Dans le cadre de la location d'un bien, le propriétaire doit veiller à ce que les ouvrants soient aux normes et fonctionnels. Le propriétaire prendra à sa charge les frais de réparation de la porte d'entrée, liées à la vétusté ou en cas de vice de construction.
Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. À ce titre, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres et notamment réaliser : Graissage des gonds et des charnières.
Lorsque l'état des lieux est fait par l'intermédiaire d'un professionnel (agent immobilier...), une partie des frais doit être payée par le locataire. Toutefois, la part payée par le locataire ne peut pas dépasser : La part payée par le propriétaire.
Si votre locataire se sent plus en sécurité avec une porte blindée, il prendra en charge les travaux mais rien ne l'empêche de vous proposer une prise en charge partielle de ces frais, dans la mesure où ils contribuent à l'amélioration du logement.
Pour vous faire rembourser, la démarche est simple. Il suffit d'envoyer la facture de votre serrurier, avec la mention acquitté, à votre banque. C'est elle qui se charge de transférer le dossier à l'assurance. Vous êtes remboursé dans un délai de 3 semaines, par virement.
L'entretien et les réparations à la charge du locataire portent sur : le graissage des verrous et des serrures ; le remplacement de petites pièces, comme le verrou ; le renouvellement de clés abîmées, perdues ou volées.
Les dégradations liées à l'usure normale du temps ne sont pas de la responsabilité du locataire. Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur.
Un locataire qui resterait 5 ans dans le logement apporterait donc une usure normale totale de 70 %. Si le propriétaire évalue le montant des travaux à 2 000 € (qu'il doit justifier par un devis), le locataire aura donc à sa charge 2 000 – 70 % = 600 €.
Dégradations par négligence
Le locataire est tenu de faire les travaux et réparations locatives pendant toute la durée du bail. Les dommages causés par sa négligence (absence d'entretien ou manque de soin) en cours de bail sont à sa charge.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
Le locataire doit payer l'entretien, les réparations et les charges locatives. Le propriétaire se charge des réparations liées à l'immeuble et des gros travaux. Les litiges sont généralement liés à des sujets flous dans la législation. Par exemple, c'est au locataire de payer s'il abîme un équipement.
Le locataire prend en charge les frais d'une fuite d'eau
En vertu de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, le locataire a l'obligation de procéder à l'entretien courant et aux réparations locatives dans le logement pendant toute la durée de la location.
L'entretien de la serrure ou une porte claquée est de la responsabilité du locataire, le remplacement d'une serrure vétuste est par contre à la charge du propriétaire.
Le bien loué doit être étanche, isolé, et donner la possibilité à l'occupant de le verrouiller. A l'intérieur, ni les fenêtres, ni les escaliers ne doivent présenter de danger. La surface du logement ne doit pas être inférieure à 9 m² selon la loi Carrez, pour une hauteur de plafond minimale de 2,20 mètres.
Qui a la charge de changer les joints des fenêtres ? L'entretien courant du logement étant à la charge du locataire, au titre de la loi du 6 juillet 1989. Celui-ci comprend donc les éventuels changements de joints et de mastics des fenêtres.
Le propriétaire est tenu de justifier de toute retenue sur le dépôt de garantie. Pour un logement individuel, le propriétaire peut déduire du dépôt toutes les sommes que le locataire lui doit à l'issue du contrat (loyers ou charges impayés, travaux, dégradations…).
En cas de dégradations importantes et si le dépôt de garantie n'est pas suffisant pour compenser les frais engagés suite aux dégradations, le propriétaire pourra réclamer plus d'un mois de caution.
Cela peut être contraignant pour le propriétaire mais c'est le droit du locataire. Cependant, le locataire ne peut pas tout le temps refuser une visite. En effet, une visite doit s'accompagner d'un motif légitime et sérieux.
Les travaux d'entretien et de réparations courantes
Il doit entretenir les lieux. Ainsi, il supporte les travaux liés à l'occupation des locaux. Par contre, les travaux occasionnés par la vétusté, la force majeure ou un vice de construction sont à la charge du bailleur.
L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 indique que le locataire peut repeindre les murs de son logement et même faire des travaux d'aménagement, à condition de ne pas dénaturer le bien loué. Il est donc possible, en plus de la peinture des murs du logement, de changer le sol, par exemple.
Oui, le propriétaire (bailleur) peut conserver un double des clés du logement qu'il a mis en location. Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire.
Les serrures trois-points : Elles coûtent en moyenne entre 60 et 400€ en fonction des modèles. Le niveau de sûreté étant un peu plus élevé, il est possible de les utiliser pour une porte d'entrée. Les serrures cinq points : Ce type de modèle de qualité coûte entre 150 et 500€.
Sachez-le, il est tout à fait possible de faire changer la serrure de sa porte d'entrée ou le barillet sans demander l'autorisation du propriétaire du logement.