Qui doit remplir le Cerfa 14880 * 02 ?

Interrogée par: Georges-Yves Adam  |  Dernière mise à jour: 23. Januar 2024
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Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*02 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l'honneur de l'exactitude des renseignements portés, et signer la demande.

Qui rempli le cerfa 14880 * 2 ?

Un formulaire en deux parties

Le CERFA Visite médicale 14880*02 comporte deux parties distinctes. Le conducteur remplit la première partie (paragraphes 1 et 2) avant la visite médicale. Elle renseigne le motif de la demande ainsi que l'identité du conducteur.

Qui doit payer la visite médicale du permis de conduire ?

« Le coût des visites médicales obligatoires prévues par la législation du travail en vigueur est pris en charge par l'entreprise.

Comment remplir le cerfa 14880 * 02 ?

14880*02 - Permis de conduire -Avis médical
  1. Nom de naissance : Aide. (C'est le nom qui figure sur votre acte de naissance)
  2. Prénom(s) : Aide. (Dans l'ordre de l'état civil)
  3. Nom d'usage (s'il y a lieu) : Aide. (ex: nom d'époux(se))
  4. Département de naissance : Aide. ...
  5. Pays de naissance : Aide.

Qui doit faire la demande de passage devant la commission médicale des permis de conduire ?

Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.

COMMENT REMPLIR CERFA SALARIE/ TRAVAILLEUR TEMPORAIRE POUR ÉTUDIANT ÉTRANGER

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Quels sont les documents à présenter devant la commission médicale ?

Les documents à présenter

le compte rendu des tests psychotechniques s'ils sont requis ; les documents indiqués sur la convocation (votre permis de conduire et, si vous ne l'avez pas, une pièce d'identité ; la décision/jugement de suspension du permis de conduire, votre dossier médical en cas de suivi régulier).

Puis-je conduire sans visite médicale ?

Tant qu'il n'aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.

Qui remplit le cerfa 02 ?

Lorsqu'ils sollicitent une inscription dans une auto-école ou en une inscription en candidat libre, les candidats au permis de conduire doivent remplir un dossier d'inscription comprenant un formulaire Cerfa 02, qui leur permettra d'obtenir leur numéro NEPH et les suivra tout au long de leur apprentissage du Code et de ...

Quand remplir le cerfa 02 ?

L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre. Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite.

Comment valider son permis de conduire après visite médicale ?

La demande de renouvellement du permis se fait en ligne sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés . Vous devez joindre la version numérisée de l'avis médical aux autres documents demandés. le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.

Est-ce que l'employeur peut demander le permis de conduire ?

L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire au moment de l'embauche ? Lors de l'embauche, l'employeur peut demander au futur salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité.

Quand passer la visite médicale pour le permis ?

Le délai pour effectuer cet examen médical passe à cinq ans au maximum quel que soit l'âge du conducteur. Auparavant, la périodicité du contrôle était au maximum de deux ans pour les conducteurs de plus 61 ans, et d'un an pour les plus de 76 ans.

Puis-je conduire en attendant le renouvellement de mon permis ?

Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis. Vous recevrez votre permis dans un délai moyen de 2 à 3 semaines à votre domicile en courrier recommandé.

Qui fournit le cerfa ?

Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.

Où envoyer le formulaire 14880 * 02 ?

Format électronique ou format papier

Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet, en cliquant sur le bouton ci-dessus. Une version électronique à préremplir en ligne existe également.

Comment se passe la visite médicale pour le permis poids lourd ?

Dans un premier temps, vous devez fournir un certain nombre d'informations vous concernant dans un formulaire. Ensuite, le médecin vous pose une série de questions sur votre état de santé. Après cela, il procède à l'analyse des prélèvements biologiques comme les urines.

Où envoyer le Cerfa 02 ?

Sous-préfecture. Direction Départementale des Territoires (DDT) Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Où envoyer le formulaire Cerfa ?

Votre dossier peut être envoyé par courrier, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous devez contacter la CPAM si vous souhaitez obtenir un rendez-vous en agence.

Comment obtenir le Cerfa 02 ?

Pour obtenir un duplicata du CERFA 02, rendez-vous sur la page dédiée où vous trouverez les départements qui permettent d'utiliser demarches-simplifiees.fr pour réactiver son numéro NEPH.

Quel document pour la seconde visite médicale permis de conduire ?

Seconde visite médicale

cerfa 14880*02 "avis médical" à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite.

Quel Cerfa pour visite médicale permis de conduire ?

Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)

Quels documents fournir pour la visite médicale poids lourds ?

Quels sont les documents à présenter au médecin agréé ?
  • L'original de votre permis de conduire (sauf en cas de suspension ou invalidation, annulation du permis de conduire)
  • Une pièce d'identité en cours de validité (CNI/Passeport)
  • Votre dossier médical en cas de problème de santé (traitements médicaux en cours...)

Quels sont les visite médicale obligatoire ?

Médecine du travail : les visites médicales obligatoires
  • Avant 2017 : la visite médicale d'embauche.
  • Depuis 2017 : la visite d'information et de prévention (VIP)
  • La visite médicale périodique.
  • Le suivi individuel renforcé
  • La visite médicale de reprise.
  • En cas d'absence de visite médicale.

Comment savoir si je suis encore apte à conduire ?

Les capacités minimales obligatoires

Vous devez avoir quelques capacités indispensables à toute conduite automobile : une suffisance cardiaque sans trouble fonctionnel grave, une acuité visuelle minimum de loin à l'épreuve d'acuité binoculaire, qui doit être au minimum de 5/10ème avec correction.

Pourquoi voir un médecin agréé ?

Un certificat délivré par un médecin agréé est nécessaire dans les cas suivants : admission aux emplois publics, entrée en formation paramédicale (liste des fonctionnaires) recrutement et suivi des travailleurs handicapés.

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