Dois-je payer la franchise en cas d'accident non responsable ? Que vous soyez responsable ou non de l'accident, vous devez payer la franchise à votre assurance auto. Cependant, si vous êtes reconnu non responsable de l'accident, une fois le recours effectué, votre assureur vous remboursera la franchise.
La franchise d'assurance auto désigne la somme que l'assuré doit payer à son assureur après un sinistre responsable ou non responsable si le tiers responsable n'est pas identifié.
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre. Exemple : Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
La franchise est due dans la plupart des cas
Après un sinistre, votre assureur vous verse une indemnisation pour la réparation des dégâts occasionnés à votre véhicule. De cette indemnisation, il déduit la franchise prévue par votre contrat d'assurance auto.
Le seul moyen pour ne pas payer une franchise est de ne pas déclarer le sinistre. Si vous êtes seul impliqué et responsable dans un accident, cela est de votre propre ressort. Dans le cas où d'autres personnes sont impliquées, cela est difficilement possible.
La franchise lors d'un accident non responsable est donc inexistante pour l'automobiliste n'étant pas l'auteur du sinistre. Quelle que soit la formule d'assurance auto (tiers, intermédiaire ou tous risques), l'indemnisation est totale à partir du moment où vous avez été reconnu comme non responsable de l'accident.
La franchise d'assurance auto, à quoi ça sert ? Les assureurs ont mis en place le système de franchise pour inciter leurs clients à être prudents sur la route : en cas d'accident responsable, la franchise désigne un montant fixe que le conducteur devra payer et qui sera donc déduit de son indemnisation totale.
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre. Exemple : Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
Les risques de la franchise pour le franchiseur sont multiples : mauvaise image de marque due à de mauvais recrutements, concurrence frontale avec un nouvel entrant, mauvaise gestion et mauvaise stratégie de développement, etc.
L'inconvénient le plus souvent cité pour un franchisé est qu'il doit payer des redevances au franchiseur : Redevances initiales pour entrer dans le réseau et redevances permanentes tout au long de la durée du contrat de franchise.
La franchise auto se paie lorsque les réparations sont effectuées. Par exemple, si vous devez aller dans un garage ou chez un spécialiste du pare-brise, lorsque vous récupérez votre voiture, le professionnel vous demandera le paiement de la franchise.
Elle peut être exprimée en pourcentage. Par exemple, la franchise correspond à 15 % du montant total de l'indemnisation ; Son montant est à la fois une somme fixe et un pourcentage. Par exemple, la franchise représente 15 % de la somme d'indemnisation, bavec un plafond de 500 €.
Le montant de votre franchise (somme restant à votre charge) est indiqué dans les dispositions particulières qui vous ont été remises lors de la souscription de votre contrat. Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur d'assurance habituel.
En cas de sinistre, la franchise est réglée par l'assureur adverse dans les cas suivants : L'assuré impliqué dans l'accident ne doit pas en être responsable, Le Tiers du sinistre responsable doit être identifié mais aussi assuré : c'est l'assureur qui rembourse la franchise à la partie adverse non-responsable.
Que vous soyez responsable ou non, vous devrez tout de même payer la franchise à votre assureur dans un premier temps. Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, la franchise vous sera remboursée une fois le recours effectué par votre assureur. Il en est tout autre de la franchise en étant responsable d'un accident.
La somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge est ce qu'on appelle la franchise. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'application d'une franchise. Le contrat doit préciser pour chaque sinistre si la franchise s'applique ou non et la façon dont son montant doit être calculé.
Le franchisé doit respecter l'étendue de la licence qu'il a obtenu par le franchiseur : conditions de distribution accordées, zone géographique, point de vente pouvant utiliser l'enseigne… Son activité doit être exercée dans le respect des limites fixées par le contrat de franchise.
Trois avantages principaux :
Plus économique car le franchiseur ne supporte pas les couts liés à la création d'une nouvelle structure. Les franchisés connaissent souvent le terrain et les entrepreneurs locaux. Le franchiseur a moins de contraintes car c'est le franchisé qui crée et qui gère son centre de profit.
La franchise repose sur trois piliers: la marque commerciale créée par le franchiseur et mise à la disposition du franchisé, le savoir-faire que le franchiseur a développé pour son exploitation et l'assistance apportée au franchisé pendant la durée du contrat.
L'assuré n'est indemnisé que si les dégâts dépassent un certain montant, décidé à la souscription. Exemple : la franchise est fixée à 400 €, si l'accident coûte 300 €, l'assuré n'est pas indemnisé. S'il coûte 600 €, l'assuré reçoit cette somme de son assureur.
Le rachat de franchise est une garantie complémentaire proposée par certaines compagnies d'assurance auto et permettant au conducteur de payer le montant de sa prime d'assurance auto plus cher, en échange d'une réduction totale ou partielle du montant des franchises appliquées en cas d'accident.
Deux règles spécifiques régissent le calcul du coefficient du malus pour les automobilistes confirmés : La responsabilité totale lors d'un accident augmente le malus de 25 %. Le coefficient de réduction-majoration sera alors multiplié par 1,25. La responsabilité partielle induit une hausse de malus de 12,5 %.
Existe-t-il une astuce pour ne pas payer de franchise ? Le seul moyen pour ne pas payer une franchise est de ne pas déclarer le sinistre. Si vous êtes seul impliqué et responsable dans un accident, cela est de votre propre ressort.
Un rachat partiel permet de diminuer la part de la franchise qu'il faudra régler si un accident ou un vol est survenu (son montant est en moyenne de 600 à 1 000 euros). Un rachat total permet une prise en charge intégrale des frais liés au dommage ou au vol par le loueur (ou plutôt son assureur).