Le nom d'usage est facultatif. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le nom marital est un nom d'usage.
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Liberté de choix
Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé. Quel nom d'usage peut-on utiliser ? Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille [1] de la personne avec qui vous êtes marié(e).
La carte d'identité comme le passeport sont établis au nom de famille (ou nom de naissance) figurant sur l'acte de naissance. Il est néanmoins possible de faire figurer sur ces documents un nom d'usage. Vous pouvez renoncer à tout moment à ce nom d'usage.
Il vous suffit, si vous êtes majeur, d'en faire la demande auprès de votre mairie ou celle de votre lieu de naissance, en remplissant un formulaire prévu à cet effet.
Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage. Cette démarche est volontaire.
Le double nom des parents peut être porté par tout nouveau-né, qu'il naisse ou non au sein du mariage, mais les parents non mariés font trois fois plus souvent ce choix que les parents mariés.
Grâce à cette loi, un parent peut par exemple ajouter son nom de famille à celui de l'enfant, à condition d'en informer l'autre parent. Cette loi est notamment utile en cas de séparation, notamment si la mère souhaite ajouter son nom à celui de ses enfants, si seul le nom du père a été donné à la naissance.
Changement du nom d'usage
Il suffit de compléter un formulaire CERFA à remettre à l'officier d'état civil de son lieu de naissance ou de son lieu de résidence.
On estime que plus de 40 % des Français portent un prénom comme nom de famille. Si ce prénom est masculin, on l'appellera patronyme (nom transmis par le père) ; s'il est féminin, ce qui est beaucoup plus rare sauf dans quelques régions de France (le Calvados notamment), on parlera de matronyme.
Le livret est un recueil d'extrait d'actes de l'état civil et à ce titre, il doit reprendre les informations contenues dans lesdits actes sans les modifier et en ce qui concerne les noms de famille, aucun nom d'usage ne peut être inscrit.
S'ils ne sont pas mariés, celui-ci portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Si la filiation est établie en même temps par les deux parents, l'enfant portera le nom du père. Le nom de famille choisi pour l'aîné est irrévocable et s'appliquera à toute la fratrie.
Après votre mariage, vous devez mettre à jour votre carte d'identité et votre passeport. Pour cela, direction la mairie. Pour le permis de conduire (et la carte grise de la voiture, si vous en possédez une), c'est à la préfecture de Police qu'il faut vous rendre pour effectuer les changements.
Avec l'accord du juge
Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.
Cette institution était une manière de codifier les relations entre les sexes: protéger les femmes par le nom de l'époux, et réguler les hommes, qui ne pouvaient quitter le foyer à cause de leurs responsabilités.»
cadet, cadette
1. Se dit de celui des enfants d'une famille, qui vient après l'aîné. 2. Se dit d'un frère (ou d'une sœur) plus jeune.
Si les parents ne formulent aucun choix particulier, l'enfant portera le nom du parent qui aura établi la filiation en premier, ou en cas de filiations simultanées, celui du père. En cas de désaccord entre les parents et de filiations simultanées, l'enfant portera le nom de ses deux parents dans l'ordre alphabétique.
L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
Les plus rares sont « Kesteloot », « Depauw » et « Muylaert », portés chacun par 1500 personnes en Belgique. Des différences existent toutefois entre le nord et le sud du pays, puisqu'en Wallonie, les trois noms de famille les plus courants sont Dubois, Lambert et Martin.
Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père, ou de votre mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés. Vous pouvez toutefois utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d'usage.
La non-paternité
Dans ce cas, la demande de retrait du nom de famille sur l'acte de naissance est envisageable. Elle peut être initiée par la mère, le père biologique ou le père légal. C'est au tribunal de grande instance de prendre la décision. La preuve de paternité est souvent requise pour conclure l'affaire.
Votre demande de changement de nom doit être rendue publique au Journal Officiel, quel que soit votre lieu de résidence. Son coût est de 110 euros en 2021 et la demande se fait en ligne.
Vous pouvez déclarer votre changement de nom depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également déclarer ce changement depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
En cas de remariage d'un veuf ou d'une veuve, la conservation du nom d'usage permet à cette personne de continuer de porter le même nom que ses enfants issus du premier mariage. La conservation du nom d'usage est favorable aux enfants, déjà fragilisés par la perte de l'un de leurs parents (rép.