Le locataire paie les réparations courantes tandis que le propriétaire couvre les frais liés à la vétusté. Le locataire doit informer rapidement le propriétaire en cas de problème pour éviter d'aggraver la situation.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie.
les parties intérieures : plafonds, murs, parquets, moquette, ... les ouvertures intérieures et extérieures : fenêtres, portes, stores, … les installations : plomberie, chauffage, appareils sanitaires, … les équipements électriques : prise de courant, ampoules, interrupteur, …
Le bailleur est par conséquent responsable des frais engendrés pour la réparation du gros œuvre, des menuiseries, de la toiture, de la plomberie ou encore des canalisations. Par conséquent, si une fuite d'eau est due à la vétusté de l'un de ces éléments, le propriétaire doit prendre à sa charge l'ensemble des frais.
A fortiori, l'entretien des éléments de plomberie n'est inclus ni dans le loyer, ni dans les charges locatives du logement. Le locataire et le propriétaire sont donc redevables de l'entretien, les réparations ou le remplacement des pièces incriminées, pour la partie qui leur incombe.
Les sinistres causés par un évènement climatique ou naturel, comme les fissures des canalisations suite à un dégel, peuvent faire l'objet d'une prise en charge de la garantie dégâts des eaux selon les assureurs.
L'entretien courant des toilettes incombe au locataire, et ce durant toute la durée du bail. On parle ici de réparations locatives. Ce dernier est donc redevable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de sa négligence (hors vétusté de l'équipement).
Les devoirs du propriétaire
Le propriétaire du logement est responsable du maintien en état de son bâtiment. En d'autres mots, il doit prendre en charge les travaux importants de réparation et d'entretien, dus notamment à l'usure normale, la vétusté et aux forces majeures.
Selon la loi, le locataire doit prendre en charge les petites réparations et l'entretien régulier des équipements mis à sa disposition (changement des joints, remplacement des vis, entretien annuel de la chaudière, etc.).
Sauf à prouver que la panne est due à un manque d'entretien ou une négligence du locataire, la réparation d'un chauffe-eau et son éventuel remplacement restent à la charge du propriétaire.
En règle générale, la loi fixe la norme suivante : le locataire paie pour tout ce qui relève des réparations courantes, qui font suite à des détériorations liées à l'usage quotidien des équipements de plomberie.
Le locataire doit réaliser un éventuel changement de joint, tout le reste est donc à la charge du propriétaire y compris le remplacement d'un robinet vétuste.
Négligence et manque d'entretien du logement
Trou ou tache sur les murs. Porte enfoncée. Moquette brûlée. Parquet abîmé
C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.
Le propriétaire, occupant ou non, peut en effet être contraint de tailler les arbres empiétant sur le terrain du voisin. Le locataire doit procéder au nettoyage et démoussage régulier de ces équipements. Le locataire doit veiller à ce que les gouttières et conduits de descente d'eaux pluviales ne soient pas engorgés.
Si le lavabo ou la baignoire est cassé ou fissuré, le locataire doit s'acquitter des frais de réparation ou de remplacement seulement s'il est à l'origine de la dégradation du bien consécutive à la chute d'un objet généralement ou d'une mauvaise utilisation.
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
Projetées dans tous les sens, ces particules chargées en bactéries et virus contenus dans les matières fécales peuvent vous infecter. Les plus petites d'entre elles restent en suspension dans l'air pendant un certain temps et peuvent, par inhalation, vous exposer à certaines maladies comme la grippe ou le Covid-19.
C'est généralement l'assurance de l'occupant du logement, le locataire donc, qui prend en charge la recherche de fuite d'eau, sauf en cas de recherche destructive (qui nécessiterait la destruction d'une partie du logement : un mur par exemple), dans ce cas, c'est l'assurance du propriétaire qui prend le relai.
la caméra endoscopique : il s'agit d'une sonde envoyée dans les canalisations pour détecter la source d'infiltration ; la caméra thermique : fonctionnant à infrarouge, elle permet de détecter les infiltrations avec beaucoup de précision ; le gaz traceur : ce gaz inoffensif permet de détecter les fuites invisibles.
L'assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l'action de l'eau : dommages résultant de fuite, de rupture de canalisation, de débordement (d'une baignoire ou d'un lave-linge par exemple), etc...