Ceux que l'on appelle couramment « frais de notaire » correspondent, pour la vente d'un terrain nu, à 7 à 8 % du prix du bien. Ils se décomposent en trois entités : les émoluments, les débours et les taxes.
Avant la conclusion de la vente du terrain, le vendeur doit faire vérifier la superficie exacte de ce dernier. Cette opération appelée bornage permet d'empêcher d'éventuelles querelles ultérieures sur les limites séparatives entre la portion de terre à vendre et celles qui sont avoisinantes.
Mais pour une très grande majorité de cas, le bornage, réalisé aux frais du vendeur, est le seul moyen de fixer les limites physiques officielles et légales d'une propriété. C'est un géomètre-expert qui réalise l'opération de borner le terrain.
La formalité est accomplie par le notaire, et non directement par le vendeur. Lors de la vente, la déclaration signée par le vendeur (ou son mandataire : Personne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nom) doit être déposée par le notaire.
Par défaut, les frais de notaire, lors de l'achat d'un terrain, sont réglés par l'acheteur, comme lors de la vente d'un bien immobilier.
Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968) À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.
S'il s'agit de votre maison principale, vous n'aurez pas à payer d'impôt si vous décidez de diviser le terrain en vue de le revendre et que vous demeurez dans votre maison depuis 20 ans.
La déclaration du vendeur est un document rempli par le vendeur, où l'on répond par OUI ou par NON, et qui permet de connaître l'historique du bâtiment, que seul le propriétaire peut connaître.
VENTE IMMOBILIÈRE : QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR AU NOTAIRE. Lors d'une vente immobilière, le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire tout un ensemble de documents destinés à l'acquéreur, dont une partie est annexée dès la promesse de vente.
Comme pour la promesse de vente, le délai entre la signature du compromis et l'acte de vente est de deux mois au minimum, et plus généralement d'au moins trois mois.
À retenir :
Pour l'achat d'un terrain, les frais de notaire sont similaires à ceux appliqués pour l'acquisition d'un bien immobilier dans l'ancien. Ils varient entre 7 et 8 % du prix ; Vous pouvez obtenir une réduction des taxes de mutation lorsque le vendeur est assujetti à la TVA et que le bien y est soumis.
Pour faire baisser les frais de notaire, mieux vaut donc privilégier les mandats avec frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Pour un bien valant 200 000 €, les frais d'agence s'élèveront au maximum à 20 000 €. Les frais de notaire devront alors être calculés sur la base de 180 000 €.
La solution pour réduire vos frais de notaire consiste à signer un compromis de vente avec les frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Les économies réalisées peuvent dépasser 1 000 € pour votre achat immobilier.
Ainsi, au moment de la vente d'un tel terrain, il est primordial de qualifier l'utilisation faite du terrain par le particulier. Dans la mesure où la vente est qualifiée de taxable, le particulier devra percevoir les taxes et les remettre aux autorités fiscales au moyen du formulaire FP-505.
Si vous vendez ou achetez un bien en cours d'année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l'année entière.
La vente d'un terrain vacant est souvent exonérée lorsqu'elle est faite par un particulier, mais il y a de nombreuses exceptions. Par exemple, si vous avez déjà divisé le terrain en plus de deux parties, il sera taxable. Si vous avez loué le terrain, il peut être taxable. Une vente par une société est toujours taxable.
Votre bien est exonéré d'impôt sur le revenu au terme d'un délai de détention de 22 ans, tandis qu'il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d'un délai de détention de 30 ans. Ces modalités de calcul sont détaillées dans la notice du formulaire 2048-IMM.
Vous êtes totalement exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.). Il s'agit de votre habitation habituelle et effective, c'est-à-dire celle que vous occupez la majeure partie de l'année.
Dans ce cadre, une cession de terrains à titre gratuit est envisageable, en contrepartie de la réservation de logements sociaux, à hauteur de 20 % de la totalité des logements construits sur ce terrain. L'exonération de la TVA (2) vise les apports et les cessions de terrains à bâtir effectués à titre gratuit.
Le vendeur peut payer les frais de notaire avec la clause acte en main. Lors d'un achat immobilier, l'acquéreur ne doit pas seulement s'acquitter du prix net vendeur : viennent s'ajouter d'autres frais tels que les frais de notaire qui comprennent les frais d'actes d'enregistrement et autres frais relatifs à la vente.
Les frais de notaire sont généralement à la charge de l'acheteur. Mais contrairement à une idée reçue, dans le cas où les deux parties ont leur propre notaire, il est possible que les frais soient répartis entre le vendeur et l'acheteur.