Vous devez effectuer une inspection commune avec le coordonnateur SPS. Cette étape essentielle vous permettra de réaliser votre PPSPS en tenant compte des particularités et des contraintes spécifiques au chantier (environnement, approvisionnement, accès, règles spécifiques…).
L'entreprise utilisatrice doit faire procéder, préalablement à l'exécution de l'opération, à une inspection commune : des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent, des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.
La Cour de cassation rappelle que l'inspection commune des lieux doit être faite au plus près du début des travaux et doit envisager les changements qui peuvent se produire.
Le coordonnateur SPS :
Réalise les Visites d'Inspection Commune (VIC) destinées à accueillir et présenter aux entreprises les mesures propres à l'organisation du chantier et les mesures de prévention plus spécifiques en fonction des risques particuliers au moment de leur arrivée.
Celle-ci incombe à toutes les entreprises concourant à la réalisation de l'opération souhaitée (entreprises intervenantes ou sous-traitantes), même si en pratique, c'est le chef de l'entreprise utilisatrice qui se chargera de l'élaboration de cette inspection commune préalable.
L'inspection commune doit avoir lieu avec chaque entreprise* qui, décrit à ce moment-là ce qu'elle a prévu pour réaliser ses travaux. Lors de la visite d'inspection commune, le CSPS et l'entreprise* confrontent les exigences des pièces du marché (écrites et graphiques) et du PGC avec les prévisions de l'entreprise*.
Le plan de prévention est initié et renseigné par l'entreprise utilisatrice qui reçoit les entreprises de travaux, appelées entreprises extérieures. Il est issu d'une co-rédaction par les responsables de l'organisation des travaux.
Est-ce obligatoire de faire un plan de prévention ? Le plan de prévention en entreprise est établi conjointement entre l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice. Il fait suite à l'inspection préalable des locaux (obligatoire), également effectuée en présence des différentes entreprises concernées.
Visite d'inspection commune : visite de vérification de la sécurité sur chantier, effectuée conjointement par une entreprise de travaux et un coordonnateur SPS au début des travaux de l'entreprise.
La réglementation n'impose de périodicité annuelle pour la mise à jour du plan de prévention. Il doit être actualisé lorsque les conditions de l'opération changent (personnel nouveau ou modification des risques).
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Le plan de prévention des risques majeurs prévisibles (PPR) est un document établi par l'Etat en concertation avec les collectivités, qui réglemente l'utilisation des sols exposés à des risques naturels (PPRn) ou technologiques (PPRt).
La visite préalable permet de vous aiguiller sur le meilleur scénario de rénovation énergétique à envisager pour votre client, de prévenir les risques sur chantier et de confirmer la faisabilité du projet dans son ensemble. Cette visite est également très utile pour tarifer la prestation et établir un premier devis.
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) est un outil de prévention qui est établi par le coordonnateur SPS sur les chantiers où les entreprises travaillent en coactivité.
Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l'inspection du travail sont étendues. Les agents de contrôles de l'inspection du travail sont soumis à des droits et des obligations.
Le PPSPS, autrement dit, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un document dont l'objectif principal est de permettre aux chefs de chantier de prévenir les risques de maladies professionnelles et d'accidents de travail auprès de leurs équipes.
La réglementation ne prévoit pas de limite de validité d'un plan de prévention.
L'élaboration des PPR
Son élaboration est une compétence de l'État. Les collectivités concernées sont consultées. Le projet est soumis à enquête publique. Le PPR Plan de prévention des risques est un document d'urbanisme qui peut traiter d'un ou plusieurs types de risques, et s'étendre sur une ou plusieurs communes.
un chantier clos ou indépendant (article R. 4511-3 du Code du travail) ; une opération de construction ou de réparation navale (article R. 4511-2 du Code du travail).
Inspecteurs du travail. Agents de prévention des organismes de sécurité sociale ou de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Ils sont les deux faces d'une même pièce de la prévention des risques professionnels au travail. Selon l'article L4121-3-1 du Code du travail, l'instauration d'un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels pour les entreprises de plus de 50 salariés est obligatoire.
1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants. 2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens de l'article R.
Contenu du plan.
Le plan doit néanmoins inclure obligatoirement les dispositions suivantes (art. R4512-8) : La définition des activités dangereuses et les moyens de prévention correspondants. L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser, leurs conditions d'entretien.