L'ordre du jour du CSE doit être signé, pour être valable et communiqué conjointement par le secrétaire et le président du CSE. Ce n'est qu'une fois signé qu'il ne peut plus être modifié et doit être communiqué, par l'employeur, 3 jours avant la réunion du CSE.
Qui rédige l'ordre du jour ? La rédaction de l'ordre du jour des réunions doit être co-réalisée par le secrétaire du CSE et le président ou l'employeur. Les élus Comité Social et Économique de l'entreprise doivent d'abord lister les différents sujets à aborder.
Le contenu de l'ordre du jour du CSE doit être rédigé sans ambiguïté sous peine de rendre nul l'avis émis par le comité lors d'une consultation. Il est important de veiller à ce que les informations et consultations obligatoires du CSE soient inscrites à l'ordre du jour.
C'est l'employeur qui s'occupe de l'organisation matérielle de la réunion plénière du CSE. Le seul cadre légal concernant le choix de la date des réunions, qui est assez large, est le respect de la fréquence minimum légale des réunions ordinaires. L'employeur dispose d'une certaine liberté pour fixer cette date.
L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois. Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants participent aux réunions en l'absence des titulaires.
Le CSE pour protéger les salariés : risques au travail, santé, sécurité Les élus CSE doivent assurer la protection des salariés au niveau des risques liés au travail, en matière de santé et sécurité. Ils peuvent : Réaliser des enquêtes en cas d'accidents de travail ou maladies professionnelles.
À ce titre, il convient d'inviter à cette première réunion les membres élus titulaires (et les suppléants s'agissant d'un comité d'entreprise) des comités entrant et sortant afin que la documentation attachée à la gestion du comité soit transmise. En quoi est-ce que le CSE a impacté le protocole d'accord préelectoral ?
Qui peut demander une suspension de séance ? La suspension de séance peut être demandée par l'ensemble des membres du CSE. Ainsi, le Président du CSE, représentant de l'employeur ou l'employeur lui-même, peut demander à ce que la séance soit suspendue au même titre que les représentants du CSE assistant à la réunion.
Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins : 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés, 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.
La plupart du temps, la responsabilité de rédaction du compte rendu du CSE est attribuée au secrétaire du CSE. Si ce n'est pas le cas, un membre parmi les élus peut être désigné pour rédiger le compte rendu.
e.s du CSE disposent d'un crédit d'heures de délégation à utiliser sur une base mensuelle. Ces heures peuvent éventuellement faire l'objet d'un report, d'un mois sur l'autre au cours de l'exercice. Il n'existe pas de plancher : il n'y a pas de minimum d'heures à poser.
On pourrait avoir tendance à l'oublier, mais les CSE de moins de 50 salariés n'ont ni secrétaire, ni trésorier. L'absence de ces élus CSE bouleverse l'organisation populairement connue des comités.
L'ordre du jour indique à votre équipe l'ensemble des points qui seront abordés lors d'une réunion et lui permet de se préparer en conséquence. Idéalement, il lui servira de fil conducteur et vous permettra d'attribuer à chacun de ses membres des tâches ou d'autres actions à réaliser selon des échéances réalistes.
L'ordre du jour doit être communiqué par le chef d'entreprise aux membres du comité d'entreprise dans un délai d'au moins trois jours avant la réunion concernée, afin de leur laisser un temps suffisant de préparation à l'examen des questions (C. trav., art. L.
En principe, une fois envoyé aux membres du Comité Social et Economique, l'ordre du jour ne peut pas être modifié. Pour autant, l'employeur et le Secrétaire du CSE peuvent s'accorder pour le faire évoluer, et ces changements devront être portés à la connaissance des membres de l'instance dans les délais légaux.
Les élus du CSE, après chaque réunion, doivent retranscrire les propos tenus, soit dans le cadre d'un compte rendu CSE, soit dans le cadre du procès verbal du CSE. Le compte rendu CSE s'apparente au procès verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une réunion du CSE mais seul le procès-verbal a une force juridique.
Tous les élus titulaires du CSE. Le délégué syndical ou les représentants syndicaux.
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires. Après la réunion un procès-verbal est établi par le secrétaire du comité.
L'élection du secrétaire du CSE
Il s'agit d'un vote à la majorité des membres présents et dont les modalités peuvent être précisées dans le règlement intérieur du CSE. L'employeur, en tant que président du CSE, peut participer à l'élection du secrétaire du CSE, mais pas les représentants syndicaux au CSE.
Présence du CSE lors des visites de l'inspection du travail
Selon l'article L2312-10 du Code du travail, lors des visites de l'inspecteur de travail, si l'employeur est prévenu (c'est souvent le cas), il doit en informer les membres de la délégation du personnel au CSE et les inviter à présenter leurs observations.
En tout état de cause, le nombre mensuel d'heures de délégation de chaque membre titulaire au CSE ne peut pas être inférieur à : 10 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés ; 16 heures dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Représentant syndicaux au CSE
Dans les entreprises de 501 salariés et plus, le nombre d'heures de délégation des représentants syndicaux ne peut pas dépasser 20 heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles.
Il est important de déterminer qui peut se présenter au CSE, mais aussi qui ne peut pas le faire. Sont exclus des élections du comité social : Les salariés ayant un lien de parenté avec l'employeur : conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendant, descendant, frère/sœur, ou allié au même degré.