C'est la police municipale qui est responsable du bon entretien des trottoirs qui relèvent du domaine public. Cependant le nettoyage effectif doit être effectué par le propriétaire du logement qui donne sur la portion de trottoir concernée ou le locataire le cas échéant.
Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui doit en assurer l'entretien.
En complément de ces actions, le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l'espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers...
S'il n'y a pas d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique. En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal.
Pour conclure, le trottoir devant chez vous ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas l'occuper, y stationner mais vous avez l'obligation de l'entretenir et vous pouvez être jugé responsable en cas d'accident. En effet, si l'accident est causé par un trou dans le revêtement pas exemple, la commune sera responsable.
“La règle est qu'il est interdit de stationner sur le trottoir en voiture. Le contrevenant s'expose au stationnement gênant ou très gênant. Contrevenir à ces règles peut être sanctionné par une amende de quatrième classe, soit 135€.
Comment empêcher les gens de se garer devant chez soi ? Il est possible de demander à sa mairie de faire installer un panneau d'interdiction de stationnement devant chez soi, en précisant qu'un voisin y gare son véhicule régulièrement. À la mairie de décider si elle accède ou non à la requête.
le ministre de l'intérieur qu'une telle négligence est tout à fait regrettable. Il lui rappelle donc à nouveau le fait que, selon la jurisprudence, les trottoirs sont des dépendances de la voie de circulation puisqu'ils sont partie intégrante de l'emprise du domaine public routier.
Le maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, est tenu d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, Cette obligation comprend non seulement le nettoyage des voies, mais également le déneigement. Dès lors, le maire doit faire procéder au déneigement des voies communales.
Pour la plupart des usagers de la route, le trottoir désigne une partie de la voie publique se distinguant clairement de la chaussée.
Entretien des trottoirs : un maire a le droit d'imposer la charge à un particulier. Le maire de votre commune peut vous imposer, par arrêté, de balayer (et/ou déneiger) le trottoir qui se trouve devant le pas de votre porte d'entrée.
Le bicarbonate de soude
Si vous ne souhaitez cibler que quelques mauvaises herbes spécifiques, appliquez une cuillère à thé de bicarbonate de soude directement sur celles-ci. Si vous voulez enlever les mauvaises herbes des fissures d'un trottoir ou d'une allée, saupoudrez du bicarbonate de soude sur toute la surface.
Pour préparer cette potion anti-mauvaises herbes, il vous faut un pulvérisateur, 100 grammes de sel, 3 litres de vinaigre blanc (aussi connu sous le nom de vinaigre cristal ou vinaigre d'alcool) et 1 cuillère à soupe de liquide vaisselle. Dans le pulvérisateur vide, mélangez les ingrédients, secouez et c'est prêt.
Les riverains sont tenus d'entretenir les trottoirs et accotements, devant leur habitation, de manière à permettre une circulation facile aux piétons.
Tout riverain est tenu de nettoyer ou de faire nettoyer l'entièreté de la portion de trottoir, d'accotement et de rigole se trouvant en regard de sa demeure ou de sa propriété et d'y enlever ou de faire enlever les végétaux qui y croissent, nettoyer les excréments d'animaux et d'enlever les déchets de toute sorte ( ...
La première consiste à frotter la plateforme avec un mélange de deux cuillères à soupe de bicarbonate de soude et d'un litre d'eau bouillante. Si les taches persistent, le bicarbonate de soude doit directement être appliqué sur les zones verdâtres. À la fin de cette opération, un rinçage à l'eau claire s'impose.
La mairie est l'autorité qui se charge de la maintenance de toutes les voiries de la commune. Ainsi, lorsque vous constatez qu'un panneau de signalisation est endommagé, il faut tout simplement contacter le standard de la mairie ou joindre le 112 qui pourra vous rediriger vers le service adéquat.
Comme recours, la victime doit : Adresser au maire ou au gestionnaire de voirie, une lettre expliquant l'accident, les liens de causalité, ainsi qu'un devis des dommages à réparer ; Déposer une plainte au tribunal administratif dans un délai de 2 mois, si le maire ne répond pas à sa demande d'indemnisation.
Par ailleurs, le maire est chargé de la police de la circulation et de la conservation des chemins ruraux en vertu de l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime. Il doit ainsi veiller à la sauvegarde de l'intégrité des chemins ruraux de manière à assurer la sécurité de la circulation des usagers.
Selon le Code de Voirie Routière, « Les voies qui font parties du domaine public routier communal sont dénommées voies communales » et leur entretien est une dépense obligatoire à la charge de la commune.
Le trottoir est l'espace dédié aux piétons
Toute circulation non prévue y est interdite et sanctionnée par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (135 €).
Se prostituer, racoler. Les prostituées qui font le trottoir attendent que les clients arrivent, elles se mettent en avant.
Exemple sur cette image d'un mur en bordure de route : sauf s'il y a une interdiction de la part des autorités compétentes, n'importe qui peut stationner devant ce mur, que ce soit le propriétaire du mur, un voisin, une personne de passage, etc.
Pour avoir le droit d'occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) auprès de l'autorité administrative compétente.
Celle-ci est motivée par le fait que la position du véhicule entrave les déplacements des autres usagers. Par ailleurs, même si cela peut être toléré, stationner devant son portail ou l'entrée carrossable de son domicile est également une infraction qui peut être sanctionnée.