La certification AMF est un examen obligatoire pour tous les prestataires de services financiers : les vendeurs, gérants, responsables de compensation d'instruments financiers et responsables du post-marché.
L'exercice de services d'investissement requiert, sauf exemptions prévues dans le code monétaire et financier, un agrément qui est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après approbation par l'AMF du programme d'activité.
La certification AMF permet de vérifier les connaissances professionnelles des personnes chargées d'informer ou de conseiller les clients d'un Prestataires de Services d'Investissements (Banques, société de gestion, banque et financement et d'investissement…).
Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Nos missions : réguler, superviser, informer et protéger.
Les listes noires de l'AMF : un autre outil de vérification
L'AMF publie régulièrement sur son site une liste noire des sites Internet et des entités proposant en France, sans en avoir le droit, des investissements sur le Forex, les options binaires, les biens divers et les produits dérivés sur crypto-actifs.
Parmi ceux-ci, deux catégories coexistent. La première est composée des fonds réservés à des investisseurs non professionnels. Il s'agit notamment des fonds d'épargne salariale10 ou encore des organismes de placement collectif en immobilier11.
Les prestataires de services d'investissement sont les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille ainsi que les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1.
Les PSI sont un ensemble d'acteurs qui proposent des services et conseils en investissement aux particuliers et aux investisseurs. Ils contribuent à orienter l'épargne vers le financement des entreprises, favorisant ainsi leur développement.
Un prestataire de services d'investissement (PSI) est une société vous permettant, par exemple, de passer des ordres d'investissement en bourse. Elle peut être, selon les cas, une banque ou une entreprise d'investissements.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Le CFA est la certification financière la plus reconnue et elle est fortement valorisée dans le monde. Le cursus pour atteindre les trois niveaux dure environ deux ans et demi. Ces trois cursus (CNAM, ICCF, CFA) ont un coût élevé (supérieur à 2'000 €) et nécessitent un investissement d'une durée d'au moins six mois.
Le test de l'AMF se présente sous la forme d'une épreuve de 120 questions, qui regroupent 12 thématiques, comme la lutte contre le blanchiment d'argent, les bases comptables, les opérations sur titre, ou encore le cadre institutionnel.
La classification des clients – Rappel :
La directive MIF distingue trois types de clients : Les clients non professionnels sont notamment les collectivités locales, les petites et moyennes entreprises, les personnes physiques.
Un client professionnel est un client qui possède l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus. Pour pouvoir être considéré comme un client professionnel, le client doit satisfaire aux critères ci-après.
À la demande du client , un non professionnel peut être traité comme professionnel. S'il dispose des compétences , expérience et connaissances nécessaires à la bonne compréhension de ou des opérations concernées.
Agrément de l'AMF : conditions d'obtention
Pour exercer leur activité, les sociétés de gestion doivent être agréées par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Pour fournir des services d'investissement, les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille doivent obtenir un agrément. Cet agrément est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les entreprises d'investissement sont des personnes morales, autres que les établissements de crédit, qui ont pour profession habituelle et principale de fournir des services d'investissement.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
Pour savoir si une société de gestion est agréée, tout comme les OPC qu'elle vous propose, vous pouvez vous rendre sur notre base GECO : Pour la société de gestion, il vous suffit de rentrer sa raison sociale dans l'onglet « gestionnaire » Pour l'OPC, cliquez sur « Produits financiers ».
Dans quels cas le Médiateur ne peut-il pas intervenir ? Le Médiateur de l'AMF n'est pas compétent en matière fiscale, d'assurance (contrat d'assurance-vie, PERP...) ou d'opérations bancaires (livrets, dépôt à terme, PEL, crédit, découvert, surendettement).