Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire Réparation des canalisations extérieures usées ou cassées (gouttières…). Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
Le locataire doit effectuer les réparations courantes visant à assurer l'entretien du logement et de ses équipements. Il s'agit notamment du remplacement des joints, des ampoules, du débouchage des canalisations, des raccords de peinture, etc.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
En effet, si la fuite a lieu après le compteur, c'est vous, propriétaire ou locataire qui êtes responsable. Sachez que votre assurance habitation classique ne prendra en charge, dans la plupart des cas, ni les interventions du plombier ni la surconsommation d'eau.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie.
De manière générale, les petites réparations et l'entretien sont à la charge du locataire tandis que les réparations importantes et le remplacement des équipements vétustes sont à la charge du propriétaire-bailleur. Dans cet exemple, s'il s'agit de changer le joint d'étanchéité, c'est au locataire de s'en occuper.
Sachez donc que c'est au bailleur de payer les frais de l'intervention du plombier en cas de problème de vétusté ou d'usure des installations. Si le problème est survenu bien avant la signature du contrat de bail, c'est au propriétaire de prendre en charge les frais.
Cela, y compris si le compteur est situé sur une propriété privée. Même dans cette hypothèse, le service de l'eau est responsable jusqu'au compteur, des canalisations et des fuites.
Le bailleur est par conséquent responsable des frais engendrés pour la réparation du gros œuvre, des menuiseries, de la toiture, de la plomberie ou encore des canalisations. Par conséquent, si une fuite d'eau est due à la vétusté de l'un de ces éléments, le propriétaire doit prendre à sa charge l'ensemble des frais.
En général, lorsqu'un robinet a été utilisé pendant moins de dix ans, et à condition qu'il s'agisse d'un équipement de marque, il reste toujours possible de procéder à des réparations. Pour un modèle provenant de la grande distribution, il est préférable de le remplacer dès que l'on constate un mauvais fonctionnement.
Si le lavabo ou la baignoire est cassé ou fissuré, le locataire doit s'acquitter des frais de réparation ou de remplacement seulement s'il est à l'origine de la dégradation du bien consécutive à la chute d'un objet généralement ou d'une mauvaise utilisation.
L'entretien de la serrure à la charge du locataire
Le locataire est tenu d'entretenir tous les éléments du logement, parmi lesquels les portes et les serrures.
En moyenne, comptez entre 2 % et 5 % du loyer mensuel, charges comprises : pour un logement avec un loyer de 750 € par mois par exemple, les cotisations mensuelles seront fixées entre 15 € et 35 €.
Les sinistres causés par un évènement climatique ou naturel, comme les fissures des canalisations suite à un dégel, peuvent faire l'objet d'une prise en charge de la garantie dégâts des eaux selon les assureurs.
Si la fuite avant compteur a engendré des dégâts ou une surconsommation en eau, c'est le gestionnaire du réseau public qui devra payer les réparations et le dédommagement des dégâts.
1 - QUI ASSURE LE SERVICE DE L'EAU ? Ce sont les communes qui ont la responsabilité du service public de l'eau. Souvent, elles se regroupent pour mettre leurs moyens en commun et elles créent un établissement public de coopération intercommunale (EPCI : syndicat de communes, district, communauté de communes...)
La plupart du temps, le compteur d'eau n'est jamais coupé entre deux occupations, à part si le logement reste vacant plus de quelques jours.
Un dégât des eaux peut être dû à une canalisation bouchée. Dans ce cas, l'assurance habitation prend en charge les conséquences du dégât des eaux, mais non son origine. Il appartient à l'occupant de l'habitation d'entretenir régulièrement ses canalisations.
Il s'agit donc d'une opération qui reste à la charge du propriétaire. Dans l'absolu, le propriétaire est en charge des réparations liées à la vétusté et à l'usure normale. Un chauffe-eau qui tomberait en panne à cause de l'âge ne doit donc pas être réparé aux frais du locataire.
Pourquoi votre robinet s'est-il mis à fuir ? En général, deux raisons possibles : les joints sont défectueux ou le siège est entartré. La fuite provient soit du bec, soit du joint qui assure l'étanchéité entre la tête et le corps de robinet. Dans les deux cas, vous serez amené à démonter les mêmes pièces.
Si vous êtes sûr d'avoir bien fermé votre robinet, et qu'il continue tout de même de couler, c'est qu'il y a une panne. Le défaut le plus fréquent est un joint usé qu'il faut changer, ce qui est assez facile. Sinon, cela peut, être le filtre à calcaire, ou dans le cas d'un robinet mitigeur, une cartouche usée.
Votre chasse d'eau fuit
Si votre flotteur est mal réglé, cela signifie qu'il est positionné soit trop haut, soit trop bas, il faut alors le repositionner en le revissant ou en courbant la tige qui maintient le flotteur.