Si le port de chaussures est nécessaire pour la sécurité du salarié, le coût des chaussures de travail et de leur entretien est donc à la charge des employeurs selon l'Article R4323-95 du Code du Travail.
Comme le dit l'Article R4323-95 du code du travail, les EPI doivent être fourni gratuitement par l'employeur à partir du moment ou l'entreprise à juger le port des chaussures de sécurité nécessaire. Le salarié ne doit en aucun cas supporter la charge financière d'un EPI et donc des chaussures de sécurité.
Selon le code du travail, il incombe à l'employeur de fournir gratuitement les vêtements de travail et les chaussures de sécurité à ses employés si leur utilisation est imposée à cause des risques encourus.
L'employeur doit : fournir gratuitement les équipements de protection individuelle dont les travailleuses et travailleurs ont besoin pour effectuer leur travail.
Selon la loi, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de prévention des risques envers ses employés. À ce titre, il doit veiller à fournir et entretenir le linge professionnel. On distingue en général deux familles : les vêtements professionnels classiques et les EPI.
Aucune disposition légale ne prévoit une prime de salissure. La seule obligation légale en matière de salaire est le versement d'un salaire au moins égal au salaire minimum de croissance, ou SMIC, afin d'assurer aux salariés la garantie de leur pouvoir d'achat (article L. 3231-2 du Code du travail).
On appelle prime de salissure une prime régulière versée par l'employeur à son salarié pour compenser les dépenses liées au nettoyage et à l'entretien de ses vêtements de travail. Il est important de noter qu'il n'existe aucune loi qui rend obligatoire le versement de cette prime.
Est-ce à l'employeur de fournir les chaussures de sécurité à ses employés ? Selon l'article R4323-95 du Code du Travail, il incombe à l'employeur de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires pour la sécurité des salariés.
« Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Il n'existe pas de nombre limite d'utilisation d'une chaussure se sécurité. Que ce soit dans un cadre professionnel ou privé, les chaussures de sécurité doivent d'être changées dès qu'elles sont usées. La durée de vie moyenne d'une chaussure de sécurité est d'un an² : il est conseillé de les changer à cette fréquence.
Il existe d'autres ensembles comme les uniformes scolaires, les vêtements militaires (treillis ou uniforme), les vêtements de sport… Enfin ne font pas partie des vêtements mais composent l'habillement : les chaussures et les accessoires de mode (écharpes, couvre-chef, bijoux, etc.).
Qui doit payer l'uniforme? Votre employeur. Lorsque le vêtement particulier que vous portez vous identifie comme un salarié de l'établissement, l'employeur est obligé de vous le fournir gratuitement, quel que soit le salaire que vous gagnez.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
Le port des chaussures de sécurité est obligatoire dans beaucoup d'entreprises. Cette obligation est due à la loi imposant aux sociétés de protéger leurs salariés des différents risques liés à l'environnement. Les accidents au travail sont nombreux. Les blessures aux pieds représentent environ 7 % des accidents.
Pour cela, c'est à vous, l'entreprise utilisatrice, de fournir les équipements de protection individuelle aux intérimaires. Le Code du travail précise toutefois que certains équipements personnalisés, comme les casques et les chaussures de sécurité, peuvent être fournis par l'agence intérim.
Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
L'employeur est tenu de payer les équipements de protection individuelle (EPI) utilisés par ses collaborateurs et ses collaboratrices.
L'obligation de l'employeur
Selon l'article R4321-4, l'employeur doit veiller à l'utilisation effective des équipements de protection individuelle qu'il fournit par les employés et les former à leur utilisation. - Mise en place d'une organisation de moyens adaptés.
En règle générale, l'employeur est chargé de fournir, d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement.
Assurez-vous que vos chaussures de sécurité sont confortables et légères, cela diminue la fatigue du pied. Identifiez votre douleur et choisissez votre chaussure de sécurité en fonction de vos zones de douleurs. Privilégiez des chaussures souples, qui réduira les douleurs plantaires.
Exemples d'utilisation : EPI du paysagiste (taille de haies d'épineux), EPI du carreleur (ponçage de mur), EPI des métiers de la pierre (manipulation de matériaux, concassage de pierres), EPI du peintre (travail de peinture au pistolet).
En effet, conformément aux dispositions du Code du travail, le salarié qui estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer. C'est ce que l'on appelle le droit de retrait.
Prime d'habillage ou de déshabillage :
La prime conventionnelle dite d'habillage versée mensuellement est d'un montant calculé sur la base d'un temps forfaitaire de 10 minutes par jour travaillé et du salaire correspondant au minima conventionnel du coefficient 140.
Définition de prime d'assiduité
La prime d'assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l'entreprise, et de les inciter à ne pas s'absenter. Elle n'est pas la contrepartie d'un travail fourni.