L'attestation d'emploi est un document émis et signé par l'employeur lorsque le salarié est encore sous contrat de travail. Ce document atteste du poste et des fonctions occupés par le salarié.
Traditionnellement, une attestation de travail comprend l'identité du salarié et celle de l'employeur, la fonction exercée par le salarié, la date, le lieu et la signature. À l'inverse, le certificat de travail est un document officiel.
Les mentions obligatoires de l'attestation de travail
Toutefois, si l'employeur veut qu'elle soit utile au salarié, il devra mentionner les éléments qui lui donne une valeur juridique : identité de l'employeur, identité du salarié, poste occupé par le salarié, date et signature.
Bon à savoir : votre employeur refuse de vous délivrer un duplicata ? D'autres documents peuvent attester de votre emploi dans l'entreprise : bulletins de salaire, contrat de travail, attestation Pôle emploi, relevé de carrière (disponible auprès de la caisse de retraite), ancienne attestation de travail…
Elle permet de justifier que ce dernier est en possession d'un contrat de travail (CDI ou CDD) au sein de l'entreprise. En d'autres termes, il s'agit d'une pièce rédigée par l'employeur pour attester qu'un salarié est sous contrat dans sa société. Elle prouve alors un engagement auprès d'une structure.
L'attestation Pole Emploi, parfois aussi appelée attestation employeur, est une forme particulière de ce type d'attestation, qui doit être faite par l'employeur spécifiquement à la fin d'un contrat et doit être remise par le salarié quittant l'entreprise à Pôle Emploi.
Madame/Monsieur, Pour des raisons administratives, je vous demande par la présente de bien vouloir m'adresser une attestation d'emploi mentionnant le poste que j'occupe au sein de la société, le montant de mon salaire et la date de mon embauche. Je vous remercie par avance.
Un certificat est un type d'attestation; il s'agit d'un document délivré par une autorité compétente pour attester un fait ou un droit. Le certificat a un caractère plus officiel que l'attestation.
Ce document permet de prouver qu'on a bien été employé par telle ou telle entreprise durant une certaine période et que l'on a occupé tel ou tel emploi. Pour être valide, le certificat de travail doit posséder certaines mentions obligatoires. Il doit indiquer : La date d'entrée et de sortie du salarié de l'entreprise.
L'attestation Pôle emploi est un document remis par l'employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Il lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage.
Madame/Monsieur, Pour des raisons administratives, je vous demande par la présente de bien vouloir m'adresser une attestation d'emploi mentionnant le poste que j'occupe au sein de la société, le montant de mon salaire et la date de mon embauche. Je vous remercie par avance.
Le canal à privilégier pour déclarer les fins de contrat est le formulaire dématérialisé, disponible dans « l'Espace employeur », sur le site de pole‑emploi.fr. Dans ces cas, retrouvez l'attestation employeur à remplir dans « l'Espace employeur », sur le site de pole‑emploi.fr ou en appelant le 3995.
Faire appel à l'inspection du travail si votre employeur tarde à envoyer une attestation de salaire. Si l'employeur n'envoie pas l'attestation de salaire, le salarié pourra également contacter une organisation syndicale qui l'aidera à obtenir le document demandé.
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi.
Date de remise
L'employeur remet au salarié son certificat de travail à la date de fin du contrat de travail. Exemple : Si le contrat de travail s'achève le 30 novembre, le certificat doit être remis au salarié à cette date.
Le solde de tout compte acquiert alors un effet libératoire pour l'employeur. Il s'agit donc d'un document extrêmement important que le salarié ne doit pas signer à la légère puisqu'il pourra faire obstacle à un éventuel contentieux ultérieur, par exemple, une contestation du montant de l'indemnité de licenciement.
Une attestation de salaire doit être remplie par l'employeur dès qu'il a connaissance de l'interruption de travail du salarié. Elle doit contenir toutes les informations relatives à l'arrêt de travail ou à la prise du congé pour permettre à l'Assurance maladie d'identifier et d'indemniser le salarié.
L'attestation de salaire est un document rédigé par l'employeur à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour attester de l'interruption du contrat de travail d'un salarié à la suite d'un arrêt de travail ou d'un congé indemnisé.
Transmettre l'attestation de salaire
Vous devez imprimer l'attestation de salaire et l'envoyer par courrier à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie de votre salarié.