La MDPH reconnaît le handicap sur la base d'un barème spécifique aux capacités de la personne : Un taux de 50 % signifie par exemple que la personne a des troubles entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne. Cependant l'autonomie n'est pas impactée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.
C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) – au sein de votre Maison départementale des personnes handicapées – qui observe votre dossier de demande de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Le délai d'études des demandes varie selon les départements.
Prenez contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. Celle-ci vous informera sur vos droits et démarches. La MDPH vous remet par la suite le formulaire de demande Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Le taux d'incapacité est un des critères importants permettant l'attribution de certains avantages ou prestations par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il est évalué par les équipes pluridisciplinaires de la MDPH.
Définition de l'invalidité :
Le handicap concerne les activités professionnelles et hors professionnelles. L'invalidité n'intervient que dans le cadre des activités professionnelles. Le handicap concerne toute personne adhérente ou non à un régime de protection sociale.
Quelques exemples : le diabète, les hépatites, le cancer, la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimer, le sida, les rhumatismes, la sclérose en plaques, les allergies, la narcolepsie, l'épilepsie, l'asthme, les maladies « rares » ou « orphelines » …
Si vous avez été reconnu handicapé pendant plusieurs années, vous avez peut-être la possibilité de partir à la retraite avec un taux maximum (c'est-à-dire 50% du salaire annuel moyen que l'on soit ou non en situation de handicap) dès l'âge de 55 ans, soit bien avant l'âge légal qui se situe aujourd'hui à 62 ans.
La RQTH se demande à la MDPH et elle est systématiquement étudiée lors de l'instruction d'une demande d'AAH. La RQTH permet à son bénéficiaire d'accéder à un ensemble de dispositifs et de mesures destinés à favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Qui est concerné ? Vous pouvez obtenir la RQTH si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Vous devez être âgé de plus de 16 ans.
Le salaire du travailleur handicapé ne peut être inférieur à 55,7% du SMIC et peut atteindre jusqu'à 110,7% du SMIC. Ce montant est calculé par rapport à la productivité du travailleur handicapé. L'ESAT perçoit une aide de l'état pour chaque travailleur handicapé.
inférieure à 50% : l'incapacité est reconnue mais n'ouvre pas droit à des aides financières ; comprise entre 50 et 79% : certaines aides peuvent être déclenchées ; 80% et plus : plusieurs allocations peuvent être attribuées à la personne demandeuse.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Tous vos soins dispensés dans le cadre de l'ALD sont donc remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale. Cette ALD "non exonérante" vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD.
Classée parmi les dix maladies les plus invalidantes, l'arthrose est la forme d'arthropathie la plus courante dans le monde : près de 18% des femmes âgées de 60 ans et 10% des hommes (plus de 60 ans) présentent les symptômes de l'arthrose causant limitations fonctionnelles et douleurs – 25% des personnes atteintes ont ...
Responsables de 16 % de tous les décès enregistrés dans le monde, les cardiopathies ischémiques sont la première cause de mortalité à l'échelle mondiale. Les décès dus à ces maladies sont ceux qui ont le plus augmenté depuis 2000, passant de 2 millions cette année-là à 8,9 millions en 2019.
Le taux d'incapacité reconnu doit être d'au moins 66% par le médecin conseil de la sécurité sociale. Le demandeur doit justifier d'au moins 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale à compter de l'arrêt de travail ou de la constatation de l'invalidité par le médecin conseil.
La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet d'obtenir une retraite au taux maximum de 50 %, dès l'âge légal de départ à la retraite (voir annexe page 15), quel que soit votre nombre de trimestres. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la Caisse qui attribue la retraite.
L'Aah peut vous être attribuée à partir du mois qui suit le dépôt de votre demande : - de 1 à 10 ans si votre taux d'incapacité est au moins égal à 80%. Sous certaines conditions, la Cdaph peut vous accorder l'Aah sans limitation de durée. - de 1 à 5 ans si votre taux d'incapacité est compris entre 50 et 79%.
Le handicap invisible peut par exemple être une déficience visuelle ou auditive, un trouble mental comme la schizophrénie ou la bipolarité, une dyslexie ou dyspraxie, une maladie chronique... Les troubles concernés sont extrêmement divers. La situation de handicap peut-être récente ou parfois passagère.
Le travailleur handicapé disposant de la RQTH a droit à une majoration de sa pension liée au handicap. Il s'agit d'une majoration spécifique couvrant les effets de la proratisation liée à la durée d'assurance validée et cotisée. Elle est calculée en fonction du coefficient de majoration à la pension.