Le dirigeant de société est un mandataire social : il représente la société dans tous ses actes de la vie courante de l'entreprise. En tant que mandataire, le dirigeant sera donc responsable de ses actes et devra rendre des comptes aux associés de la société. C'est le représentant légal de la société.
Un chef d'entreprise ou dirigeant d'entreprise est une personne physique qui est à la tête d'une entreprise, sans en être forcément le fondateur ou le propriétaire. Il dirige l'entreprise en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés.
Le représentant légal d'une société est le dirigeant de la société (on parle également de mandataire social). Concrètement, cela signifie qu'il est chargé de la gestion quotidienne de la société et qu'il représente légalement la société auprès des tiers.
Les actionnaires ou associés qui exercent le contrôle de droit ou de fait sur la société sont les personnes qui ont une influence décisive sur la désignation de la majorité des administrateurs ou gérants ou qui peuvent orienter la gestion de la société.
Ce terme désigne la personne qui a un pouvoir de décision auprès d'une personne morale ou de représentation de cette personne vis-à-vis des tiers. La responsabilité des dirigeants sociaux peut être mise en cause par les tiers, comme par les associés.
En principe, une société ne peut être engagée que par son représentant légal (gérant de SARL, président de SAS, directeur général de société anonyme…) ou par une personne ayant reçu une délégation de pouvoir de ce dernier.
Le représentant légal de la SARL est appelé gérant. Il a le pouvoir de représenter et d'agir pour la société. Le gérant d'une SARL est responsable de sa gestion et ne doit pas prendre de décisions qui ne sont pas définies dans ses fonctions.
Principe de la prise de contrôle d'une société
A noter : s'il veut avoir le contrôle absolu de la société, il doit acquérir les 2/3 des titres de la société (actions ou parts sociales) afin d'avoir la majorité des voix lors des assemblées extraordinaires.
La direction est assurée par une gérance qui peut être assurée par une ou plusieurs personnes physiques non frappés d'incapacité (un mineur émancipé peut être gérant) ou de déchéance. Le ou les gérants ne doivent pas être frappés d'une interdiction d'exercer une activité commerciale.
Notion de contrôle d'une société
Il y a contrôle d'une société lorsque quelqu'un a, directement ou indirectement, dans les conditions prévues par la loi, la possibilité de déterminer par les votes dont elle dispose les décisions de l'assemblée générale d'une société.
Les dirigeants sont nommés par les administrateurs. De concert avec les administrateurs, ils forment la direction de la société. Les dirigeants peuvent assumer toute fonction jugée souhaitable par les administrateurs (président, secrétaire, ou toute autre fonction).
Le DG peut, en outre, être une personne physique ou morale. S'il s'agit d'une personne morale, elle sera représentée par son représentant légal ou une personne habilitée pour la représenter. La seule limite dans le choix du DG est que celui-ci ne peut pas cumuler cette fonction avec celle de président de la SAS.
Une personne morale dispose de la personnalité juridique
Ce pouvoir est exercé par son représentant légal. Il s'agit généralement d'un gérant (pour les SARL/EURL/SNC) ou d'un président (pour les SA/SAS/SASU).
dirigeante. Personne qui dirige, qui gouverne un pays, une entreprise.
Le gérant d'une entreprise a un rôle très différent de l'associé, puisque c'est lui qui dirige la société et prend la plupart des décisions qui la concernent. À ce titre, il représente l'entreprise, tout comme il engage sa responsabilité pour chacun de ses choix et chacune de ses actions.
Le dirigeant social est une personne qui, dans le cadre de l'ensemble des sociétés commerciales, dispose à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. En contrepartie, sa responsabilité peut être engagée par les associés, comme les tiers.
La clef du problème, on la trouve dans la notion suivante : le « gérant » gère (fait valoir) pour le compte du propriétaire tandis que le « directeur » dirige pour le compte d'un supérieur (qui n'est pas le propriétaire).
Une société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique récente, dotée de règles de fonctionnement souples. Constituée de 2 associés minimum, la SAS est dirigée par un président. Ce dernier peut être une personne morale ou physique.
Le gérant est obligatoirement une personne physique capable. C'est-à-dire une personne majeure ou mineure émancipée qui ne soit ni sous tutelle, ni sous curatelle. A savoir : contrairement à la SAS, une personne morale (entreprise ou association) ne peut accéder à la gérance d'une SARL.
Ce contrôle peut être effectué individuellement par les associés en raison des droits qui leurs sont conférés, mais aussi par le commissaire aux comptes ou du comité d'entreprise.
Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc.
Abréviations : PDG = président-directeur général ; DG = directeur général ; CA = conseil d'administration ; CS = conseil de surveillance.
Dans les SARL et EURL, on qualifie toujours le dirigeant de l'entreprise de gérant. Dans les SAS, SASU, le dirigeant de l'entreprise a le choix du titre : président, gérant ou, directeur. Dans les SA, la direction du conseil d'administration est toujours confiée au Président.
Le gérant assure la direction et la gestion quotidienne d'une société. Il peut s'agir d'un des associés ou d'un tiers ne détenant aucune part / action du capital social. Un gérant peut même, sous certaines conditions, être embauché en tant que salarié de la société.