À la charge du propriétaire : le changement d'un robinet ou d'un mitigeur, les fuites des canalisations et de la tuyauterie, les fuites des toilettes, le remplacement du mécanisme de chasse d'eau et le remplacement des toilettes.
L'entretien courant des toilettes incombe au locataire, et ce durant toute la durée du bail. On parle ici de réparations locatives. Ce dernier est donc redevable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de sa négligence (hors vétusté de l'équipement).
Les réparations d'une chasse d'eau sont donc toujours à la charge du locataire, à moins qu'il soit en mesure de prouver que son dysfonctionnement est lié à la vétusté. Dans ce cas, les frais sont partagés avec le bailleur selon la grille de vétusté en vigueur et la durée de vie théorique des équipements.
Plomberie : les réparations à la charge du locataire
Réparation des toilettes : remplacement du flotteur.
Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement. Il doit également faire les petites réparations suivantes : Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries. Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Qui doit payer pour la réparation d'une chasse d'eau dans une location ? Une chasse d'eau est considérée comme faisant partie de l'entretien général du logement. À ce titre, la réparation incombe au locataire.
Les devoirs du propriétaire
Le propriétaire du logement est responsable du maintien en état de son bâtiment. En d'autres mots, il doit prendre en charge les travaux importants de réparation et d'entretien, dus notamment à l'usure normale, la vétusté et aux forces majeures.
Le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peintures murales...). Cependant, il ne peut pas faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire.
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
Le locataire doit effectuer les réparations courantes visant à assurer l'entretien du logement et de ses équipements. Il s'agit notamment du remplacement des joints, des ampoules, du débouchage des canalisations, des raccords de peinture, etc.
En effet, le propriétaire est chargé d'assurer toute réparation liée à la vétusté des installations et du matériel de plomberie chauffage. Cela couvre par exemple : le remplacement de chauffe-eau électrique, de chaudière, de robinet, de chasse d'eau…
Si le lavabo ou la baignoire est cassé ou fissuré, le locataire doit s'acquitter des frais de réparation ou de remplacement seulement s'il est à l'origine de la dégradation du bien consécutive à la chute d'un objet généralement ou d'une mauvaise utilisation.
Environ 150 à 200 euros à la pose, le prix du matériel reste également très correct, variant entre 100 et 300 euros. Avec ce type de modèle, vous pouvez opter pour une cuvette indépendante, avec un réservoir attenant ou un monobloc. En fonction de votre choix, l'évacuation sera différente.
Le locataire ne peut exiger de son bailleur la réalisation de tous types de travaux. En effet, le propriétaire bailleur est tenu de fournir un logement décent au locataire. Il est également en charge des réparations nécessaires à l'entretien et au maintien en l'état du logement loué.
Assurer le logement. Ne pas sous-louer le logement sans l'accord du propriétaire. Entretenir le logement et réparer les petites dégradations (changement des ampoules, des joints de l'évier ou du lavabo, siphon…). Respecter le voisinage (occupation paisible du logement, respect des parties communes).
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif
Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs. Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature.
En théorie, le propriétaire doit prendre en charge les réparations les plus onéreuses, ou le remplacement des équipements en panne. Cependant, cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué un entretien régulier de l'équipement, et qu'il l'a utilisé normalement.
Négligence et manque d'entretien du logement
Trou ou tache sur les murs. Porte enfoncée. Moquette brûlée. Parquet abîmé
Le changement de serrure est à la charge du locataire, lorsque la serrure cassée lui est directement imputable. Si la réparation du verrou répond à un problème de vétusté, c'est le propriétaire qui doit payer la facture.
Le propriétaire, occupant ou non, peut en effet être contraint de tailler les arbres empiétant sur le terrain du voisin. Le locataire doit procéder au nettoyage et démoussage régulier de ces équipements. Le locataire doit veiller à ce que les gouttières et conduits de descente d'eaux pluviales ne soient pas engorgés.
Sauf à prouver que la panne est due à un manque d'entretien ou une négligence du locataire, la réparation d'un chauffe-eau et son éventuel remplacement restent à la charge du propriétaire.
Le chauffage (chaudière, chauffe-eau, ballon d'eau chaude)
À la charge du locataire : l'entretien annuel de la chaudière, du chauffe-eau à gaz (et à gaz uniquement), l'entretien simple (rinçage et nettoyage) du chauffe-eau et du ballon électrique et le remplacement du groupe de sécurité de ballon d'ECS.
Dans le cadre d'une location au titre de résidence principale, le propriétaire doit respecter certaines obligations comme le remplacement des équipements mentionnés au bail et réparer l'électroménager défaillant. Le propriétaire est obligé de remplacer l'électroménager défaillant !