À l'heure actuelle, il existe trois principaux organismes chargés d'imposer des sanctions : les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE.
L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités.
Les Etats Membres de l'ONU sont en effet en charge de l'exécution des sanctions au niveau national. Il leur incombe d'adopter des mesures nationales d'application et de veiller à ce que les individus visés s'y conforment.
Les présentes lignes directrices ont été élaborées conjointement par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale du Trésor (DGTRÉSOR), autorité nationale compétente en matière de sanctions économiques et financières.
L'Office of Foreign Assets Control (OFAC) est l'agence du département du Trésor américain en charge de l'administration et de la mise en œuvre des programmes de sanctions économiques et commerciales des Etats-Unis.
Elles visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés (par exemple, armes et matériels de guerre, équipements nécessaire à l'exploitation du pétrole, équipements et technologies clefs de secteurs économiques essentiels des pays visés etc).
Le Venezuela est alors décrit par les autorités américaines comme « la plus importante route de contrebande du narcotrafic depuis la Colombie jusqu'aux marchés illicites. Le pays sert de zone de transit pour environ 100 tonnes de cocaïne et 10 tonnes d'héroïne par an ».
À la suite des manifestations du 11 juillet 2021 à Cuba, Miguel Diaz-Canel demande à ses partisans de défendre la Révolution dans la rue et accuse les États-Unis d'être à l'origine de cette contestation. Il met également en avant le rôle des sanctions renforcées depuis le mandat de Donald Trump, asphyxiant le pays.
Sur les plans économique et politique, l'embargo est une mesure coercitive qui s'appuie sur des moyens diplomatiques, judiciaires et militaires. L'État qui en est victime peut se trouver alors dans une situation de pénurie.
La liste des produits et services qualifiés identifie l'ensemble des produits et services disposant d'une qualification de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) en cours de validité.
La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor.
Les autorités de surveillance micro-prudentielles (les Autorités européennes de surveillance –AES-) couvrent les différentes catégories d'acteurs financiers : l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), et l'Autorité européenne des marchés ...
Le ministre chargé de l'économie et le ministre de l'intérieur peuvent conjointement autoriser le déblocage et la mise à disposition d'une partie des fonds ou ressources économiques faisant l'objet d'une mesure de gel en vertu de l'article L.
Les sanctions internationales sont des décisions prises par des États et des organisations comme les États-Unis, l'Union européenne (EU) et l'Organisation des Nations unies (ONU) à l'encontre d'autres États pour des raisons essentiellement politiques, de façon unilatérale ou multilatérale.
Le gel des avoirs fait référence au blocage des comptes bancaires et autres avoirs financiers de personnes recensées dans les actes juridiques de l'Union.
La République démocratique du Congo est sous sanction de l'ONU depuis quatorze ans. S'étant abstenus lors du vote du Conseil de Sécurité de l'ONU, les représentants africains Ghana, Kenya et Gabon ont estimé que cette mesure freine la capacité de la RDC à assurer la protection de ses populations victimes de violences.
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Il accroît la famine, le développement d'épidémies, en conséquence la mortalité. Les chiffres sont terrifiants : les morts, conséquence des embargos à travers le monde, se chiffrent par millions [16]
Le gel des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques consiste à empêcher l'utilisation, l'altération, le mouvement, le transfert de ces fonds, avoirs et ressources ou l'accès à ceux-ci, sauf autorisation au titre des procédures de dérogation prévues dans la résolution 2161 (2014). 10.
L'Inde veut assurer sa sécurité alimentaire
Deuxième producteur de blé au monde, l'Inde a annoncé samedi interdire les exportations de cette denrée, sauf autorisation spéciale du gouvernement, face à la baisse de sa production due notamment à des vagues extrêmes de chaleur.
Les dissidents, accusés par le gouvernement d'être des "mercenaires" à la solde des États-Unis, craignent de devoir continuer à affronter des restrictions pour se rendre à l'étranger, la nouvelle loi stipulant que la sortie du pays peut être interdite pour des raisons de "sécurité nationale".