Si dans le cadre d'une location le coût du diagnostic est toujours à la charge du bailleur, dans le cadre de la vente d'un bien, le diagnostic est par défaut acquitté par le vendeur, mais acquéreur et vendeur peuvent convenir d'une prise en charge partagée de la prestation, voire à la seule charge de l'acquéreur.
Le DPE est à la charge du propriétaire.
Comme nous venons de le voir, dans la majorité des cas, la réalisation et le paiement des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'un bien sont à la charge du vendeur. Ainsi, c'est au propriétaire de payer la réalisation du diagnostic de performance énergétique lorsqu'il souhaite vendre son logement.
Coût d'un diagnostic immobilier : tous les prix en détails
Un pack de diagnostics immobiliers pour la vente d'un bien coûte en moyenne entre 278 € et 352 € TTC selon la typologie du bien (appartement et maison). Pour la mise en location, vous pouvez trouver des tarifs allant de 172 € et 205 € TTC.
État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans. État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans. État de l'installation d'assainissement non collectif.
Les diagnostics d'assainissement non collectif, d'électricité, de gaz, et d'amiante (en cas de détection) sont valides 3 ans. Le DPE et le diagnostic technique de l'immeuble en copropriété sont valides 10 ans. L'étude de sol est valide 30 ans.
DANS LE CADRE D'UNE VENTE
Pour vendre une maison ou un appartement, tous les diagnostics immobiliers doivent être fournis au plus tard à la signature du compromis ou de l'acte de vente chez le notaire.
Le prix d'un pack complet de diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en vente d'une maison est compris entre 330 et 440€. Le tarif moyen tourne autour de 385€.
Même si les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024, il est préférable de faire réaliser un nouveau DPE. L'acheteur ou le locataire risque en effet de vouloir disposer d'un diagnostic réalisé selon la nouvelle réglementation de juillet 2021.
Quel est le prix du diagnostic électrique ? Le diagnostic électrique coûte en moyenne entre 100 et 140 euros, tout comme pour l'état de l'installation intérieure de gaz.
Quels sont les diagnostics déductibles ? Les diagnostics immobiliers obligatoires constituant des dépenses au titre de la réparation, l'entretien et l'amélioration de l'habitat sont déductibles de l'impôt sur le revenu.
Le calcul du DPE gratuit peut se faire directement en ligne grâce à des outils et simulateurs, comme celui d'EDF qui utilise une méthode approuvée par la loi. Des logiciels de DPE gratuit existent également, à utiliser si vous avez suffisamment de données concernant la consommation énergétique du bâti.
Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an ; Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an ; Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an ; Classe G : plus de 421 KWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an.
Oui, en tant que locataire vous pouvez demander de faire refaire un DPE, mais le propriétaire a le droit de refuser si le DPE présent en annexe du contrat est valide.
Le DPE doit être fourni par le bailleur au futur locataire d'un bien immobilier, lors de la signature du bail.
D'après l'article L. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation, le DPE est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou proposés à la location.
En cas de non-respect de cette exigence, le propriétaire s'expose à des sanctions financières pouvant atteindre 1 500 euros. La somme qui peut s'élever à 3 000 euros en cas de réitération de l'infraction.
Un DPE (sauf exceptions ci-dessous) est valable 10 ans.
Exceptions : DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2022 ; DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2024.
DPE / audit énergétique pour maprimerénov' 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la présentation du DPE / audit est obligatoire, mais la classe énergétique (A, B, C, D, E, F, G) ne conditionne pas encore les travaux éligibles. La situation change dès le 1er juillet 2024.
Pour les distinguer, mettez le terme qui pose problème (« diagnostic », « pronostiquent », etc.) à l'imparfait : si la phrase reste juste, c'est qu'il s'agit du verbe. Sinon, il s'agit du nom, et il faut écrire « diagnostic » ou « pronostic ». Le médecin examine la gorge du patient et diagnostique une angine.
Un diagnostiqueur peut être soit salarié soit travailleur indépendant. S'il est indépendant, son salaire dépendra de son activité. Cependant, en tant que salarié, un diagnostiqueur immobilier peut avoir un salaire brut annuel de 25 à 35K€ comprenant un fixe et une partie variable.
Tarif du DPE : les prix constatés
Les diagnostiqueurs sont nombreux sur le marché : profitez de cette concurrence pour ne pas payer trop cher. Le tarif du DPE, tel que constaté par l'ADEME, se situe entre 100 et 250 €(1). Le paiement est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur.
L'objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L'évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.
Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique réglementaire devient obligatoire lors de la vente d'un logement en mono propriété classé F ou G (DPE).