Contrairement au PV qui doit être rédigé obligatoirement par le secrétaire de séance, un compte rendu peut être rédigé par toute personne.
La personne désignée pour rédiger le compte rendu peut être une personne du secrétariat ou une personne externe à l'entreprise. Le rédacteur ou rédactrice de comptes rendus est une aide importante dans l'organisation d'une réunion.
Ils sont parfois appelés scribes ou transcripteurs. Ce sont les rédacteurs des débats. Ils ont pour mission de rédiger des comptes rendus de réunions. En pratique, le rédacteur de comptes rendus assure d'abord une prise de notes sur PC portable.
La plupart du temps, la responsabilité de rédaction du compte rendu du CSE est attribuée au secrétaire du CSE. Si ce n'est pas le cas, un membre parmi les élus peut être désigné pour rédiger le compte rendu.
Le bureau du conseil est chargé de rédiger le procès-verbal, mais cet organe est facultatif. A défaut, un secrétaire doit être désigné pour établir matériellement le procès-verbal.
Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété. Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l'assemblée générale. Secrétaire.
Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
Les élus du CSE, après chaque réunion, doivent retranscrire les propos tenus, soit dans le cadre d'un compte rendu CSE, soit dans le cadre du procès verbal du CSE. Le compte rendu CSE s'apparente au procès verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une réunion du CSE mais seul le procès-verbal a une force juridique.
Contenu du compte rendu
On y rappelle d'abord le lieu et la date de la réunion ainsi que le nom des personnes participantes. Puis, on annonce le contenu de l'ordre du jour. Suit l'essentiel des discussions, présentées chronologiquement ou par thème suivant un ordre logique. S'il n'y a pas d'ordre du jour, on énumérera.
Un compte rendu se rédige juste après la réunion ou dans les 24/48 heures. Passé ce délai, la tâche sera fastidieuse car la mémoire du rédacteur peut lui causer des problèmes, n'ayant plus en tête le déroulé.
Le PV doit il être signé par le secrétaire et/ou l'employeur ? Le code du travail n'exige aucune signature ni par le secrétaire du CSE, ni par l'employeur. Celle du secrétaire peut néanmoins être utile, car elle permet d'attester qu'il l'a bien écrit et qu'il en est responsable.
Elle doit mentionner certaines informations, à savoir : le lieu, la date, les participants, les points à l'ordre du jour et les débats autour de chaque point inscrit à l'ordre du jour. Le compte rendu prend fin en précisant l'heure de clôture et éventuellement en annonçant la date de la prochaine séance.
Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatés et propose des préconisations. Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d'un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d'un débat ou de faits dont il établit la preuve.
Le compte rendu est un document d'une grande utilité. Il sert à la fois d'outil de communication, d'aide-mémoire et de preuve en cas de litiges entre collaborateurs de travail, par exemple. Sa fonction de média lui permet également d'être largement diffusé au sein de la vie d'entreprise.
Les deux graphies, compte-rendu et compte rendu, sont admises. On écrit de plus en plus souvent compte-rendu, avec un trait d'union. - Plur. : des comptes-rendus, des comptes rendus.
Pourquoi s'obliger à rédiger des procès verbaux ? Un procès verbal est très utile, notamment s'il peut servir de moyen de preuve (Voyez le paragraphe suivant). Dans ce cas : Il pourra prouver les résolutions adoptées, en cas de conflit interne entre membres de l'association par exemple.
Un procès-verbal de réunion est un compte rendu de réunion formel, qui fournit un résumé des discussions de la réunion et de ses résultats.
Le compte rendu est une description aussi fidèle que possible d'une lecture, d'un fait, d'un événement. Il doit être clair, précis et s'appuyer sur la réalité. Il apparaît donc pertinent d'illustrer par des exemples tirés du document ou de l'événement les explications fournies dans un compte rendu.
Dans les faits, le CR sert aux absents par témoignage d'une réunion, là où un PV atteste de ces mêmes faits pour les parties présentes à ces dernières, (et sans signature des présentiels, le PV à valeur de CR.)
Définitions : Le résumé, c'est la contraction d'un texte, au quart de sa longueur environ. Il suit le cours et l'enchaînement des idées du texte et reformule le type de discours du texte initial. Le compte rendu, c'est la contraction d'un texte, au tiers de sa longueur environ.