implantation ponctuelle : adresse postale ; b. implantation linéaire : réseau routier ; c. implantation surfacique : ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) – Captures d'écran extraites du Géoportail 13 de l'IGN.
La plupart des tracés d'implantation sont constitués de droites, de courbes et de points isolés. Les instruments utilisés doivent permettre de positionner des alignements ou des points : théodolites, équerres optiques, rubans, niveaux, etc.
Si vous souhaitez faire construire votre maison sur un terrain en pente, vous pouvez opter pour une implantation encastrée ou semi-enterrée. Comme son nom l'indique, cette méthode de construction consiste à intégrer l'habitation directement dans le sol.
Dans certains secteurs, un certificat de localisation coûte environ 1310 $ selon l'Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec. L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère un tarif de 1310 $ par terrain (maison unifamiliale située en ville).
Il n'existe aucune loi nationale imposant une surface minimale du terrain lors de la construction d'une maison. Concrètement, cela signifie que vous pouvez prévoir de construire sur un terrain de 100 m² ou moins selon la commune, mais la surface de la maison que vous ferez construire devra être prévue en conséquence.