Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République. Le point en infographie.
Le pouvoir exécutif appartient au président, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement.
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Sous la Ve République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale.
L'exécutif en France
Ils assument la direction et l'impulsion générale de l'État. Le président « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » ; il est le « garant de l'indépendance nationale ».
le Président de la République dispose du pouvoir réglementaire. il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions (>> art. 8),sur proposition du Premier ministre. il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres (>> art.
Instituée par la Constitution du 4 octobre 1958, la Ve République se distingue des régimes précédents et, en particulier, des III e et IVe Républiques, sur au moins trois points. En effet, elle se caractérise par un exécutif fort, par une stabilité gouvernementale et par la création d'une justice constitutionnelle.
Le pouvoir judiciaire : c'est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux.
Dans ces différents cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l'ordre suivant : la nouvelle lecture par l'Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l'Assemblée.
Branche de l'État qui a pour fonction de mettre en oeuvre -d'exécuter- les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au Parlement.
Le député vote les lois. Il peut déposer des propositions de loi et des amendements. Tout député a le droit de poser des questions au gouvernement. Il évalue les politiques publiques, et peut publier des recommandations à leur sujet.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
Pourquoi une séparation des pouvoirs ? Parce que si le législateur est l'exécuteur, rien ne l'empêche de se corrompre en mettant en oeuvre des lois qui lui sont favorables. Si l'exécutif est le juge, aucun contrôle de l'action publique n'est possible. Cette relation triangulaire permet à la société de s'équilibrer.
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
La Deuxième République, du 24 février 1848 au 2 décembre 1852 ; La Troisième République, du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940 ; La Quatrième République, du 13 octobre 1946 au 28 septembre 1958 ; La Cinquième République, depuis le 28 septembre 1958 .
C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le président de la République qui juge les juges. Cette instance a des pouvoirs lui permettant de relever de ses fonctions un magistrat qui commettrait une faute disciplinaire : travail négligé, en retard… Il peut aussi le muter.
Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l'élaboration de la jurisprudence et est la garante de l'application de la loi par les tribunaux.
Dans ses dispositions transitoires et finales, la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 stipule que l'Assemblée nationale exerce la plénitude du pouvoir législatif et jouit de l'ensemble des prérogatives reconnues au Parlement jusqu'à la mise en place du Sénat.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Un pouvoir propre du Président
Pour dissoudre l'Assemblée, le Président doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais il n'est pas obligé de tenir compte de leurs avis. La dissolution fait partie des pouvoirs propres du Président.
En France, sous la Ve République, le chef de l'État est le Président de la République, doté du pouvoir exécutif et garant des institutions.
Emmanuel MACRON, huitième président de la Ve République, a été élu le 7 mai 2017. Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du Gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées.