Les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières doivent être dégorgés par le locataire.
Cette responsabilité fait partie des tâches d'entretien externe de la maison. Le locataire doit assurer le nettoyage de la gouttière d'eau et la désengorger en enlevant les dépôts de végétaux et de mousses qui s'accumulent au fil du temps. Cependant, le remplacement de la gouttière est à la charge du propriétaire.
Le bailleur a une obligation d'entretien et de réparation du logement qu'il loue pendant toute la durée du bail, en dehors des réparations locatives (menues réparations et entretien courant à la charge du locataire) qui ne sont pas imputables à une faute du locataire.
Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Il doit par ailleurs assurer : Menus raccords de peintures et tapisseries. Remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Lorsque vous habitez une maison ou un appartement loué, les frais des travaux d'entretien et de réparation de la toiture notamment le démoussage sont à votre charge. Ce sont des travaux courants d'entretien de la location. Toutefois, les charges de premier ordre pendant la location sont financées par le propriétaire.
Le prix d'un nettoyage de toiture est de 19€/m² en moyenne, avec une fourchette comprise entre 10€ et 40€/m² main-d'œuvre incluse. En détail, le tarif d'un nettoyage de toiture va de 10€ à 15€/m² pour un nettoyage simple et de 15€ à 40€/m² pour un démoussage suivi d'un nettoyage.
Prix du démoussage de toiture : les techniques
Le prix d'un démoussage de toiture avec traitement hydrofuge est en moyenne compris entre 12 et plus de 20 € le mètre carré.
Le propriétaire devra s'occuper de faire changer une chasse d'eau dès lors qu'elle est vétuste ou très ancienne et que la responsabilité n'en incombe donc pas au locataire. Mais le propriétaire doit également prendre en charge d'autres types de travaux de plomberie.
Les travaux d'entretien et de réparations courantes
Il doit entretenir les lieux. Ainsi, il supporte les travaux liés à l'occupation des locaux. Par contre, les travaux occasionnés par la vétusté, la force majeure ou un vice de construction sont à la charge du bailleur.
Quelle est l'usure normale d'un logement ? On parle d'usure naturelle dans le cas de détériorations inévitables, qui surviennent au fil des ans. Il s'agit de changements tout simplement dus au temps, à la vétusté ou à l'usage normal d'un logement.
L'entretien des portes et des volets de l'habitation est à la charge du locataire, tandis que le propriétaire prend en charge la rénovation lorsqu'elle est nécessaire.
Auvents, terrasses, marquises
L'entretien des auvents, terrasses et marquises suppose un nettoyage régulier, notamment l'enlèvement de la mousse et de tous autres végétaux qui s'y sont éventuellement développés. l'entretien des façades et toitures végétalisées sont à la charge du propriétaire.
Le propriétaire du logement doit faire appel à un huissier pour qu'il assigne le locataire devant le tribunal d'instance et obtenir la résiliation du bail et son expulsion. Avant d'assigner le locataire en justice, le propriétaire peut éventuellement lui adresser une mise en demeure de respecter ses engagements.
En fait, le nettoyage des gouttières devrait se faire au moins deux fois par année, au printemps et à l'automne, et parfois plus si la toiture et les gouttières sont surplombées d'arbres.
« Qui répare, qui entretient ? » Dernière édition : un guide pratique pour les locataires. 13 Habitat a mis au point un guide pratique à destination de ses locataires. Il s'agit d'un document d'information qui illustre les éléments les plus fréquemment détériorés ainsi que ceux à entretenir dans leur logement.
La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire a l'obligation d'exécuter l'entretien courant du jardin et du bien loué ainsi que les menues réparations, les autres réparations sont à la charge du propriétaire.
L'article 606 du Code civil précise que : « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. »
Les gros travaux se trouvent définis par l'article 606 du Code Civil. Ce texte de loi datant de 1804 les désigne sous le terme de « grosses réparations ». Elles comprennent les réparations « des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Droits du locataire
Le logement loué est le domicile du locataire. Le locataire a donc droit d'aménager et d'utiliser les lieux librement. Il peut aussi inviter ou héberger (gratuitement) les personnes de son choix.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Les frais de plomberie qui sont à la charge du locataire
En tant qu'occupant du logement, et ce selon le décret du 26 août 1987, le locataire a le devoir de s'acquitter des frais liés à l'entretien des installations en place.
Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur. Par exemple : un logement est loué à un locataire avec des peintures refaites à neuf et que le locataire quitte le logement 10 ans plus tard, les travaux de peintures liés aux années passées seront totalement à la charge du propriétaire bailleur.
Le nettoyeur responsable de vos travaux va utiliser des produits et une méthode de nettoyage en fonction du type de toiture de votre maison, mais aussi par rapport à la fragilité du toit, son état de salissure, une présence de mousse, etc.
Pérennité : durée de vie d'au moins 50 ans.
Toute toiture doit être démoussée au minimum tous les 10 ans. Les mousses, lichens et algues qui s'accumulent sur les toitures sont responsables d'infiltrations d'eau et de fissures.