Elle est fixée par des professionnels de santé ou par le médecin-expert mandaté par l'assurance. Dans le cas où la victime d'un accident n'a pas atteint la consolidation avant ou lors de l'expertise médicale, elle peut solliciter une indemnité provisionnelle en attendant la consolidation.
Le Rôle de l'Assureur et du Médecin
Lorsqu'un individu est victime d'un accident, comme un accident de la route, l'assureur demande généralement à ce que la victime obtienne un certificat de consolidation de la part de son médecin traitant.
La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
Ce CMFCS rédigé par le médecin traitant, témoigne de l'état de santé définitif du patient. Il signale la consolidation de la blessure ou de la pathologie, indiquant que la santé du salarié n'évoluera plus, malgré la présence de séquelles.
Qui prononce la consolidation ? C'est le médecin qui peut décider à tous moments, selon son évaluation de l'état de santé de la victime de prononcer la consolidation.
La Consolidation suite à un accident de la route désigne la stabilisation de l'état de santé de la victime de dommages corporels. Cette stabilisation de l'état de santé survient généralement à la fin de toutes les interventions chirurgicales ainsi que des séances de rééducations.
Il s'agit d'un état de santé stable mais entraînant des lésions définitives. S'il vous reste des séquelles et qu'aucuns soins ne peut améliorer votre état, le médecin indique que vous êtes consolidé. Il précise alors la date de consolidation et vous remet un certificat médical de consolidation.
Le certificat médical de guérison permet de confirmer la guérison suite à une maladie ou une blessure. Le certificat de consolidation est établi quand l'état du patient est stabilisé, même s'il garde des séquelles. Il est nécessaire à l'assurance pour organiser une expertise médicale pour l'indemnisation du préjudice.
Il ne faut surtout pas confondre « consolidation » et « guérison ». On parle de consolidation à partir du moment où le médecin traitant estime que l'état de santé du salarié est stable. À l'inverse, la guérison signifie retour antérieur à l'accident, sans aucune séquelle.
La « consolidation avec séquelles » désigne une situation dans laquelle les blessures ou les maladies atteignent un état de stabilisation où aucune amélioration significative n'est attendue.
Indemnisation des séquelles
Lorsqu'une personne est consolidée avec séquelles, on reconnaît un taux d'incapacité permanente partielle. On mesure alors la perte d'intégrité physique de l'assuré. Si le taux d'incapacité est inférieur à 10%, l'assuré reçoit un capital pour indemnisation.
Ces séquelles, qui peuvent être physiques ou mentales, entraînent une diminution durable de votre capacité de travail. Elles s'apprécient à la date de “consolidation” de la maladie ou de l'accident, c'est-à-dire lorsque votre état de santé s'est stabilisé ou lorsque l'évolution prévisible de l'affection est connue.
Les raisons de la consolidation incluent l’efficacité opérationnelle, l’élimination de la concurrence et l’accès à de nouveaux marchés . Il existe différents types de consolidation d'entreprises, notamment la consolidation statutaire, les fusions statutaires, les acquisitions d'actions et les entités à détenteurs de droits variables.
Le certificat de consolidation peut être obtenu auprès de son médecin traitant où du médecin spécialiste qui suit la victime dans son parcours de soin. Le médecin doit préciser le lien avec l'accident à l'origine du préjudice corporel.
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
C'est une méthode comptable qu'une entreprise est tenue d'utiliser dès qu'elle exerce un contrôle sur une ou plusieurs autres sociétés. La consolidation des comptes consiste à regrouper différents comptes d'un groupe selon le degré de contrôle de chacune des entreprises sur l'autre.
Rendre quelque chose durable, plus résistant, l'affermir : Son succès électoral a consolidé la majorité.
Votre organisme de Sécurité sociale vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident. l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).
La CPAM ou la MSA fixe votre taux d'IPP définitive d'après les informations recueillies. Votre organisme de sécurité sociale demande l'avis de son médecin-conseil et, dans certains cas, du médecin du travail (notamment lorsque l'incapacité permanente pourrait vous rendre inapte à votre travail).
– L'incapacité permanente de travail : le salarié ne peut plus travailler définitivement ou ne plus exercer certaines fonctions (cette incapacité permanente peut être partielle (IPP) ou totale (IPT).
En d'autres termes, la consolidation correspond au moment où l'état de la victime est définitivement stabilisé, même s'il subsiste encore des troubles et n'exclut pas la continuation de soins.
Après une consolidation de stock, il y a soit une cassure de continuation, soit une cassure d'inversion . Les traders peuvent décider que la tendance précédente était correcte et poursuivre la tendance de cassure (cassure de continuation), ou décider que la cassure initiale était fausse et commencer à se déplacer dans la direction opposée à la cassure (cassure d'inversion).
Ce premier certificat médical est dit « initial ». En cas de prolongation des soins, votre médecin vous remet un second certificat médical « de prolongation ». À l'issue de votre traitement, il vous délivre un certificat médical final. À chacune de ces étapes, vous devez informer votre employeur.