Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav, la règle est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an. Les trimestres ainsi validés permettent d'atteindre la durée d'assurance nécessaire pour obtenir votre retraite à taux plein.
Ainsi pour les activités d'achats/ventes, hôtellerie, restauration, il faut déclarer à minima 4 137 € pour valider 1 trimestre, 7 286 € pour 2 trimestres, 10 426 € pour 3 trimestres et 20 740 € pour valider ses 4 trimestres sur l'année civile.
Ce montant correspond à 150 x le smic horaire brut, soit 150 x 11,65 euros. Pour valider 4 trimestres en 2024, votre revenu annuel brut doit être au moins égal à 6.990 euros (soit 1.747,50 euros x 4). Attention : Si vos revenus annuels dépassent 6.990 euros, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres.
Comment cotiser pour la retraite ? Afin de cotiser pour sa retraite, un auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires chaque mois ou trimestre (selon l'option choisie) sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Le montant des cotisations à payer à l'URSSAF varie en fonction du chiffre d'affaires déclaré.
Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire minimum. En 2024, ce montant correspond à 1 690,50 € €. Il faut avoir gagné un revenu annuel de 6 762 € € pour valider 4 trimestres dans l'année.
keyboard_arrow_rightLa validation des trimestres pour les auto-entreprises à la Cipav. Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav, la règle est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an.
Pour valider des trimestres supplémentaires en 2024, vos revenus devront donc s'élever à : 3 381€ € pour valider 2 trimestres, 5 071,50 € € pour valider 3 trimestres, 6 762 € € pour valider 4 trimestres.
Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite…).
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 000 €. Si vous dépassez ce seuil, vous passez au régime fiscal du réel simplifié. En revanche pour les CA générés à partir de l'année 2024, seul le nouveau régime s'applique.
De plus, la partie relative aux activités de service ne doit pas avoir dépassé 77 700 €. Les seuils de chiffre d'affaires ou de recettes à ne pas dépasser sont désormais déconnectés de ceux de la franchise en base de TVA qui ont fait l'objet d'une révision triennale le 01/01/2023.
Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial…).
La validation d'un trimestre de retraite ne dépend pas du nombre d'heures que vous avez travaillé, mais des revenus que vous avez perçus sur une période donnée. Plus votre rémunération est élevée, plus vous validez rapidement vos trimestres.
Cotisation proportionnelle au chiffre d'affaires
Lors de votre déclaration de chiffre d'affaires - mensuelle ou trimestrielle - vous payez directement depuis le portail de l'Urssaf l'ensemble de vos charges sociales (assurance vieillesse, maladie, invalidité, formation, etc.).
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est différent selon la nature de votre activité.
Si l'objectif de l'activité de l'auto-entreprise est de vendre quelque chose, alors vous faites partie des BIC. S'il s'agit juste d'une "création", sans envisager de vente, alors le micro-entrepreneur appartient au BNC. Exemple : un graphiste est payé pour créer des visuels, il s'agit d'une profession libérale.
25,4 % pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC/BNC) (21,2 % de cotisations sociales et 1,7% d'impôt sur le revenu) ; 23,4% pour les activités libérales (BNC) (21,2% de cotisations sociales et 2,2% d'impôt sur le revenu).
En tant que micro-entrepreneur (précédemment auto-entrepreneur), votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise. Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042-C-PRO) le montant de votre chiffre d'affaires (CA) ou de vos recettes brutes annuelles.
71 % pour les activités de ventes ; 50 % pour les activités de prestations de services BIC ; 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales.
Si, à 67 ans, vous n'avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d'une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l'Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.
Une inscription à Pôle emploi permet d'acquérir six trimestres de cotisation. Les femmes au foyer n'ayant jamais travaillé peuvent bénéficier de pensions de retraite en ayant été affiliées à l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). L'affiliation à l'AVPF est automatique dans certains cas.
l'exonération devient dégressive si la rémunération est supérieure à 32 994 € et inférieure à 43 992 € ; l'exonération n'est pas applicable lorsque la rémunération atteint 43 992 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.
Dans le secteur privé, la validation des trimestres pris en compte pour la retraite ne se fait pas sur la base de la durée de travail. Elle dépend du salaire perçu. En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut toucher, dans l'année, un salaire équivalant à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. France Travail (anciennement Pôle emploi) transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.