Cela signifie que seul le propriétaire est responsable du dépannage d'un équipement électroménager défaillant et de son remplacement si la panne provient de la vétusté du bien ou si elle relève d'un cas de force majeure (par exemple, à la suite d'une tempête).
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie.
Lorsque les réparations s'avèrent coûteuses, ou que la panne est due à une usure normale de l'équipement et que le locataire l'a visiblement entretenu normalement, c'est le propriétaire qui devra se charger des réparations ou du remplacement de l'équipement.
Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier, ainsi que les travaux les plus coûteux. Le locataire doit prendre en charge les réparations locatives, c'est-à-dire l'entretien courant du logement et des équipements, et les menues réparations.
Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement. Il doit également faire les petites réparations suivantes : Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries. Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Comme vu plus haut, en location meublée, l'électroménager doit être réparé ou remplacé par le propriétaire en cas de panne due à la vétusté de l'appareil, lorsque l'appareil a fait l'objet d'un usage normal et d'un entretien correct.
L'entretien courant des toilettes incombe au locataire, et ce durant toute la durée du bail. On parle ici de réparations locatives. Ce dernier est donc redevable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de sa négligence (hors vétusté de l'équipement).
Le remplacement d'un robinet cassé incombe au propriétaire, sauf si sa dégradation est due à un défaut de soin de la part du locataire.
L'entretien du ballon d'eau chaude fait partie des réparations locatives à la charge du locataire fixées par le décret du 26 août 1987. Il précise que l'entretien simple, à savoir rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauterie, est à la charge du locataire.
Sauf à prouver que la panne est due à un manque d'entretien ou une négligence du locataire, la réparation d'un chauffe-eau et son éventuel remplacement restent à la charge du propriétaire.
Pour résumer, le locataire est tenu d'entretenir le chauffe-eau qu'il soit électrique ou au gaz. Toutefois, s'il est au gaz, il est obligatoire de passer par un professionnel et donc de payer les frais associés.
A fortiori, l'entretien des éléments de plomberie n'est inclus ni dans le loyer, ni dans les charges locatives du logement. Le locataire et le propriétaire sont donc redevables de l'entretien, les réparations ou le remplacement des pièces incriminées, pour la partie qui leur incombe.
L'entretien régulier de la VMC fait partie de la liste des réparations locatives. Conformément au décret du 26 août 1987, le locataire doit assurer l'entretien courant du logement qu'il occupe. Cela comprend l'entretien des grilles, des bouches et des entrées d'air en bon état pour assurer une ventilation efficace.
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
En résumé : les réparations courantes sont à la charge du locataire et les réparations lourdes dues à la vétusté sont à la charge du propriétaire. Il existe toutefois des exceptions. Le locataire doit notamment prendre en charge les frais de plomberie lourds s'ils sont dus à une négligence de sa part.
Conformément à la loi du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports locatifs, l'entretien courant et les menues réparations sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail. En cas de dégât des eaux causé par un mauvais entretien de la plomberie, le locataire sera ainsi tenu pour responsable.
C'est à vous, bailleur, d'effectuer le remplacement. Même principe pour les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location qui doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire : réfrigérateur, machine à laver, hotte aspirante, cheminées, glaces et miroirs…
Le propriétaire est responsable des travaux de vétusté
Si les dommages sont causés par la vétusté de l'équipement, le propriétaire doit prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement. Cela signifie que si le dysfonctionnement provient de l'obsolescence de l'appareil, alors le propriétaire est responsable.
Ce qu'il faut retenir
À l'exception de la vétusté, le locataire reste le premier responsable des dommages. Le dépôt de garantie peut être utilisé pour les frais de réparation ou de remplacement du mobilier.
La refacturation de l'électricité consommée est en effet prohibée par la loi (décret du 23 décembre 1994 et article L331-1 du Code de l'énergie). Selon ce principe, le locataire doit avoir un contrat d'énergie à son nom, choisir son fournisseur et régler ses factures lui-même.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Ce qu'il faut retenir c'est qu'en plus du loyer le locataire paie des charges liées à l'utilisation du logement comme par exemple le gardiennage, l'entretien des espaces verts, l'ascenseur, le chauffage des parties communes...
Le loyer peut être révisé à l'initiative du bailleur une fois par an, à la date indiquée sur le bail ou à la date anniversaire du contrat si une clause du bail le prévoit. Il peut également être majoré à la suite de travaux de rénovation réalisés par le bailleur.